Centrisme et refonte du capitalisme par Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine

Il me paraît utile, à quelques jours du sommet du G 20, de rappeler la défiance que les centristes ont toujours exprimée à l’égard des abus du capitalisme. Certaines analyses n’ont guère vieilli et la mondialisation des échanges a remplacé la seconde industrialisation de la fin du XIXe siècle… J’en tiens pour preuve un discours d’Albert de Mun du 25 janvier 1884 dont la pertinence n’a rien perdu de sa valeur : « La première chose qui me frappe, disait-il, si je cherche à me rendre compte des causes générales de la crise qui nous agite, c’est que ce n’est pas une crise française, mais une crise internationale. Les nations modernes sont en souffrance, et la maladie chronique qui les épuise, c’est l’excès de la concurrence. L’homme, l’être vivant, avec son âme et son corps, a disparu devant le calcul du produit matériel. Dans ce combat à outrance, l’abaissement du prix de revient est devenu la grande nécessité, la grande préoccupation des producteurs. Comme dans toute entreprise industrielle les frais généraux ne varient guère, il a fallu, pour arriver à cet abaissement du prix de revient, augmenter sans cesse la production, cette surproduction, favorisée de toutes manières par tous les développements de l’industrie moderne, par toutes les forces nouvelles que le génie de l’homme arrache à la nature ». La conclusion d’Albert de Mun était que l’on avait abusé du travail et des forces de l’homme au nom du développement économique. La situation est-elle vraiment différente en ce début de XXIe siècle, même si la crise que nous connaissons est d’origine financière ? On retrouve en effet la marque d’une avidité excessive dans la titrisation des créances américaines qui est à l’origine de la crise actuelle. Les pays occidentaux, qui avaient jadis été inondés de biens de consommation, croulent aujourd’hui sous les produits bancaires toxiques ! La liberté d’entreprise, chère aux centristes, ne doit donc pas être une fin en soi mais un moyen de développement économique et de progrès social. La régulation est donc une nécessité à laquelle les Etats souverains doivent concourir pour revaloriser leur économie réelle. Le pragmatisme doit présider à la plupart des décisions prises au niveau national et international. Les économistes considèrent que seule l’intensification des plans de relance permettra d’envisager une issue heureuse à la crise dans le premier semestre de l’année 2010. Il faudra, pour cela, mettre en place des systèmes de supervision adaptés au marché mondial, en allant plus loin que la simple mise au pas des paradis fiscaux qui pratiquent le secret bancaire. L’organisation d’instances de contrôle prendra du temps au vu des intérêts divergents que nourrissent de nombreuses nations et organisations. Les politiques ont la responsabilité de définir un panel de règles minimales pour ne pas compromettre l’action des banques centrales, limitée par définition. Cette réglementation ne doit pas tuer l’initiative privée, mais améliorer la transparence du marché en rendant justice aux producteurs de richesse que sont en premier lieu les salariés. Il n’est pas vain de penser, comme Albert de Mun en son temps, que la paix et la prospérité des nations occidentales découleront des transformations qui sortiront de ce trouble général. Les centristes ont l’obligation de participer à cet effort collectif ! Thierry BENOIT (Député d’Ille-et-Vilaine)

Colloque sur "l'Europe dans la crise"

Rassembler les centristes
Colloque “L’Europe dans la crise”

Samedi 4 avril 2009

Programme
Modérateur : Benoit Pernin

-10h00 : Discours d’ouverture de Jean Arthuis
Sénateur de la Mayenne - Président de “Rassembler les centristes”

-10h15 : Propos introductifs de Jean-Dominique Guiliani
Président du Conseil d’Administration de la Fondation Robert Schuman

-10h30-11h30 : Table ronde n° 1 : Les réponses de l’Europe
Participants :
• Noëlle Lenoir - Avocate et Ancien Ministre des Affaires européennes
• Vincent de Beaufort - Professeur à l’ESSEC
• Denis Badré - Sénateur des Hauts-de-Seine - Vice-Président de la Commission des affaires européennes du Sénat
Animateur : Antoine Buéno

