13.02.2009

La suppression de la "Taxe Professionnelle"

La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines suscite un débat pathétique, comme si rien n'avait changé dans nos préoccupations franco-françaises. Comme si la mondialisation n'avait pas encore livré ses enseignements.

D'un côté les responsables d'entreprises, hésitant à manifester leur satisfaction tant ils craignent que le nouvel impôt qu'il faudra bien instituer pour compenser la perte de recettes fiscales vienne ruiner leurs espoirs. C'est à dire, un nouvel impôt frappant la production. Le souvenir des travaux de la commission Fouquet est encore vif dans les mémoires. En face des entrepreneurs, les élus territoriaux sombrent dans l'angoisse, redoutant de voir s'envoler près de la moitié du produit des impôts directs qu'ils votent pour équilibrer les budgets des collectivités territoriales.

Pour faire bonne mesure, depuis les déclarations du Président de la République, le Gouvernement improvise une communication approximative et se perd dans les contradictions. En particulier, comment peut-il affirmer qu'une partie du financement sera assurée par un supplément de produit d'impôt sur les bénéfices des sociétés ?

En effet, si l'on supprime une fraction de la taxe professionnelle, c'est pour redonner de la compétitivité au travail et aux entreprises, c'est pour éviter de nouvelles délocalisations d'activités et d'emplois. C'est donc pour faire baisser le prix de vente de ce qui est encore produit en France. En conséquence, il n'y aura pas un centime de bénéfice en plus, pas un euro d'IS en supplément. Contresens insupportable car il caricature la vraie réforme fiscale que j'attends.

Il est regrettable qu'une si bonne idée ne soit pas portée par la pédagogie qu'elle mérite. Le temps des illusions est terminé. Il se solde par une crise sans précédent. Nous devons expliquer aux Français qu'ils payaient déjà la taxe professionnelle. Elle était comprise dans le prix payé par les consommateurs ! La nouvelle taxe qui la compensera sera nécessairement un impôt supplémentaire sur le revenu ou sur la consommation. Tout autre schéma relève d'une vision chimérique. Et ce qui doit être fait pour la taxe professionnelle doit également être mis en oeuvre pour le financement des branches « santé » et « famille ». Allons-nous enfin comprendre que tous les impôts qui pèsent sur les coûts de production sont des activateurs de délocalisations et plus encore des neutralisateurs de création d'activités nouvelles.
Jean Arthuis.jpgJean Artuis






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