Vive le RSA

 

VIVE LE RSA:Par Jean Arthuis (www.jeanarthuis-blog.fr)

Le RSA (revenu de solidarité active), nous l’expérimentons en Mayenne depuis le 1er mars. C’est bien le levier dont nous avions besoin pour convaincre les attributaires du RMI de reprendre une activité. Il convient de remercier Martin Hirsch, en charge du dossier, de nous avoir autorisés à expérimenter le dispositif alors que notre département ne remplissait pas tout à fait les conditions posées par la loi TEPA. Que répondre à celui que nous poussions vers un travail lorsqu’il nous faisait observer que la reprise d’un emploi lui ferait perdre 200€ par mois. Le RSA sonne la fin d’un scandale de l’assistanat qui aboutissait à mieux doter celui qui s’abstenait de travailler que celui qui travaillait avec un salaire au niveau du SMIC. Au surplus, le RSA permettra à ceux des salariés qui travaillent à temps partiel et dont le revenu est particulièrement modeste de ne plus être pénalisés au motif qu’ils n’étaient pas passé par la case RMI. Ce dont je puis témoigner, c’est que ça marche, que ça marche très bien. Mon Conseil général en a fait une priorité parce que c’est une question de dignité due à chacun de nos concitoyens en difficulté par rapport au travail. C’est aussi une nécessité si nous voulons, collectivement, accroître notre richesse nationale. Le travail est créateur de vrai pouvoir d’achat. C’est donc une bonne et heureuse décision que vient de prendre Nicolas Sarkozy. Je me réjouis qu’il ait choisi de venir en Mayenne pour y présenter son projet et prononcer son discours fondateur. C’est une reconnaissance qui nous honore.

Il demeure que cette généralisation est coûteuse : 1,5 milliard d’euros. Pour la financer, la moins mauvaise des solutions a été prise. Toute augmentation des impôts contrarie mes convictions. Cela étant dit, les contraintes budgétaires et politiques privent le gouvernement de toute marge de manœuvre. Il ne peut être question d’alourdir un déficit déjà abyssal. J’étais favorable à un recyclage de la PPE (prime pour l’emploi, 4,5 milliards d’euros versé à plus de 8 millions de foyers fiscaux. Mais à gauche comme à droite on dénonçait un prélèvement sur les ménages modestes pour améliorer le sort des plus pauvres ! Habilement, l’arbitrage coupe court à la mauvaise polémique. Parmi les revenus de l’épargne, il conviendra d’appréhender avec équité la situation des contribuables les plus modestes.

Quant au RSA, nous devrons sans cesse évaluer son application et veiller à ce qu’il n’encourage pas un usage abusif du temps partiel. Je reste confiant : en Mayenne, deux bénéficiaires sur trois du RSA travaillent plus de 29 heures par semaine.

 

 

Jean Arthuis

Président du Conseil Général de la Mayenne*

Président de la commission des finances du Sénat

Président de l'Union Centriste

Ancien Ministre de l'économie

RSA : interview de Jean Arthuis

 

Interview de Jean ARTHUIS président du Conseil Général de la Mayenne-Président de la commission des finances du Sénat - Président de l'union Centriste, dans « La Provence » du jeudi 28 août.

La Provence:Nicolas Sarkosy se rend à Laval; votre département de la Mayenne comme celui des Bouches du Rhône expérimente le RSA: que pensez vous du mode de financement envisagé?

Jean Arthuis: Je pense que le mode envisagé devrait suffire à couvrir le besoin supplémentaire créé par la généralisation du RSA prévue pour le milieu de l'année prochaine. Il est évalué à 1,5 milliard d'euros par an, peut-être même un peu moins selon Martin Hirsch que j'ai rencontré récemment. Or la mesure envisagée devrait rapporter 14 milliard d'euros. Quand à la piste qui consiste à taxer les revenus issus du capital, je pense que le gouvernement n'a guère le choix. Maintenant il faudra voir le détail des modalités de mise en oeuvre.

La Provence: Quel bilan tirez-vous de l'expérimentation du RSA dans votre département?