11h30- 11h45 : Echanges avec la salle


-11h45- 12h30 : Table ronde n° 2 : L’Europe qui protège
Participants :
• Janelly Fourtou - Députée européenne
• Jean-Marie Cavada - Député européen
• Jean-Marie Belin - Directeur du développement européen et des affaires extérieures - France 3
Animateur : Antoine Buéno

12h30- 12h45 : Echanges avec la salle

-12h45 -13h00 : Conclusion de Thierry Cornillet Député européen Secrétaire général de “Rassembler les centristes”

Pour les recevoir une invitation merci de prendre contact avec : [e-mail]

Une Mobilisation réussie

Union Centriste des Alpes de Haute Provence
Communiqué de presse:du 19 mars 2009

Les organisations syndicales ont réussi à mobiliser une fois encore les salariés publics et privés,ainsi que les retraités.
Le gouvernement se doit maintenant d'apporter des mesures concrètes aux attentes des français dans cette période économique très difficile.
Le département des Alpes de Hautes Provence commence à ressentir les effets de la crise. La collecte de la TVA sur le département est en baisse sur les deux premiers mois de l'année.

Les syndicats avancent certaines mesures pour palier à la dèsindustrialisation de notre pays.
Il faut absolument mettre les moyens nécessaires sur la formation des salariés qui ont perdu leurs emplois. Leur reconversion passe inéluctablement par une phase de formation. Une formation adaptée au besoin de l'activité économique locale et cela en concertation directe
avec les chambres consulaires. Celles-ci ont un rôle essentiel à tenir dans le contexte difficile que nous traversons.

Nous demandons au gouvernement de mettre les 5 milliards que réclament les organisations syndicales pour le financement de la formation.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste 04
Membre du Conseil d'administration de « Rassembler les Centristes »
(composé de 17 parlementaires et présidé par Jean Arthuis président de la commission des finances du sénat)

LGV

Le 30 juin, Jean-Louis Borloo rendra sa décision : tracé nord ou métropoles. A l’image des maires d’Eguilles et de Peynier, les élus du Pays d’Aix s’opposent à l’option nord et ne comprennent pas comment la LGV pourrait ne pas passer par Marseille et Toulon dans le cadre d’un axe méditerranéen.

Retrouvez leur interview sur TV7 en cliquant sur le lien suivant:
http://www.tv7provence.com//index.php?option=com_content&task=view&id=905&Itemid=266

Jean Arthuis :Interview du Figaro

PAR CYRIL HOFSTEIN interview Jean Arthuis
13/03/2009

Le Figaro Magazine - Les prix sont en baisse. Faut-il reprendre l'idée d'une TVA sociale?

Jean Arthuis -C'est une idée que je défends depuis quinze ans. C'est le débat qu'il faut avoir la lucidité et le courage de rendre public pour mettre fin à la mystification de l'impôt, rétablir la compétitivité, relancer le pouvoir d'achat et la création d'emplois. Il est urgent de réfléchir sur les modes de prélèvements obligatoires. Reconnaissons qu'il n'est plus possible de financer la protection sociale par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois. J'irai même plus loin en disant que la TVA sociale est l'une des conditions de la reprise.

Le déficit public est désormais de plus de 100milliards d'euros, êtes-vous inquiet?

Oui, assurément. Car il s'agit d'une dérive et d'une fuite en avant. Le cap des 100milliards a été franchi pour le budget de l'Etat, auxquels s'ajoutent près de 20milliards pour la Sécurité sociale. C'est un palier très préoccupant. Pour y remédier et enrayer une situation de plus en plus dangereuse, là encore, une amélioration du système fiscal s'impose. Ainsi qu'une simplification, une meilleure stabilité et une plus grande lisibilité de nos impôts. Il faut aussi lutter contre toutes les formes d'évasion fiscale. L'Autriche, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique doivent ainsi renoncer au secret bancaire.

Les centristes sont-ils suffisamment considérés par l'UMP?

