Loi "Bachelot"

Comme l'a rappelé hier soir au premier ministre, le sénateur About (Union Centriste) l'hôpital public doit s'améliorer, nous en sommes tous contient. Le problème soulevé par les médecins et responsables syndicaux sur la nouvelle gouvernance dans le cadre de la loi « Bachelot » ne permet pas de créer un climat de travail serein. Comment un directeur peut-il nommé ou révoqué un médecin de son seul tire.
L'hôpital est un ensemble, ou chacun doit participer à l'élaboration du projet médical au niveau de l'établissement. Celui-ci sera porter par le directeur qui aura la charge de défendre auprès ARH le projet de l'établissement. La gouvernance doit être assuré par un directoire ou le personnel médical est largement représenté. Mais l'établissement sera dirigé par une seule personne son directeur.

Quant à la nomination des chefs de service:
Celle-ci doit se faire après accord entre instance des médecins, et du directeur de l'établissement. Il faut mettre fin au nomination entre ami. La réputation des médecins impacte directement l'image de l'établissement. Donc a terme son autofinancement.

Nous souhaitons aussi que nos départements ruraux puissent assurer une médecine de qualité, certes il faut concentrer les moyens techniques pour avoir des plateaux techniques performant, mais ceux- ci doivent d'être présent sur l'ensemble du territoire.

Dans les Alpes, nous avons besoin de quatre établissements de haute qualité technique en matière de soins chirurgicaux, cardiologie, traitement des maladies liées au cancer, maternité... Notre éloignement des grands centres rend difficile la conservation du lien entre le patient hospitalisé et sa famille.
Ces quatre pôles sont à nos yeux: Briançon, Gap, Digne-les-Bains et Manosque.

Silrpo: réunion à l'Elysée

Manosque, le 28 avril 2009

Communiqué de presse : « Silpro : L’Etat joue enfin son rôle de médiateur »

La réunion à l’Elysée a permis enfin de réunir l’ensemble des actionnaires potentiels. Seul la mise en redressement judiciaire pouvait permettre une entrée en action de l’Etat sur ce dossier essentiel à la survie du bassin industriel de Saint-Auban. Depuis plusieurs semaines, l’Union Centriste avait demandé aux ministères de jouer se rôle crucial.

Maintenant, nous attendons tous, ce tour de table entre partenaires financiers pour entériner le dossier « Silicium de Provence ». Rien n’est encore acquis, sur la réalisation du projet final, mais l’ensemble de la population souhaite mettre un terme à cette trop longue attente.

Mais le plus dur reste à venir pour les entreprises sous-traitantes et les salariés Arkéma, car malgré tout, Arkéma doit rendre sont sites pérennes et prendre des engagements dans le temps sur sa capacité de maintient de ses unités de production en apportant des investissements à la hauteur d’un chimiste mondial.



Jean-Michel ROVIDA
Président de l’Union Centriste 04
Membre du CA de « Rassembler les Centristes »

Réanimation Hospitalière de Manosque

Communiqué de presse : « Une Réa adaptée »,


Seule liste lors des dernières élections municipale à avoir dénoncé l’absence d’une réanimation dans le nouvel hôpital, Monsieur Jean-Michel ROVIDA, président de l’Union Centriste, salut le travail du  « Collectif Citoyen pour une Réa ».
Sans cette action engagée après les élections ce dossier n’aurait pas évolué. Tout comme en son temps la construction du lycée des Iscles.
Mais je reste sur la réserve quant à la mise en place et la composition de ce plateau technique.
Car l’enjeu est de taille, si Manosque obtient un réel service de réanimation, c’est toute une activité médicale qui sera revalorisée.
Notre population ne cesse de vieillir dans notre région et nous avons besoin d’un service conforme à la réalité démographique de notre territoire.
Un service de réanimation permettra aussi d’améliorer la rentabilité financière de l’hôpital et améliorera considérablement la qualité de l’ensemble de l’établissement.
L’étude de la loi « Bachelot » sera fortement amendée au Sénat par nos parlementaires centristes, car celle-ci ne répond pas ni financièrement, ni au niveau des prestations médicales aux besoins de nos territoires ruraux.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l’Union Centriste 04
Membre du CA de « Rassembler les Centristes »

Jean Arthuis : "Il faut revenir aux 39 heures"

Dans un entretien exclusif, le président de la commission des finances du Sénat dénonce un tabou sur la hausse des impôts, réclame l’abrogation de l’ISF, du bouclier fiscal et l’instauration de la TVA sociale. L’ancien ministre des Finances réclame aussi la fin des 35 heures.