Jean Arthuis: Nous gérons le RMI depuis 2004 et il y a nécessité de favoriser le retour au travail. Nous expérimentons le RSA depuis le 1er mars et je dois dire que le taux de retour à l'emploi est fort. Le RSA est sans conteste une bonne mesure. Mais il faut être vigilant pour éviter les abus.

La Provence: Vous avez défendu la TVA sociale qui consiste à baisser une partie des cotisations sociales des entreprises et à relever la TVA. Vous persistez?

Jean Arthuis: Bien sûr que oui. Il faut que le débat s'ouvre, car cette évolution me paraît plus que jamais indispensable.

EURO ET PANNE DE CROISSANCE

EURO ET PANNE DE CROISSANCE: de Jean ARTHUIS

L’euro est-il en train de se déprécier durablement par rapport au dollar ? Après avoir franchi, le 15 juillet, la barre de 1,6 dollar, voici qu’il vient de descendre sous celle de 1,5. Et pourtant, l’écart entre les taux d’intervention de la Banque Centrale Européenne et de la Réserve Fédérale américaine n’a pas varié. Voici que s’exhausse le vœu de tous ceux qui stigmatisaient la politique suivie par la BCE. Son entêtement à combattre l’inflation par des taux d’intérêt plus élevés que ceux en vigueur aux Etats-unis était l’objet de critiques répétées. Ce qui a changé, c’est le climat économique en Europe et l’annonce de perspectives pessimistes. Au fond, ce qui étonne, c’est qu’il ait fallu attendre aussi longtemps pour prendre la mesure de ce qui s’accomplit. Le caractère anesthésiant des communiqués officiels opère manifestement dans les salles de marché. Cette fois, les statistiques reconnaissent le recul de la production intérieure. C’est vrai pour l’Union européenne, et plus encore pour la France. La crise financière née aux Etas-Unis pendant l’été 2007 n’en finit pas de produire ses effets dévastateurs. L’économie réelle est maintenant touchée, le renchérissement du coût du crédit va peser sur la consommation des ménages tout autant que sur les investissements productifs. Les hypothèses préoccupantes que nous formulions en début d’année se vérifient. Dans ce contexte, la France, dont le déficit commercial ne cesse de se creuser pour atteindre 48 milliards d’euros en un an, est toujours à la recherche de son point de croissance supplémentaire. Je doute que nos deux lois de stimulation économique, la loi TEPA favorisant le recours aux heures supplémentaires, votée en juillet 2007, et la loi de modernisation de l’économie qui vient d’être promulguée, soient à la hauteur des enjeux. La première est excessivement complexe, la seconde stimule la concurrence entre les distributeurs, elle ne règle en aucune façon nos problèmes de compétitivité. Il est bien connu que la guerre entre les vendeurs a pour première conséquence de rendre insupportable la pression que subissent les producteurs qui n’ont pas encore fait le choix d’aller s’installer hors de notre territoire national. Ce que gagne le consommateur met en péril tous ceux qui produisent des biens et des services. Pouvons-nous, dans ces conditions, nous étonner du net recul de la production industrielle française au second trimestre ? Qu’attendons-nous pour nous attaquer aux racines du mal ? Sommes-nous résignés à laisser disparaître nos activités industrielles, c'est-à-dire des millions d’emplois et un capital professionnel inestimable ? La politique de l’offre ne saurait se limiter à une amélioration très significative du crédit impôt recherche. Elle appelle notamment une révision profonde de notre si complexe système de prélèvements obligatoires. A l’heure de la mondialisation et des importations massives de biens de consommation, dont les prix particulièrement bas ont entretenu jusqu’à maintenant l’illusion d’une maîtrise de l’inflation, il n’est plus possible de taxer le travail et, plus globalement, les activités de production. Puisque les impôts, taxes et contributions diverses, en dernier ressort, sont toujours supportés par les ménages, par les citoyens, et non pas par les entreprises contraintes à inclure l’ensemble de leurs charges dans leurs prix de vente, tirons en les conséquences. C’est en cela que la réforme du financement des branches santé et famille de la Sécurité sociale, ainsi que de la taxe professionnelle sont vitales pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français. Tout atermoiement hypothèque notre avenir collectif. L’appréciation du dollar par rapport à l’euro traduit l’affaiblissement de notre économie. Elle ne peut à elle seule stimuler le redressement attendu.