Les centristes disposent désormais d'une plus large audience au Sénat. Mais il est urgent de rassembler et refonder la famille centriste, indépendante dans sa gouvernance et loyale dans ses alliances.

Vincent Peillon épinglé dans un article de l'Express

Dans un article paru dans l'Express le porte parole du PS et tête de liste de notre région, figure parmi les Député Européen les moins présents.

"Au Parlement européen, certains élus français se font rares en commissions, où a lieu le coeur du travail législatif. Plusieurs n'ont pas mis une seule fois les pieds depuis cet été dans les réunions où ils sont censés siéger, comme le révèlent les dix dernières feuilles de présence. C'est le cas de Jean-Marie Le Pen et de sa fille Marine, de Bruno Gollnisch, de l'ex-frontiste Carl Lang, du souverainiste Philippe de Villiers, mais aussi du futur porte-parole PS de la campagne des européennes, Vincent Peillon, absent de la commission Agriculture. Il a néanmoins rédigé un rapport sur la fraude aux aides de la PAC, en décembre." (L'Express)

Les absences prolongées lors des séances plénières sont sanctionnées: l'élu peut se voir retirer la moitié de ses 4 202 euros de frais de secrétariat et des 298 euros versés chaque jour dans le cadre des déplacements au Parlement. Mais il conserve ses indemnités de député (5 963 euros net à partir de juillet) et les 17 540 euros destinés au salaire de ses assistants.

Il est temps de dire stop à tout ces personnages politiques qui se planquent dans les instances européennes en attendant un mandat national. On peut se rappeler aussi le cas de François Hollande qui élu en en 1999 a démissionné six mois plus tard, alors que durant toute la campagne avait promi de siéger pendant 5 ans.

Alors de grâce plus de promesses mesdames, messieurs les candidats,mais des actes!

Projet de loi pénitentiaire

Examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat
Le Sénat est la première assemblée à être saisi du projet de loi pénitentiaire.
Les membres du groupe de l’Union centriste, par la voix de François Zocchetto, ont le travail d’enrichissement du texte initial effectué par la commission des Lois du Sénat. En effet, le Sénat propose de renforcer très substantiellement les droits reconnus aux détenus. En particulier, les centristes se sont déclarés très attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel de tous les détenus, point fondamental sur lequel la première mouture du projet marquait un recul.

Présentation du texte
Ce texte de loi était très attendu.
Attendu par les détenus : leur nombre n’a jamais aussi élevé. Ils sont 63 750 dont presque 17 000 prévenus. Les conditions de détention en maisons d’arrêt sont parfois exécrables : le taux d’occupation moyen de ces établissements est de 140 %. Et toutes les études montrent que la surpopulation carcérale compromet très fortement la réinsertion.
Mais ce texte était également attendu par les agents du service pénitentiaire dont le malaise s’est traduit par un mouvement social prolongé d’avril à juillet 2008 et a conduit à une impasse statutaire.
Or, c’est la première fois sous la Ve République que le législateur fixe un cadre en matière pénitentiaire. Sa philosophie est d’établir une articulation entre politique pénale des condamnations et la politique pénitentiaire proprement dite.

C’est pourquoi il comprend trois volets :
1) Un volet visant à développer les alternatives à l’emprisonnement. Ce volet pose le principe selon lequel l’incarcération est une peine de dernier recours. Il développe les possibilités d’aménagements de peines ainsi que le recours aux alternatives à l’emprisonnement que sont les travaux d’intérêt général ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique.
2) Un volet de garantie des droits des détenus. Le projet de loi rassemble et élève au rang législatif des droits jusqu’ici épars tels que le droit à la vie familiale ou le droit de visite. Il consacre de nouveaux droits comme le droit au téléphone, à la domiciliation, à un minimum de revenus ou à la santé. Il tente de mieux concrétiser des droits tels que le droit au travail ou à la formation professionnelle en prison.
3) Un volet consacré aux buts et à l’organisation du service public pénitentiaire.
Ses missions sont complétées par la prise en compte de son rôle d’insertion, de
probation et de lutte contre la récidive. Le texte comporte aussi des dispositions relatives aux personnels.

