Suppression de Taxe Professionnelle

Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) s'est, en trente ans, tellement installée dans le pay­sage des finances locales que sa suppression est un véritable ­casse-tête.

Au niveau des entreprises

Tous les dirigeants d'entreprise s'accordent à dire que la taxe professionnelle est un impôt absurde économiquement qui pénalise la compétitivité du territoire. Elle représente 18 Milliards.

C'est quoi exactement la Taxe Professionnelle:
Elle est en effet calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts :
-les locaux de la société
-la valeur de ses équipements.
C'est cette deuxième partie que le gouvernement compte supprimer en 2010. Elle représente 80 % du produit de la taxe. C'est la plus contestée par les chefs d'entreprise : asseoir un impôt sur les équipements revient en effet à pénaliser l'investissement.
Autre défaut de ce mode de calcul: les entreprises industrielles, ayant beaucoup d'immobilisations, sont plus pénalisées que les entreprises de services, ayant essentiellement des locaux. Le sujet est très sensible entre les différents groupes patronaux. En supprimant la TP et en créant une ressource de substitution, le gouvernement risque de bouleverser les équilibres entre les acteurs économiques. Une inquiétude que l'on sent poindre dans la réaction de la présidente du Medef : supprimer cette taxe «est une bonne mesure à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité», a indiqué vendredi Laurence Parisot.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les collectivités ont perçu 28 milliards au titre de la TP l'an passé, répartie de la façon suivante:
17 milliards sont allés au secteur communal
8,5 milliards aux départements
2,7 milliards aux Régions.

Pourquoi un tel écart avec les 18 milliards payés par les entreprises ?
Parce que l'État a versé aux collectivités plus de 10 milliards d'euros pour compenser les allégements de TP accordés au fil des années par les différents gouvernements. Le dernier en date est dans le plan de relance : il s'agit de l'exonération des nouveaux investissements.
La TP reste une recette essentielle pour les collectivités: elle représente 43% des impôts locaux, impôts qui comptent eux-mêmes pour 39% de leurs ressources.
Trouver un autre impôt en un an ne sera pas facile. Quelle que soit la solution retenue, les élus locaux souhaitent rester responsables fiscalement Il veulent pouvoir garder un lien entre le territoire d'implantation et l'impôt. Un lien qui risque d'être difficile à maintenir si le gouvernement opte pour l'hypothèse d'un remplacement de la TP par une taxe carbone.

La vision de l'Etat

Bercy a confirmé vendredi que le coût de la suppression de la TP pour les finances publiques serait de 8 milliards et non pas 18 milliards, le montant versé par les entreprises. Le ministère compte récupérer sur l'impôt des sociétés 3 milliards par l'augmentation des bénéfices engendrés par la baisse de cette taxe.Et que seul sera supprimé la partie équipements de la TP, soit 14,4 milliards.

Jean Arthuis juge ce calcul hasardeux . Autant dire que les discussions sur le remplacement de la TP s'annoncent ardues. La première tentative de suppression de la TP, lancée par Jacques Chirac en 2004, avait échoué faute de pouvoir trouver une ressource de substitution satisfaisante.