Le MoDem très loin de ses 60 000 adhérents

Résultats de la consultation des adhérents du Mouvement Démocrate (MoDem)

En temps que « ancien délégué départemental de l'UDF04 », je ne suis pas surpris par le peu de bulletin exprimé 15 629 sur les 60 000 adhérents revendiqués par le MoDem.Ce scrutin replace le parti de François BAYROU à sa juste mesure.

La participation confirme le désengagement des militants après les dernières élections dont les municipales qui ont encore ajouté un certain discrédit sur la ligne de conduite de ce parti. A force de dire « ni à droite, ni à gauche », mais avec tous du moment que l'on est élu, est le véritable visage des candidats présents lors de cette élection.

Pour toutes ses raisons je n'ai pas souhaité participer à cette mascarade qu'est le Mouvement Démocrate. Je souhaite simplement que demain les partis qui composaient jadis l'UDF puissent se mettre ensemble autour de la même table et défendre ensemble les valeurs que nous partagions depuis des années.

C'est pour cela que je me suis engagé dans cette tâche en étant le relais départemental de l'Union Centriste. La forme associative et non politique faciliterons les rapprochements entre adhérents des différents courants politiques centristes de notre département.

Cela prendra certainement du temps. Mais par le dialogue et les rassemblements que nous préparons, je suis convaincu que nous retrouverons une certaine cohésion aussi bien au niveau local que sur le plan national avec un nombre croisant d'élus qui rejoignent notre action.

Jean-Michel ROVIDA

Président de L'Union Centriste des Alpes de Haute Provence

Les Universités d'été des partis politiques

 

En cette fin de période estivale, les universités des partis politiques commencent à pointer leur nez . Déjà le rendez vous des jeunes UMP s'annonce sulfureux lire si dessous l'article paru dans le JDD.fr.

 

La campagne pour la présidence du mouvement des Jeunes UMP tourne au vinaigre... Des "jeunes pops" accusent la direction de l'UMP de "pressions hallucinantes" pour que leur liste se retire, au profit du candidat présenté comme "officiel". Et proche de Jean Sarkozy selon l'un de ces "rebelles" joint par leJDD.fr. Le mis en cause, Benjamin Lancar, dément et dénonce des "fantasmes" d'"égos déçus".

 

"Le campus de Royan (lieu de l'Université d'été de l'UMP, Ndlr) ne sera pas une répétition générale du Congrès de Reims", claironnait mercredi le communiqué émanant de la direction du mouvement des Jeunes UMP. Il annonçait la fusion de deux listes principales et concurrentes, celle de Benjamin Lancar d'un côté, et de Matthieu Guillemin et Aurore Berge, de l'autre. Voilà pour la façade. Derrière, l'union se fissure, à coups de communiqués. Ils dénonçaient mardi et mercredi des "pressions d'une rare force sur Aurore Berge et Mathieu Guillemin" et assurent qu'"aucun accord, quoique veuille bien dire l'UMP, n'a été trouvé. Nous irons jusqu'au bout malgré les sommations de nous retirer au profit de Martinon bis". Un temps dénoncé, l'accord sera finalement suivi, au bout d'une journée de confusion. Un nouvel imbroglio à la sauce neuilléenne chez les jeunes de l'UMP? Ça y ressemble: un candidat parachuté, contesté par une liste d'élus de terrains, soutenus par la base.