Le gouvernement explique que le creusement du déficit de l’État et la forte augmentation de la dette sont exclusivement liés à la crise. Partagez-vous cette analyse ?

La France doit assumer aujourd’hui les conséquences d’une somme de petites lâchetés. On a fini par croire que 3 % de déficit par rapport au PIB – on sera bien au-delà –, c’était la règle. Il est donc clair qu’on ne peut pas continuer ainsi. Ce qui est sûr, c’est que la croissance ne reviendra pas sans un retour à la compétitivité et il y a des réformes structurelles qui n’ont visiblement pas été accomplies.


Mais croyez-vous, comme le gouvernement, que la France retrouvera sa situation budgétaire d’avant la crise une fois la tempête passée ?

Je le répète, pour revenir dans les clous, il faut que le pays retrouve sa compétitivité. Or nombre d’entreprises revoient leur voilure à la baisse, avec des suppressions massives d’emplois. Nous sommes dans un monde où ceux qui gagnent de l’argent sont ceux qui mettent sur le marché, pas ceux qui produisent. Il faut changer notre façon d’appréhender les choses. Par exemple, on continue de dire qu’il y a des impôts payés par les ménages et d’autres par les entreprises. C’est une mystification ! Les impôts sont toujours payés par les ménages. La taxe professionnelle est payée par les consommateurs en dernier ressort. Mais faire transiter ces prélèvements par l’entreprise, qui subit ainsi une forte pression sur ses coûts, est un puissant facteur de délocalisation.

La fiscalité reste donc un débat tabou…

Oui. Si l’on veut bien reconnaître que ce sont toujours les ménages qui payent les impôts, alors il faut simplifier le code général des impôts et les prélèvements obligatoires en considérant trois assiettes possibles : le patrimoine, les revenus et la consommation. Sur le patrimoine, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une singularité française ; faute de l’avoir abrogé, contrairement à nos voisins européens, nous multiplions les exemptions. S’agissant du revenu, le rendement de la CSG et de l’impôt progressif peut être amélioré par éradication progressive des niches fiscales. Quant à la consommation, hormis les taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac ou l’énergie, c’est bien sûr la TVA qui présente les caractéristiques optimales. C’est pour cela que je me bats pour l’instauration de la TVA sociale au nom de la compétitivité et de l’emploi. Il y a un tabou sur l’ISF, un tabou sur la TVA et on s’interdit le débat. Plus généralement, il y a un tabou sur la hausse des impôts…

Faut-il réhabiliter l’impôt ?

Oui. On peut toujours militer pour la baisse des impôts… Pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il faut avoir le courage de revisiter le pacte social, un certain nombre de prestations sociales, de statuts, de conventions de retraites, afin de réduire les dépenses. Car il y a une exigence : l’équilibre des finances publiques. Il faut de la lucidité et du courage. On doit être capable de faire vivre un débat devant les Français pour refonder le pacte républicain autour de l’impôt et des prélèvements obligatoires.

Concernant la dépense, le gouvernement doit-il aller plus loin dans la Révision générale de politiques publiques (RGPP) ?
Il faut continuer cette révision générale même si les résultats en termes d’économies sont marginaux. Je déplore au passage que la RGPP soit trop technocratique. On a l’impression qu’elle s’accomplit à l’insu des ministres, qui ne l’assument pas complètement. Mais surtout, cette révision générale ne doit pas se limiter à l’État : il faut l’étendre aux collectivités locales et aux institutions de santé et de protection sociale.

Le rapport Balladur va-t-il assez loin dans la réforme des collectivités territoriales ?

Je crois que ce qui fera la vraie réforme des collectivités territoriales, c’est la raréfaction des moyens que l’État pourra encore mettre à la disposition des collectivités…

La réduction des échelons de collectivités permettrait-elle vraiment de faire beaucoup d’économies ?

C’est vrai qu’il y a eu un emballement au niveau des communautés de communes. On a transféré des compétences des communes vers l’intercommunalité, mais on n’a pas vraiment constaté de transfert de personnels, ni de réduction d’impôts dans les communes. En revanche, on a vu apparaître un prélèvement intercommunal.

Faut-il poursuivre la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux?

L’option de ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite est bonne, même s’il faut le faire avec discernement. Selon moi, la vraie question est celle de la durée du temps de travail des fonctionnaires. Les 35 heures ont fait exploser les effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Vous souhaiteriez donc revenir aux 39 heures sans augmentation de salaire ?

