Jean Arthuis : "Il faut revenir aux 39 heures"

Dans un entretien exclusif, le président de la commission des finances du Sénat dénonce un tabou sur la hausse des impôts, réclame l’abrogation de l’ISF, du bouclier fiscal et l’instauration de la TVA sociale. L’ancien ministre des Finances réclame aussi la fin des 35 heures.

Le gouvernement explique que le creusement du déficit de l’État et la forte augmentation de la dette sont exclusivement liés à la crise. Partagez-vous cette analyse ?

La France doit assumer aujourd’hui les conséquences d’une somme de petites lâchetés. On a fini par croire que 3 % de déficit par rapport au PIB – on sera bien au-delà –, c’était la règle. Il est donc clair qu’on ne peut pas continuer ainsi. Ce qui est sûr, c’est que la croissance ne reviendra pas sans un retour à la compétitivité et il y a des réformes structurelles qui n’ont visiblement pas été accomplies.


Mais croyez-vous, comme le gouvernement, que la France retrouvera sa situation budgétaire d’avant la crise une fois la tempête passée ?

Je le répète, pour revenir dans les clous, il faut que le pays retrouve sa compétitivité. Or nombre d’entreprises revoient leur voilure à la baisse, avec des suppressions massives d’emplois. Nous sommes dans un monde où ceux qui gagnent de l’argent sont ceux qui mettent sur le marché, pas ceux qui produisent. Il faut changer notre façon d’appréhender les choses. Par exemple, on continue de dire qu’il y a des impôts payés par les ménages et d’autres par les entreprises. C’est une mystification ! Les impôts sont toujours payés par les ménages. La taxe professionnelle est payée par les consommateurs en dernier ressort. Mais faire transiter ces prélèvements par l’entreprise, qui subit ainsi une forte pression sur ses coûts, est un puissant facteur de délocalisation.

La fiscalité reste donc un débat tabou…

Oui. Si l’on veut bien reconnaître que ce sont toujours les ménages qui payent les impôts, alors il faut simplifier le code général des impôts et les prélèvements obligatoires en considérant trois assiettes possibles : le patrimoine, les revenus et la consommation. Sur le patrimoine, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une singularité française ; faute de l’avoir abrogé, contrairement à nos voisins européens, nous multiplions les exemptions. S’agissant du revenu, le rendement de la CSG et de l’impôt progressif peut être amélioré par éradication progressive des niches fiscales. Quant à la consommation, hormis les taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac ou l’énergie, c’est bien sûr la TVA qui présente les caractéristiques optimales. C’est pour cela que je me bats pour l’instauration de la TVA sociale au nom de la compétitivité et de l’emploi. Il y a un tabou sur l’ISF, un tabou sur la TVA et on s’interdit le débat. Plus généralement, il y a un tabou sur la hausse des impôts…

Faut-il réhabiliter l’impôt ?

Oui. On peut toujours militer pour la baisse des impôts… Pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il faut avoir le courage de revisiter le pacte social, un certain nombre de prestations sociales, de statuts, de conventions de retraites, afin de réduire les dépenses. Car il y a une exigence : l’équilibre des finances publiques. Il faut de la lucidité et du courage. On doit être capable de faire vivre un débat devant les Français pour refonder le pacte républicain autour de l’impôt et des prélèvements obligatoires.

Concernant la dépense, le gouvernement doit-il aller plus loin dans la Révision générale de politiques publiques (RGPP) ?
Il faut continuer cette révision générale même si les résultats en termes d’économies sont marginaux. Je déplore au passage que la RGPP soit trop technocratique. On a l’impression qu’elle s’accomplit à l’insu des ministres, qui ne l’assument pas complètement. Mais surtout, cette révision générale ne doit pas se limiter à l’État : il faut l’étendre aux collectivités locales et aux institutions de santé et de protection sociale.

Le rapport Balladur va-t-il assez loin dans la réforme des collectivités territoriales ?

Je crois que ce qui fera la vraie réforme des collectivités territoriales, c’est la raréfaction des moyens que l’État pourra encore mettre à la disposition des collectivités…

La réduction des échelons de collectivités permettrait-elle vraiment de faire beaucoup d’économies ?

C’est vrai qu’il y a eu un emballement au niveau des communautés de communes. On a transféré des compétences des communes vers l’intercommunalité, mais on n’a pas vraiment constaté de transfert de personnels, ni de réduction d’impôts dans les communes. En revanche, on a vu apparaître un prélèvement intercommunal.

Faut-il poursuivre la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux?

L’option de ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite est bonne, même s’il faut le faire avec discernement. Selon moi, la vraie question est celle de la durée du temps de travail des fonctionnaires. Les 35 heures ont fait exploser les effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Vous souhaiteriez donc revenir aux 39 heures sans augmentation de salaire ?

