Conférence de Jean Arthuis

28 octobre 2008

Conférence de Jean Arthuis sur la crise financière mondiale

Plus de 200 personnes ont répondu, hier soir, à l’invitation de l’association « Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine » qui organisait une conférence-débat sur la crise mondiale au couvent des Urbanistes de Fougères. Le président de l’association, Thierry Benoit, avait souhaité convier à cette première réunion en Pays de Fougères le Président de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, dont le pragmatisme financier et fiscal a séduit une large partie de l’assistance.

Ce dernier a commencé son intervention en saluant le retour du politique dans la sphère économique, ainsi que le devoir d’action des centristes qui se trouvent éparpillés à travers l’échiquier politique national. Jean Arthuis a annoncé la tenue d’une convention nationale, le 22 novembre prochain, du mouvement qu’il a initié cet été avec une vingtaine de parlementaires centristes, consternés par l’éclatement de leur famille politique.

Le sénateur de la Mayenne a retracé, par la suite, l’historique de la crise des subprimes, apparue à l’été 2007 aux Etats-Unis. Il a insisté sur la conjonction de facteurs bancaires et immobiliers favorables durant les cinq années qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001. L’écroulement du marché immobilier américain a entraîné des faillites en cascade dans les organismes de crédit, qui avaient prêté à des particuliers sans ressources en émettant des créances hypothécaires hasardeuses. Cette crise a ébranlé à la fin de l’année 2007 les banques d’affaires américaines qui ont cru la conjurer en ouvrant leur capital à des fonds souverains asiatiques et moyen-orientaux.

Ces capitaux n’ont fait que retarder la chute du système qui a conduit à la faillite, le 15 septembre 2008, de la banque Lehman brothers, cotée à Wall Street depuis 1887. Cette faillite a déclenché une crise financière mondiale qui a contraint les Etats-Unis à élaborer un plan d’aide de 700 milliards de dollars en doublant l’ampleur de leur déficit budgétaire. Les pays de l’Union européenne ont élaboré une réponse analogue, impliquant le lancement en France d’un plan d’aide de 360 milliards d’euros, financé par l’emprunt.

Jean Arthuis a présenté les dispositions adoptées en urgence par le Parlement, les 14 et 15 octobre, en insistant sur la nécessité d’agir avec l’ensemble des puissances économiques de la planète. Il a justifié la création d’un fond de recapitalisation des banques en difficulté par l’obligation d’assurer les prêts à moyens et longs termes, qui échappent au domaine de compétence de la banque centrale européenne (BCE). Les difficultés économiques de la France doivent permettre l’ouverture d’un vrai débat sur son système fiscal, par trop complexe et trop inefficace.

Jean Arthuis a transmis la parole après un long développement sur la question à Jeanne-Françoise Hutin, qui a insisté sur les valeurs européennes du Centre. La Présidente de la Maison de l’Europe de Rennes a évoqué la mémoire de Robert Schuman, qui voyait dans l’Europe « une communauté d’action librement concertée et organisée ». La conférence s’est achevée par un temps d’échanges avec la salle et un moment de convivialité autour d’un buffet improvisé.

Aide aux Banques nationales

Banques, quand l'état supplée les actionnaires

C’est devenu une pratique courante, les entreprises du CAC40 rachètent leurs actions. Près de 19 milliards d’euros en 2007. Comme si elles n’avaient plus de projets.
Bref, elles ont trop de capitaux propres et rendent des fonds à leurs actionnaires. Au moment où l’Etat injecte 10,5 milliards d’euros pour rendre les banques françaises plus solides, il est étonnant de constater que la BNP Paribas, qui reçoit 2,55 milliards a rendu 2,139 milliards à ses actionnaires en 2007, de même, la Société Générale reçoit 1,7 milliards alors qu’elle a rendu 1,288 milliards.
Cela étant, je pense que le plan que nous venons de voter répond à une nécessité.

Décidément, les banques auront beaucoup à se faire pardonner, ou bien à s'expliquer sur leur gouvernance et leur stratégie.

Jean Arthuis

Intervention de Jean Arthuis

Jean Arthuis sur Public Sénat

Loi Boutin: position du groupe Union Centriste

Communiqué de presse: Loi Boutin:Le groupe Union Centriste proposera de supprimer la modification de l’article 55 de la SRU et déposera un amendement afin de supprimer l’article 17 du projet de loi.
(Jeudi 09 octobre 2008)
Communiqué de presse: Loi Boutin:Le groupe Union Centriste proposera de supprimer la modification de l’article 55 de la SRU et déposera un amendement afin de supprimer l’article 17 du projet de loi.

Le groupe de l’Union centriste déposera un amendement au projet de loi
logement présentée la semaine prochaine par Christine Boutin afin d’en
supprimer l’article 17.

Ce dernier propose en effet d’intégrer dans le décompte des 20% de
logements locatifs sociaux, les logements financés à l’aide de prêts
destinés à l’accession à la propriété (PASS FONCIER, PSLA).

Si le groupe UC soutient tous les efforts entrepris ces derniers mois pour développer l’accession à la propriété, il s’élève toutefois contre cette mesure qui, non seulement, compromet l’efficacité de la loi SRU, mais aussi, rompt avec son esprit. L’objectif de la loi de 2000 est à la fois d’inciter les communes à produire davantage de logements locatifs sociaux et d’encourager une répartition plus équilibrée du logement social sur le territoire.

Revenir sur cet objectif serait incontestablement perçu comme un
abandon d’une politique du logement ambitieuse et volontaire.