Position des sénateurs centristes
Par la voix de François Zocchetto, sénateur centriste de la Mayenne, le groupe de l’Union centriste a, dans un premier temps, rappelé qu’il ne fallait pas attendre des miracles d’une loi pénitentiaire : le coeur de la question, c’est la construction des prisons ainsi que les moyens humains et financiers dont disposeront ces établissements. Or, tel n’est pas l’objet de cette loi.
Concernant le texte même, François Zocchetto a jugé la première mouture du texte présenté au Sénat très déséquilibré : si son volet aménagements de peines et alternatives à
l’emprisonnement était d’emblée complet, en revanche tout le volet consacré aux droits des détenus et au service pénitentiaire était très en‐dessous des attentes suscitées.
C’est pourquoi il a salué le travail d’enrichissement effectué par la commission des Lois du Sénat sur le volet « droits des détenus ». Le Sénat propose de renforcer les droits et garanties déjà reconnus par le texte. Il y introduit également de nouveaux droits et libertés tels que la liberté de conscience, le droit à la confidentialité ou le droit à la sécurité pour les personnes détenues. Le Sénat tente aussi de répondre au malaise des professionnels en leur accordant la reconnaissance qu’ils attendent.
Les sénateurs centristes se sont montrés particulièrement attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel des prévenus. En effet, le texte initial marquait un recul quant à ce principe : il prévoyait que les prévenus (et non les condamnés) pourraient être placés soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, et donc non nécessairement en cellules individuelles. Les sénateurs centristes ont affirmé la nécessité de maintenir la rédaction actuelle du code de procédure pénale sur ce point fondamental.
Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, et Nicolas About, sénateur centriste des
Yvelines et rapporteur pour la commission des Affaires sociales, ont aussi souligné à quel point le texte était faible sur les questions de santé en prison. Ils ont insisté sur la nécessité de prendre au plus vite ce problème à bras‐le‐corps.