C’est ce qu’il faudrait faire pour en finir avec les 35 heures, au lieu de créer des usines à gaz. Cette façon de complexifier nos lois, de les rendre illisibles, nous maintient dans une impasse. Regardez le bouclier fiscal qu’on a inventé parce qu’on ne savait pas comment extraire l’ISF du paysage fiscal.

Au nom de la simplification, vous préconisez donc de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal…

Abrogation du bouclier fiscal, abrogation de l’ISF et institution d’une cinquième ou même d’une sixième tranche d’impôt sur le revenu pour compenser la perte de recette. Mais il faut prendre le temps de l’expliquer et d’en débattre car la priorité, je le répète, c’est la lisibilité de la loi fiscale.

Estimez-vous nécessaire d’encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprise ?

Ne demandons pas à la loi ce qu’elle ne peut pas faire dans une économie globalisée. Mais reconnaissons que cette crise est aussi la conséquence de manquements graves à l’éthique. Il y a eu chez certains acteurs des accès de cupidité, voire de gloutonnerie. C’est encore plus choquant lorsqu’il s’agit d’hommes qui ont incarné le sens de l’État, de l’intérêt général, de l’équité. Honnêtement, ça rime à quoi d’avoir 700 000 euros par an de retraite chapeau ?

Les hauts fonctionnaires, passés par l’ENA et les cabinets ministériels, sont donc, selon vous, en partie responsables de la situation ?

Il est des circonstances qui accréditent le soupçon de conflit d’intérêts. C’est pour cela que nous avons besoin d’un code déontologique qui ne se limite pas aux "petits poissons".

Nicolas Sarkozy a-t-il commis une erreur en confiant les rênes des Caisses d’épargne-Banques populaires à François Pérol ?

Vous avez besoin d’une grande sérénité pour tenir la barre d’un tel paquebot. Les conditions semblent, de ce point de vue, imparfaitement assurées du fait des procédures ouvertes.

Comment expliquez-vous la frilosité du gouvernement à encadrer la rémunération des patrons des entreprises aidées. Il a fallu un coup de force du Sénat pour durcir ce qui était prévu dans le décret gouvernemental…

Le gouvernement craignait sans doute une surenchère. Or il ne faut pas infantiliser le Parlement. Vous constaterez, d’ailleurs, que nous ne sommes pas allés au-delà des entreprises aidées par l’État. Cela ne sert à rien de durcir la loi si les responsables économiques, politiques, syndicaux ne sont pas imprégnés d’éthique. On peut voter des lois toujours plus rigoureuses en France et une partie de la vie économique se passera dans les pays voisins ! C’est comme pour les paradis fiscaux. Pour que cela bouge un peu, il faudrait poser des règles au moins au niveau européen. Vous comprenez pourquoi je ne prône pas des mesures chimériques à l’échelle de la France. Le véritable enjeu est européen.

Le vote centriste au Sénat est très convoité depuis que le groupe UMP n’y a plus la majorité absolue. Le groupe auquel vous appartenez fait-il toujours partie de la majorité présidentielle ?

Le groupe centriste n’a pas d’autre ambition que de faire gagner la France. On ne va pas attendre 2012 pour réussir. Moi, j’ai voté pour Nicolas Sarkozy au second tour après avoir fait campagne pour François Bayrou au premier. Et c’est parce que je me considère comme membre de la majorité que j’estime de mon devoir d’exprimer mes convictions en tentant de faire vivre le débat.

Si vous n’êtes pas entendu par le président de la République sur la TVA sociale, pourriez-vous rompre avec la majorité ?

Mon problème est de trouver des relais pour m’exprimer. La TVA sociale est un sujet complexe qu’il n’est pas facile d’expliquer en 30 secondes à la télévision. Si vous êtes le président retraité des restaurateurs de France, vous passez toutes les semaines sur les chaînes pour vanter la TVA à 5,5 %, alors qu’à mes yeux, pour créer de l’emploi dans la restauration, mieux vaut alléger les charges salariales. Mais le pire est que ce dossier très médiatique mobilise le conseil "Ecofin" au niveau européen…

Comme sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées, y aura-t-il d’autres alliances entre le groupe centriste et la gauche au Sénat ?

Pourquoi pas. S’il y a des convergences de vue, je ne vois pas où est le problème. Le président de la République nous a habitués à l’ouverture…

Si François Bayrou reprenait l’idée de la TVA sociale, pourriez-vous vous rapprocher de lui de nouveau ?