C’est ce qu’il faudrait faire pour en finir avec les 35 heures, au lieu de créer des usines à gaz. Cette façon de complexifier nos lois, de les rendre illisibles, nous maintient dans une impasse. Regardez le bouclier fiscal qu’on a inventé parce qu’on ne savait pas comment extraire l’ISF du paysage fiscal.

Au nom de la simplification, vous préconisez donc de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal…

Abrogation du bouclier fiscal, abrogation de l’ISF et institution d’une cinquième ou même d’une sixième tranche d’impôt sur le revenu pour compenser la perte de recette. Mais il faut prendre le temps de l’expliquer et d’en débattre car la priorité, je le répète, c’est la lisibilité de la loi fiscale.

Estimez-vous nécessaire d’encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprise ?

Ne demandons pas à la loi ce qu’elle ne peut pas faire dans une économie globalisée. Mais reconnaissons que cette crise est aussi la conséquence de manquements graves à l’éthique. Il y a eu chez certains acteurs des accès de cupidité, voire de gloutonnerie. C’est encore plus choquant lorsqu’il s’agit d’hommes qui ont incarné le sens de l’État, de l’intérêt général, de l’équité. Honnêtement, ça rime à quoi d’avoir 700 000 euros par an de retraite chapeau ?

Les hauts fonctionnaires, passés par l’ENA et les cabinets ministériels, sont donc, selon vous, en partie responsables de la situation ?

Il est des circonstances qui accréditent le soupçon de conflit d’intérêts. C’est pour cela que nous avons besoin d’un code déontologique qui ne se limite pas aux "petits poissons".

Nicolas Sarkozy a-t-il commis une erreur en confiant les rênes des Caisses d’épargne-Banques populaires à François Pérol ?

Vous avez besoin d’une grande sérénité pour tenir la barre d’un tel paquebot. Les conditions semblent, de ce point de vue, imparfaitement assurées du fait des procédures ouvertes.

Comment expliquez-vous la frilosité du gouvernement à encadrer la rémunération des patrons des entreprises aidées. Il a fallu un coup de force du Sénat pour durcir ce qui était prévu dans le décret gouvernemental…

Le gouvernement craignait sans doute une surenchère. Or il ne faut pas infantiliser le Parlement. Vous constaterez, d’ailleurs, que nous ne sommes pas allés au-delà des entreprises aidées par l’État. Cela ne sert à rien de durcir la loi si les responsables économiques, politiques, syndicaux ne sont pas imprégnés d’éthique. On peut voter des lois toujours plus rigoureuses en France et une partie de la vie économique se passera dans les pays voisins ! C’est comme pour les paradis fiscaux. Pour que cela bouge un peu, il faudrait poser des règles au moins au niveau européen. Vous comprenez pourquoi je ne prône pas des mesures chimériques à l’échelle de la France. Le véritable enjeu est européen.

Le vote centriste au Sénat est très convoité depuis que le groupe UMP n’y a plus la majorité absolue. Le groupe auquel vous appartenez fait-il toujours partie de la majorité présidentielle ?

Le groupe centriste n’a pas d’autre ambition que de faire gagner la France. On ne va pas attendre 2012 pour réussir. Moi, j’ai voté pour Nicolas Sarkozy au second tour après avoir fait campagne pour François Bayrou au premier. Et c’est parce que je me considère comme membre de la majorité que j’estime de mon devoir d’exprimer mes convictions en tentant de faire vivre le débat.

Si vous n’êtes pas entendu par le président de la République sur la TVA sociale, pourriez-vous rompre avec la majorité ?

Mon problème est de trouver des relais pour m’exprimer. La TVA sociale est un sujet complexe qu’il n’est pas facile d’expliquer en 30 secondes à la télévision. Si vous êtes le président retraité des restaurateurs de France, vous passez toutes les semaines sur les chaînes pour vanter la TVA à 5,5 %, alors qu’à mes yeux, pour créer de l’emploi dans la restauration, mieux vaut alléger les charges salariales. Mais le pire est que ce dossier très médiatique mobilise le conseil "Ecofin" au niveau européen…

Comme sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées, y aura-t-il d’autres alliances entre le groupe centriste et la gauche au Sénat ?

Pourquoi pas. S’il y a des convergences de vue, je ne vois pas où est le problème. Le président de la République nous a habitués à l’ouverture…

Si François Bayrou reprenait l’idée de la TVA sociale, pourriez-vous vous rapprocher de lui de nouveau ?

Disons que cela ferait un motif de contentieux en moins… Il subsiste au MoDem une gouvernance de parti avec laquelle j’ai rompu. C’est vrai que les centristes ne sont pas d’emblée tournés vers l’élection présidentielle. Leur liberté de ton, de pensée et d’action ne les prédispose pas à se mettre d’emblée en ordre de bataille derrière un chef. J’attends d’un parti politique qu’il soit un lieu de débat ouvert, pour partager une vision du monde en devenir, pour préparer l’action.