Hugo Brugière, responsable départemental adjoint de l'Oise des Jeunes pop et coordinateur de feue la liste "Ensemble pour les jeunes populaires", explique ce coup de Trafalgar. "Ils (Aurore et Matthieu) sont restés de 9h30 à 22h30 au siège de l'UMP, pour déposer leur liste. Mais ils n'ont pas voulu l'enregistrer et leur ont dit qu'ils ne pourraient pas partir tant qu'un accord n'est pas trouvé avec la liste Lancar". Ils? Frédéric Lefebvre, que l'on ne présente plus, Eric Cesari, directeur de cabinet de Patrick Devedjian et Jérôme Peyrat, conseiller à l'Elysée. Selon Edouard Richard, responsable des jeunes populaires de Maine et Loire qui vient de démissionner de ses fonctions, "révolté et ému" par les "événements", c'étaient des "pressions ambiance 'pistolet sur la tempe'". Forcément, "quand on a 24 ans, on n'en mène pas large face à un manipulateur comme Lefebvre, qui se prévaut du soutien de l'Elysée", explique Hugo Brugière. "Des pressions? Je ne vois pas. J'étais dans le bureau avec eux lundi, on a travaillé sur le projet d'union, c'est tout. Quant aux responsables de l'UMP cités, ils n'étaient pas là. Ils sont en vacances", récuse avec assurance Banjamin Lancar, joint par nos soins, sur son lieu de vacances. "L'essentiel, c'est l'union", martèle-t-il, déjà bien rôdé à l'exercice médiatique.

"On est doublé par un arriviste parce qu'il est pote avec Jean Sarkozy!"

Présenté comme le candidat "officiel du parti", le président de l'UMP Grandes écoles, est aussi accusé d'être "un parachuté", "un mec inconnu il y a encore six mois", "certainement très brillant mais que les militants ne connaissent pas et qui ne connaît pas le mouvement", disent les deux "Jeunes pop". "C'est un coup dur, poursuit Brugière, qui s'interroge sur son avenir au sein de l'UMP. On a donné quatre, cinq ans de notre vie au mouvement, et au final on est doublé par un arriviste parce qu'il est pote avec Jean Sarkozy!" L'accusation fuse, mais n'est pas vérifiée. Edouard Richard, qui lui, continue son parcours au sein de l'UMP, se montre plus mesuré. "Jean Sarkozy, c'est ce qu'on dit, je n'ai pas de preuves. Mais si à 21 ans, il est déjà dans la tambouille et les combinaisons politiques, je lui souhaite bien du courage". Interrogé sur ses relations avec Jean Sarkozy, le futur président des "Jeunes pops" hésite un temps avant de répondre: "Je l'ai déjà croisé mais je ne le connais pas plus que ça. Tout ce bruit, ce ne sont que des égos et des ambitions déçus, mais cela relève du pur fantasme." Et de plaider sa cause: "Plutôt que 'parachuté', je dirais 'méritocratie'. J'ai un parcours et un engagement qui parlent pour moi, avec la structure UMP grandes écoles ma candidature aux municipales dans le 2e arrondissement".

Résultat, fin août, ce sont des "simulacres d'élections" qui vont se dérouler. "Comme c'est un vote électronique, Benjamin Lancar sera plébiscité. On ne pourra plus dire que le mouvement des Jeunes UMP est démocratique. Ce sera une dictature régie par Frédéric (Lefebvre) 1er", raille avec l'amertume de l'amour déçu Hugo Brugière. Mais pourquoi les "grands" de l'UMP ont-ils mis le nez dans les affaires de leurs "jeunes"? Hugo Brugière, la parole libre, analyse ce "triste épisode" dans une pratique générale en ce moment à l'UMP: "le verrouillage à mort du système". "On est le poil à gratter de l'UMP, ceux qui n'hésitent pas à dire les choses qui fâchent. C'est ça l'enjeu. Il faut verrouiller et contrôler le poste de président d'un mouvement qui pèse 30000 adhérents", soutient-il, ajoutant pour étayer son propos: "Je vous rappelle que le bureau national de l'UMP se tient maintenant à l'Elysée".

Appel à polluer la campagne

Un mauvaise calcul, pour Brugière: "Ce qu'il se passe dans le parti en ce moment est catastrophique. D'ailleurs, à peine un tiers des adhérents renouvelle leur carte. On n'est pas là pour être à la botte, pour prendre des ordres: on est des sondes sur le terrain, on est là pour remonter les informations, même les mauvaises." Après Edouard Richard mercredi soir, de nombreux responsables départementaux et nationaux devraient démissionner pour montrer leur total désaccord. Benjamin Lancar, lui, reste "optimimste": "Tout cela va se tasser. L'essentiel c'est de travailler, vite, pour faire de notre mouvement une machine de guerre". En attendant, les deux "rebelles" souhaitent à Lancar un sort à la Martinon et appellent leurs partisans à inonder les boites mails de Frédéric Lefebvre et Fabien Sans Nicolas, l'actuel président du mouvement des Jeunes, qui a été d'"une lâcheté absolue", pour dire leur "dégoût".