Disons que cela ferait un motif de contentieux en moins… Il subsiste au MoDem une gouvernance de parti avec laquelle j’ai rompu. C’est vrai que les centristes ne sont pas d’emblée tournés vers l’élection présidentielle. Leur liberté de ton, de pensée et d’action ne les prédispose pas à se mettre d’emblée en ordre de bataille derrière un chef. J’attends d’un parti politique qu’il soit un lieu de débat ouvert, pour partager une vision du monde en devenir, pour préparer l’action.

Surendettement: les Centristes unis

Les parlementaires centristes unis pour prévenir le surendettement
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Michel Mercier, Président du groupe Union centriste au Sénat, Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, Vice-Présidente de Rassembler les Centristes et Claude Biwer, Sénateur de la Meuse ont présenté, ce matin, leur proposition de loi tendant à prévenir le surendettement. François Sauvadet et Michel Mercier ont salué cette première collaboration des parlementaires centristes. « Les centristes sont unis. L’équité et la justice sociale sont essentielles pour le vivre ensemble en ces temps de crise » a rappelé Michel Mercier.

Cette proposition de loi vise à coresponsabiliser les deux acteurs du prêt : le prêteur et l’emprunteur. Le surendettement est à l’origine de situation de détresse en augmentation dramatique et constante depuis plusieurs années. Ainsi, en 2007, ce sont près de 183 000 dossiers qui ont été déposés auprès des commissions de surendettement et près de 155 000 jugés recevables, contre respectivement 95 000 et 80 000 il y a dix ans.

« Prévenir le surendettement, c’est prévenir le risque social et éviter la spirale de l’exclusion. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics sont restés insuffisants car ils se sont contentés uniquement de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation et d’améliorer l’information des souscripteurs de prêts », a souligné François Sauvadet.

Pour Jean-Christophe Lagarde, « les établissements de crédit ne s’assurent pas préalablement de la solvabilité de l’emprunteur et pour cause, aucun outil n’a été mis en place en France. Or, il existe un moyen efficace pour résoudre cette situation, il s’agit de mettre en place un répertoire national du crédit. ».
Pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, la proposition de loi préconise que ce dernier soit géré par la Banque de France. Cette mesure simple d’application, de bon sens pour prévenir une part importante du surendettement, existe aujourd’hui dans de nombreux pays européens.

Un Centriste nous a quitté

Affaibli par la maladie, René Monory est décédé dans la nuit de vendredi à samedi. Agé de 85 ans, il dirigea le Sénat de 1992 à 1998, devenant ainsi le deuxième personnage de l'Etat sous les présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac.
Il s'était retiré de la politique en 2004. Le créateur du Futuroscope, deuxième parc d'attractions de France, qu'il a présidé de 1987 à 2000, ne s'était représenté ni aux cantonales de mars ni aux sénatoriales de septembre. Maire de Loudun, dans la Vienne, durant quarante ans (1959-99), il avait été réélu huit fois président (UDF) du Conseil général de la Vienne à partir de 1977.
«Le garagiste de Loudun»
Né le 6 juin 1923 à Loudun, René Monory est garagiste (on le surnommera «le garagiste de Loudun») lorsqu'il est élu maire de sa ville natale, début d'une carrière de notable dont il gravit sans hâte les degrés : conseiller général de la Vienne (1961), sénateur (1968), président du Conseil général en 1977. Cette même année, il entre dans le gouvernement de Raymond Barre, d'abord comme ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, puis comme ministre de l'Economie (1978-81).
Elu président du Conseil régional de Poitou-Charentes en 1985, il abandonne ce mandat l'année suivante pour participer au gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac. Cet autodidacte, qui répète volontiers n'avoir que son certificat d'études primaires (obtenu dans la petite ville de Thouars, dans les Deux-Sèvres), est alors nommé ministre de l'Education nationale, fonction qu'il occupe jusqu'en 1988.
Membre de l'UDF depuis sa fondation en 1978, il est premier vice-président du Centre des Démocrates sociaux (CDS) de 1984 à 1995. Longtemps sénateur de la Vienne (1968-77, 1981-86 et 1988-2004), René Monory succède donc en 1992 à Alain Poher à la présidence du Sénat. Mais en 1998, il est écarté au profit du RPR Christian Poncelet. L'année suivante, il abandonne la mairie de Loudun mais reste conseiller municipal. Marié et père d'une fille, René Monory, chevalier de la légion d'honneur, est l'auteur de «Combat pour le bon sens» (1983), «Des Clefs pour le futur» (1995) et «La volonté d'agir» (2004).