KIVU: La crise oubliée,

Thierry Cornillet au Kivu
Thierry Cornillet de retour d'une mission au Kivu (région au Nord Est de la République démocratique du Congo).
Il s'est rendu en RDC du 5 au 10 février et particulièrement dans le nord est dans la Province du KIVU, gravement affectée par des conflits sur ce territoire depuis plus de 13ans. La situation humanitaire touche 800 000 personnes dans les provinces du Nord-Kivu (500000), du Sud-Kivu (150000) et de l'orientale (Uélé) (150000). La faible lueur d'espoir rendue possible par l'opération conjointe Rwanda RDC qui a conduit à une quasi cessation pour l'instant du conflit dans le Nord-Kivu, ne doit pas cacher une situation qui reste préoccupante. - Dans le Nord Uélé (Province orientale) à cause des exactions perpétuées par la Lord Resistance Army (LRA), et ce dans un territoire très difficile d'accès pour l'aide humanitaire d'urgence. - Le Sud-KIVU qui jouit pour l'instant d'une paix précaire mais qui pourrait souffrir d'une radicalisation des derniers éléments du FDLR. - Le Nord-KIVU qui compte le plus grand nombre de réfugiés mais qui peut voir, s'il y a une action combinée Paix, solution politique, appui humanitaire, reconstruction et aide au développement, sa situation grandement se stabiliser et s'améliorer. Le coût des opérations humanitaires s'est élevé à 600 Millions de Dollars pour 2008 dont l'Union européenne (ECHO plus Etats membres) a financé 1/3. La demande estimée par l'Humanitarian Action Plan pour 2009 est de 830 Millions de Dollars pour l'ensemble du Congo dont une somme quasi équivalente pour le Nord Est. De fait, l'aide à apporter ne se résume pas à de l'aide humanitaire d'urgence mais doit englober un champ plus vaste. Plusieurs éléments y concourent: - La structure des réfugiés dont "seulement" 30 % sont dans les camps, 70% faisant l'objet de solidarité familiale ce qui n'en fait pas moins des réfugiés. - Un fort désir de retour dans l'habitat d'origine, retour qu'il faut accompagner d'aide pas seulement alimentaire mais permettant un redémarrage de la vie: Semence, outils agricoles, hit de cuisine, bâches, couvertures, nattes, savons etc... - La capacité agricole propre à cette région qui peut permettre jusqu'à 2 saisons culturales par an ce qui assure nourriture et activité économique très rapidement. D'autres points restent à surveiller en parallèle - la lutte continue contre la malnutrition dans certaines zones, même si cela n'atteint pas ce que l'on peut connaitre dans les zones subsahariennes. Cela passe aussi par une éducation des populations. - Il existe encore des poches endémiques de choléra, de rougeole ou de coqueluche qui viennent s'ajouter au caractère récurrent de la malaria. - A cela doivent s'ajouter des solutions de caractère plus "politique" qui dépassent le cadre stricto-sensu de l'action humanitaire mais qui font partie du problème: - l'impunité dont jouissent les "porteurs d'uniformes" qui se servent de leurs armes comme carte de crédit pour piller les récoltes et les biens. - la même impunité profite, à ce jour, à tous les auteurs de violences sexuelles faites aux femmes malgré une dénonciation soutenue de la Communauté internationale. - les conditions réelles d'une paix durable entre la RDC et le Rwanda, seule garantie de stabilité dans la Région. Enfin, un point ne peut pas être passé sous silence, c'est celui de l'utilisation du déploiement de la MONUC (Nations-Unies) au Congo. Rappelons que cette mission est constituée de 17000 soldats, agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies permettant la défense et l'engagement et dont le budget annuel est de 1,2 Milliards de Dollars (ce qui correspond à l'échelle au quart du budget global de l'Etat Congolais). Pour ce qui est de l'action humanitaire, il est à noter que la MONUC n'intervient pas dans la logistique de déploiement du secours d'urgence malgré des moyens adéquats disponibles (avion et hélicoptère) appropriés à la difficulté d'accès. En conclusion, la situation est encore très tendue et l'aide humanitaire reste indispensable même si on peut espérer dans le court terme, des espoirs de paix qui faciliteront le retour des réfugiés. Mais il faut se garder à ce jour de trop accélérer ce mouvement de retour tant que les conditions de paix ne seront pas raisonnablement garanties car ce serait prendre le risque de faire retourner une population déjà très vulnérable dans l'enfer d'un conflit.

GOUVERNANCE DEONTOLOGIQUE

Les règles déontologiques ont pour objet de prévenir le soupçon d’abus de pouvoir ou d’influence à des fins personnelles. C’est ainsi que la loi a prévu que tout fonctionnaire qui a le projet d’entrer au service d’une entreprise privée doit solliciter l’avis d’une commission de déontologie s’il a, au cours des trois années précédentes, soit assuré la surveillance ou le contrôle de cette entreprise, soit conclu des contrats de toute nature avec elle ou formulé un avis sur de tels contrats, soit proposé des décisions relatives à des opérations effectuées par la dite entreprise privée ou formulé un avis sur de telles décisions.

C’est parce qu’il a eu très directement à connaître du projet de fusion et de recapitalisation du groupe « Caisses d’épargne- Banques populaires », appelé à devenir la deuxième banque française, que le secrétaire général adjoint de l’Elysée ne peut en devenir le président sans que soit saisie la commission de déontologie. Au surplus, cette désignation transgresse le code déontologique sans lequel il n’est point de bonne gouvernance dans un Etat de droit. Elle perpétue le mélange des genres, elle alimente les soupçons de conflits d’intérêts, elle consacre une culture de l’endogamie.

N’oublions pas que la crise des « subprime », apparue aux Etats-Unis pendant l’été 2007, crise de confiance, crise financière qui n’a pas tardé à muter en crise économique, avant que de devenir, malheureusement, une crise sociale, est largement la conséquence de manquements graves à l’éthique. La déontologie n’est-elle pas la codification de l’éthique ?