Et les encouragent à animer les groupes anti-Lancar qui se déchaînent déjà sur Facebook ou sur les blogs. Un communiqué diffusé ce matin annonce une réaction de "la base militante" après ce "fiasco": "Beaucoup d'entre nous vont rendre la carte UMP, boycotter les Universités d'été". Un autre communiqué relevait que "l'UMP a 'demandé' à un militant de fermer son forum de discussion cybermilitant.org le jugeant 'hors de la ligne du parti'". Pas de doute, d'ici à la fin août, l'été sera chaud chez les Jeunes de l'UMP. Et pas seulement à cause de leur fameuse caravane.

Des crédits d’impôt pour des économies d’énergies

 

 

Et bien oui ! Il fait chaud, mais c'est peut-être le moment de penser à cet hiver avec l'augmentation du prix du pétrole que nous connaissons.

Alors au bord de la piscine entre amis, peut-être qu'il est temps de réfléchir, comment économiser avant que la bise arrive. Vous trouverez quelques informations utiles dans cet article qui suit en profitant des avantages fiscaux.

 

 

Chaudières et énergies renouvelables
L’achat de chaudières performantes donne droit à un crédit d’impôt. Moins votre chaudière consommera d’énergie, plus le crédit d’impôt sera élevé. Ainsi tandis que le crédit est de 15 % du prix d’achat pour les chaudières à basse température, il monte à 40 % pour une chaudière à condensation dans le cas d’une installation dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l'acquisition du logement. Si ces conditions ne sont pas remplies, le crédit n’est plus que de 25 %. Pour les dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, mais aussi poêles à bois, inserts, chaudières à bois ou à biomasses, éoliennes ou encore systèmes hydro-électriques) ce crédit s’élève à 50 % du prix de l’équipement et concerne également les logements neufs.

 

Isolation et régulation
L’énergie la plus économique est celle que l’on n’a pas à payer, c’est dire l’importance d’une bonne isolation thermique. Complétée par un dispositif de régulation du chauffage (programmateur ou thermostat) elle permet de réelles économies d’énergie et bénéficie aussi de crédit d’impôt. Matériaux d’isolation des murs, des sols, des combles, doubles fenêtres ou doubles vitrages, volets isolants, et systèmes de régulation bénéficient d’un crédit d'impôt de 25 % s’ils ont été acquis pour des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Là encore, ce crédit peut passer à 40 % pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et une installation réalisée avant la fin de la deuxième année suivant son acquisition.

 

En pratique
Pour déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale, il n’y a pas de condition de ressources. Les ménages qui ne payent pas d’impôt peuvent bénéficier de ce dispositif. En effet, le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. Notez enfin que ce crédit est plafonné : 16 000 euros par foyer avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour en bénéficier la démarche est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux, le crédit ne portant toutefois que sur le prix des équipements et des matériaux.

Des aides complémentaires
Outre le crédit d’impôt, les travaux de rénovation en vue d’économiser l’énergie bénéficient d’aides supplémentaires, à commencer par une TVA à taux réduit de 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation, si l’habitation que vous rénovez (secondaire ou principale) est achevée depuis plus de deux ans. Les équipements concernés par cette TVA réduite sont les mêmes que ceux visés par les crédits d’impôt. Il est également possible de bénéficier de subventions ou de primes versées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Enfin votre banque peut vous accorder, en lien avec le Livret de Développement Durable, des prêts à taux bas. Renseignez-vous dans votre banque et auprès des espaces Info Énergie de l’Ademe au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

 

Maintenant vous voilà armer pour à la fois monter vos dossiers de demande subvention et réduire votre facture énergétique.

Objectif de L'Union Centriste du 04

L'union Centrsite a été créé suite au rassemblement de plusieurs personnalités devant l'implosion de l'UDF après les élections présidentielles et devant le constat d'échec des dernières municipales.