Colloque "L'Europe dans la Crise"

Vous pouvez retrouver la vidéo du Colloque sur "L'Europe dans la crise" organisé par "Rassembler les Centristes" en cliquant sur ce lien:
"L'Europe dans la crise"

Rémunération des patrons

Amendement de Jean Arthuis sénateur Union Centriste et président de « Rassembler les Centristes »
Le décret du gouvernement met-il fin au débat sur la rémunération des patrons ?
Le décret au « Journal officiel » répond à la nécessité d'encadrer, à titre exceptionnel, les rémunérations. Il met en oeuvre le principe que j'appelle de mes voeux, selon lequel l'argent du contribuable ne doit pas financer des avantages individuels excessifs dans la période que nous connaissons.
Il n'est donc finalement pas nécessaire de légiférer...
Il convient d'écrire dans la loi le cadre général qui renvoie à ce décret. A l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, qui démarre aujourd'hui au Sénat, je souhaite poser un principe : quand une entreprise bénéficie d'aides de l'Etat en temps de crise, elle doit encadrer la rémunération de ses mandataires sociaux et de ses dirigeants et leur interdire l'attribution de stock-options et d'actions gratuites.
Pour éviter tout nouveau scandale, ne faudrait-il pas aller plus loin ?
Depuis des années, l'économie de marché entend rendre compatibles la maximisation des profits et la compression des prix. Le résultat est que certains dirigeants ont calé leur rémunération sur les profits tout en délocalisant une partie de leurs activités. La France peut toujours se donner bonne conscience en légiférant, la solution ne pourra être trouvée qu'au niveau européen, voire mondial.
Qu'attendez-vous concrètement ?
Il faut tendre vers la transparence absolue, depuis les sociétés mères jusqu'aux plus petites filiales. Les Etats ont notamment le devoir de donner des coups de boutoir définitifs aux paradis fiscaux et au secret bancaire. Et, à l'échelle européenne, une directive s'impose.
Pour le moment, le gouvernement semble se satisfaire du code de bonne conduite du Medef...
Le Medef et l'Association française des entreprises privées ont fait montre, jusqu'ici, d'une attitude très hypocrite, sans tenir leurs engagements moraux. Certes, ils ne disposent pas de pouvoirs coercitifs. Mais maintenant que le pays est en « hypervigilance », leur code ne peut plus servir d'écran et doit s'appliquer pour de bon. Ce n'est pas parce qu'il y a des mouvements d'humeur légitimes qu'il faut cependant légiférer pour tout le monde. L'Etat n'en a d'ailleurs pas les moyens. Le législateur ne doit pas perdre de vue que les entreprises opèrent désormais dans un cadre supranational.

Les Organisations syndicales d'Arkéma reçues au ministère

Communiqué de presse: du 1 avril 2009

Rencontre Organisation Syndicale et Ministère des Finances, de l'Industrie et de l'Emploi.

Monsieur Jean-Michel ROVIDA, Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute-Provence sera reçu avec les Organisations Syndicales Arkéma de Saint-Auban au Ministère des Finances , de l'Industrie et de l'Emploi jeudi 2 avril 2009.
Il est nécessaire après le retrait du plan de réorganisation de la plateforme industrielle d'Arkéma de faire un point le plus exact possible sur la situation.

« Beaucoup de bruit circulant, j'ai demandé que les organisations syndicales de Saint-Auban soient reçus et informées de l'état du dossier de Silpro » .

Beaucoup de questions seront à poser et trouveront certainement quelques réponses dont la reconnaissance du site amiante.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence
Membre du Conseil D'administration de « Rassembler les Centristes »

Colloque sur "l'Europe dans la crise"

Colloque du 4 avril : rendez-vous au Sénat ou en direct sur www.politicvisio.com

Chers amis,

Comme suite à la question posée par beaucoup d’entre vous, je vous confirme que ceux d’entre vous ou de vos amis qui ne pourront participer au colloque centriste sur « l’Europe utile, l’Europe face à la crise » au Sénat, pourront toujours le suivre en direct sur www.politicvisio.com de 10h à 13h.

Pour cela il faudra simplement se connecter par une adresse email et un mot de passe.

L’installation mise en place devrait vous permettre de transmettre vos questions voire, si la technologie le permet, de la poser vous-même, « presque comme à la télé ».

Bien amicalement,
Jean-Michel ROVIDA
Membre du Conseil d'Administration
Président de l'Union Centriste 04