Rassembler les Centristes

La lettre info N°1 en format PDF.
Rassembler les centristes - lettre infos 1.pdf

Jean ARTHUIS réélu

Jean ARTHUIS a été réélu au premier tour Président de la commission des Finances du Sénat.

Il n'y aura pas eu de suspens ce mercredi matin au sénat.

La commission des finances a élu Jean ARTHUIS par 28 voix contre 16 au candidat socialiste.

Nous nous félicitons de cette continuité qui récompense un travail très fournit durant ces dernières années.

La reconnaissance d'un travail intègre et pertinent.

Bouclier Fiscal Socialiste

La crise financière nous invite à nous interroger sur les causes de l'exubérante inflation des actifs, des facteurs qui ont gonflé à l'extrême la bulle spéculative. Au motif que les taux d’intérêt étaient particulièrement bas, les effets de leviers par recours à l’emprunt se sont démultipliés. Le « private equity » a fait son œuvre, les opérations de LBO ont donné lieu à une large créativité. On a même vu des LBO se succéder, amplifiant la valeur apparente des entreprises. C’est ainsi que nombre de PME ont fait l’objet de transmissions aboutissant souvent, dans des délais relativement brefs, à de confortables plus-values. La culbute en deux ou trois ans !

Les véhicules de ces opérations ont été des FCPR ou des SCR dont les gestionnaires ont perçu de confortables rémunérations, en général 20% de la plus-value. Je pensais que le bonus qui leur était attribué prenait la forme de salaires soumis, pour l’employeur, aux cotisations sociales, et pour le bénéficiaire, à l’impôt progressif sur le revenu. Les sommes en cause ont atteint de tels niveaux que dans la plupart des cas, le taux marginal aurait dû être le taux marginal. L’unité de compte était le million ! En fait, une circulaire administrative du 28 mars 2002, sous gouvernement socialiste, à la veille de l’alternance a réglé le statut fiscal du revenu de ces opérateurs en soumettant leurs rémunérations au régime des plus-values : impôt forfaitaire de 16% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et 2% social). Ce régime dérogatoire, institué sans débat législatif, résulte d’une simple instruction. C’est le « bouclier fiscal socialiste » au service de la spéculation. Convenons qu’il n’a certainement pas freiné les excès. Etrange conception de l’équité fiscale !

Jean ARTHUIS

Pédagogie de crise

La crise financière venue des Etats-Unis secoue l'Europe. La France est atteinte au moment où elle entreprend ses réformes structurelles. En dépit de tous les engagements pris, la perspective du retour à l'équilibre de nos finances publiques s’éloigne, tel l’horizon. La soudaine remontée du chômage et l’aggravation du déficit commercial sont deux indicateurs de la gravité de la situation. Nous prenons la mesure des conséquences d’une globalisation de l’économie dont nous n’avons mesuré ni les défis ni les enjeux.

Je considère qu’il y a maintenant urgence à ouvrir le débat devant l’opinion publique, à rompre avec les propos lénifiants et anesthésiants. La vérité s’impose et nous oblige à évaluer nos archaïsmes et les boulets qui résultent de nos lois, règlements et autres prélèvements obligatoires. Nous sommes encore bloqués par les tabous en matière de droit du travail, de temps de travail, de fiscalité (ISF), de cotisations sociales. C’est pour cela que la France se désindustrialise, que les activités et les emplois se délocalisent.

J’ai bon espoir que notre Sénat, doté d’une nouvelle gouvernance, soit le lieu d’un débat ouvert, riche, sincère et audacieux. La crise doit activer la pédagogie collective.

Jean ARTHUIS

Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine

photo actu De gauche à droite: J-F.Richeux, M.Pigeon, M-H.Daucé, Th.Benoit et V.Bourguet.

26 septembre 2008

Naissance de l'association Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine

Thierry Benoit a souhaité relayer, cet été, la journée de rassemblement des centristes organisée le 29 juin au Sénat en fondant une association loi 1901, baptisée « Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine ». Cette association a pour but de promouvoir les valeurs humanistes, libérales, sociales et européennes communes aux centristes de tout bord. Aussi est-elle ouverte aux anciens adhérents et sympathisants de l’UDF comme aux militants des formations centristes actuelles.

L’assemblée générale constitutive de l’association a décidé de se doter d’un bureau rendant compte de la diversité des pays composant l’Ille-et-Vilaine. Ce dernier comprend en effet une série d’élus et de personnalités centristes du département, tels que le maire de Redon, Vincent Bourguet, les conseillers généraux, Michel Pigeon, Jean-Francis Richeux et Marie-Hélène Daucé, ainsi que Madame Jeanne-Françoise Hutin dont l’engagement européen est connu à l’échelon national

L’association « Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine » a déposé à la Sous-Préfecture de Fougères des statuts établissant pour la première année ses frais de cotisation à 15 euros. Un bulletin d’adhésion et des informations complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à son siège fixé au 1 bis boulevard du Maréchal Leclerc, 35 300 Fougères ou par courriel.

Plusieurs membres de l’association ont participé le 30 août à la convention régionale organisée par le sénateur Jean Arthuis à Chemazé en Mayenne. Leur démarche s’inscrit dans une logique de réflexion sur les bouleversements économiques et sociaux de notre temps, autant que de rassemblement des centristes dispersés à travers l’échiquier politique. L’Ille-et-Vilaine a les moyens et le devoir d’enrichir cette réflexion dans les mois qui viennent en renouant avec ses racines centristes, empreintes de pragmatisme, d’humanisme et de tolérance.