Le 29 juin 2008, Jean ARTHUIS a réuni au sénat les parlementaires à la fois de l'Union Centriste-UDF, mais aussi Serge LEPELTIER (parti radical), Christine BOUTIN (ministre du logement  et la ville, Présidente du Forum des républicains sociaux), les  députés européens avec Thierry CORNILLET, Jean-Marie CAVADA et aussi Thierry BENOIT (député UDF d'Ille et Vilaine) et le temoignage de soutien de Jean-Christophe LAGARDE (président exécutif du Nouveau Centre).

Notre objectif est de pouvoir organiser les échanges et nous l'espérons le rassemblement autour de projets communs de l'ensemble des mouvements centristes qui composaient jadis l'UDF.

Il est évident que cela demandera du temps. Mais en choisissant la constitution d'associations départementales affiliées à une fédération nationale permettra à chacun de conserver son adhésion au-sein de son parti actuel tout en participant activement à la réflexion commune.

La neutralité politique du président départemental est le gage d'indépendance de notre association.

Notre action rélayer par nos parlementaires, nous permettra d'accompagner et d'améliorer les propositions de modernisation et retour à la croissance de notre pays. 

Jean-Michel ROVIDA

Président de l'UC 04 

 

Découvrir l'Union européenne

 L'élargissement et la politique de voisinage:

• L’Union européenne est ouverte à tous les États européens qui remplissent les critères démocratiques, économiques et politiques nécessaires.
• À la suite de plusieurs vagues d’élargissement, l’Union est passée de 6 à 27 États membres. D’autres pays encore sont candidats à l’adhésion.
• L’Union européenne, avant de conclure à l’unanimité tout nouveau traité d’adhésion, doit vérifier sa propre capacité d’absorption et de fonctionnement de ses institutions.
• Les élargissements successifs ont eu pour effet de renforcer la démocratie, de stabiliser la sécurité du continent et d’élargir son potentiel d’échanges et de croissance économique.

I. La réunification du continent

(a) L’Europe des Vingt-sept

Le Conseil européen, réuni en décembre 2002 à Copenhague, a fait franchir au processus d’unification européenne l’une des étapes les plus importantes de toute son histoire. En décidant de faire adhérer dix nouveaux pays à partir du 1^er mai 2004, les Quinze n’ont pas seulement élargi la surface géographique ni accru le nombre de citoyens de l’Union européenne. Ils ont mis fin à la coupure brutale du continent, divisé depuis 1945 entre le monde libre et le monde communiste.

Ce cinquième élargissement a une portée politique et morale. Il a permis à des pays également européens, de par leur situation géographique, leur culture, leur histoire, leurs aspirations, tels que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, de rejoindre la famille démocratique européenne et de partager le grand dessein des pères fondateurs.

La Bulgarie et la Roumanie faisaient partie de ce groupe de pays candidats, mais leur processus d’adhésion a duré plus longtemps. Elles ont finalement rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007, portant le nombre d’États membres de l’UE à vingt-sept.

(b) D'autres candidats

La Turquie, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), pays associé à la Communauté européenne depuis 1963 et candidat à l’adhésion depuis 1987. Sa situation géographique et son histoire politique ont longtemps fait hésiter l’Union à donner une réponse positive à sa demande. Finalement, le Conseil européen a ouvert, en octobre 2005, les négociations d’adhésion, en même temps qu’à un autre pays candidat, la Croatie. Aucune date n’est actuellement fixée pour l’éventuelle entrée en vigueur d’un traité d’adhésion de ces deux pays à l’issue des négociations d’adhésion.

(c) Les pays des Balkans occidentaux

Principalement originaires de l’ex-Yougoslavie, ces pays se tournent également vers l’Union européenne pour accélérer leur reconstruction économique, la normalisation de leurs relations mutuelles longtemps meurtries par des guerres ethniques, nationales et religieuses, et consolider leurs institutions démocratiques. L’Union européenne a accordé le statut de "pays candidat" à l’ancienne République yougoslave de Macédoine en décembre 2005. Les pays potentiellement candidats sont l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.

II. Les conditions d'adhésion

(a) Les critères juridiques

La construction européenne s’est toujours présentée comme un processus politique et économique ouvert à tous les pays européens disposés à adhérer aux traités constitutifs et à reprendre l’acquis communautaire. L’article 237 du traité de Rome stipule: "Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté".

L’article F du traité de Maastricht ajoute que les États membres ont des systèmes de gouvernance fondés sur des principes démocratiques.

(b) Les "critères de Copenhague"

En 1993, face à la demande des ex-États communistes à faire partie de l’Union, le Conseil européen a précisé trois critères à remplir pour adhérer à l’Union. Au moment de son adhésion, un pays doit disposer:

• des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, le respect des droits de l’homme et des minorités ainsi que leur protection;
• d’une économie de marché viable capable de faire face aux pressions commerciales et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union;
• de la capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union. Le pays doit aussi disposer d’une administration publique capable d’appliquer la législation européenne.

(c) Le processus d'adhésion

Les négociations d’adhésion ont lieu entre chaque pays candidat et la Commission européenne, qui représente l’Union européenne. La décision de faire entrer un nouvel État membre dans l’Union doit être prise à l’unanimité par les États membres réunis au sein du Conseil, après avis de la Commission. Le Parlement européen doit donner son avis conforme à la majorité absolue des membres qui le composent. Tous les traités d’adhésion doivent être ensuite ratifiés par les États membres et les États candidats selon leurs procédures constitutionnelles respectives.

Les pays candidats se voient offrir durant les années de négociations des aides qui facilitent leur rattrapage économique. En ce qui concerne l’élargissement de 2004, la stratégie de préadhésion comprenait un volet financier d’un montant total de 41 milliards d’euros destinés essentiellement à financer des actions structurelles permettant aux nouveaux pays de faire face à leurs obligations de nouveaux membres.

III. L'Union européenne, jusqu'où ?

(a) Frontières géographiques

Lorsque l’Union s’est élargie de 25 à 27 États membres, ces derniers ont élaboré un nouveau traité pour s’assurer que l’Union élargie était capable de fonctionner efficacement et démocratiquement. Durant ce processus, il est devenu évident que de nombreux Européens s’interrogeaient sur les frontières finales de l’Union européenne et même sur son identité. La question ne trouve pas de réponse simple, d’autant plus que les États membres n’ont pas tous la même perception de leurs intérêts géopolitiques ou économiques. Les pays baltes et la Pologne plaident en faveur de l’adhésion de l’Ukraine. L’éventuelle adhésion de la Turquie posera sans doute la question de la place de certains États du Caucase, comme la Géorgie ou l’Arménie.

La 'Perle de l'Adriatique', Dubrovnik
en Croatie.

L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l’Union européenne, bien qu’ils remplissent les conditions d’adhésion, parce que leur opinion publique n’y consent pas à l’heure actuelle.

La situation politique du Belarus ainsi que la situation stratégique de la Moldova posent toujours un problème. Il est clair que la Russie ne peut devenir membre de l’Union européenne, dans sa configuration politique actuelle, sans la déséquilibrer politiquement et géographiquement.

(b) Conditions administratives

La capacité de l’Union à fonctionner selon les principes de base des traités (voir chapitre 4, «Comment fonctionne l’Union?») est également en cause avec plus de trente États. Les procédures de décision doivent être profondément revues pour éviter la paralysie et permettre de maintenir une capacité d’action.

En outre, des questions aussi sensibles que l’usage des langues officielles se poseront. En 2007, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a porté le nombre de langues officielles assurées dans l’UE de 21 à 23.

IV. Pays candidats et non candidats

L’Union européenne, pour gérer les relations qu’elle entretient avec les pays proches, candidats ou non à l’adhésion, poursuit des politiques en parallèle:

• les "accords d’association et de stabilisation" (AAS) qui ouvrent la possibilité d’une candidature à l’adhésion, au terme d’un processus de négociation, à l’Union européenne. Les premiers accords one été conclus avec la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et l’Albanie a suivi. Les autres pays qui pourraient éventuellement devenir candidats à l’adhésion dans ce contexte sont la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
• Les accords suivant la "politique de voisinage" concernent les pays de la Méditerranée du sud, les pays du Caucase du Sud et les pays d’Europe orientale qui ne sont pas actuellement déclarés comme éligibles à l’Union européenne.