Suivi du plan de relance

Stéphane Soumier: Vous allez coprésider la commission de suivi du plan de relance. Je voudrais que l'on parle de ce plan, et notamment de la motion de censure que vont déposer les socialistes à ce sujet. Ils insistent sur un point, qui est la consommation. En gros, ils disent: étant donné la tension sociale aujourd'hui, pourquoi ne pas faire un geste supplémentaire pour la consommation?
Jean Arthuis: Gesticulation, peut-être. A-t-on conscience que le projet de loi de finances que nous venons de voter pour 2009 comporte, sans le plan de relance, c'est-à-dire sans les mesures qui portent essentiellement sur l'investissement, un déficit prévisionnel de plus de 60 milliards d'euros? Ajoutez à cela le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale, et le total atteint pratiquement 75 milliards. Je ne vois pas ce que c'est, si ce n'est pas un plan de relance.

Oui, mais on a l'impression que l'urgence commande de jeter le déficit par la fenêtre. C'est ce que font par exemple les Anglais, qui vont tranquillement atteindre 8% de déficit public. Les Allemands eux-mêmes vont monter à 4%...
Oui, mais nous serons au même niveau de déficit public. Les Allemands, avant le plan de relance, étaient à 0% de déficit, c'est la différence par rapport à la France. Je veux redire que cette loi de finances pour 2009 est déjà, en soi, un plan de relance, compte tenu de son niveau de déficit.
J'ajoute que le RSA va être généralisé – à compter du 1er juin, ce que certains regrettent: on aurait peut-être pu accélérer sa mise en place. D'ores et déjà, plus du tiers des départements français l'appliquent, à titre expérimental. Des mesures ont été prises également pour que les bénéficiaires du RSA et du RMI perçoivent une prime de 200 euros au 31 mars.
Nous sommes donc déjà dans une logique de soutien à la consommation. Il est important qu'il y ait aussi un soutien à l'investissement.

Le soutien à l'investissement, personne n'en niera l'utilité, mais on a l'impression que ce plan de relance sera très efficace dans six mois, alors que l'urgence se fait sentir aujourd'hui...
Prenons l'un des secteurs qui expliquent la croissance de ces dernières années: le logement, l'immobilier. Dans de très nombreux départements, il est encore actif, mais c'est dans six mois que les activités vont baisser et que les sociétés seront peut-être tentées de supprimer des emplois.
C'est à ce moment-là que les investissements publics devront prendre le relais – des investissements publics qui ne soient pas des ponts qui ne mènent nulle part, mais des investissements que l'on anticipe, qui auraient de toute façon été réalisés, peut-être en 2010 ou 2011.

D'ailleurs, vous voulez notamment accélérer le remboursement de la TVA aux collectivités locales...
Oui, et ce que je propose ne coûte rien. En termes maastrichtiens, ce que je demande à l'Etat de rembourser aux collectivités locales, c'est ce qu'il leur doit.

On a l'impression qu'il y a en ce moment des mots, comme «maastrichtien», que l'on n'a pas le droit d'employer. Pourtant, vous continuez à dire qu'il ne faut absolument pas oublier une certaine forme de rigueur, que, sinon, dans cinq ou dix ans, on en paiera le prix et que celui-ci sera très élevé...
Il n'est nulle part démontré que la relance par la consommation ait été suivie de succès spectaculaires. Ce qui me paraît très important aujourd'hui, c'est que l'on s'attache à redonner de la compétitivité aux entreprises et au travail français, car sinon, lorsque la crise sera finie, qu'est-ce qui fera que l'on aura maintenu un minimum d'industrie dans ce pays?
Vous parliez de la Grande-Bretagne, permettez-moi de vous dire que je suis inquiet quant à son avenir, car elle a laissé partir toute son industrie, elle a fondé sa prospérité sur la financiarisation, qui expliquait près du quart de sa croissance. On a vu toutes les extravagances de cette financiarisation, et voyez dans quelle situation se trouve la livre aujourd'hui.

Poursuivons sur la compétitivité: vous êtes un élu de la Mayenne, Valeo, chez vous, a supprimé 92 emplois à la fin de la semaine dernière. Que dit aujourd'hui le gouvernement, quel est le discours de la majorité? C'est: «Méchant patron... bonus... dividende...» Ce n'est absolument pas la compétitivité...
Ce n'est pas cela que j'attends. Cela fait quinze ans que je demande que l'on prenne la mesure du phénomène des délocalisations. Cela fait quinze ans que j'entends dire que tout cela n'est pas grave, que c'est un progrès considérable. On a laissé partir l'industrie, on a inventé des carcans qui ont tué cette compétitivité, or moi, j'ai envie que l'on aille rapidement vers un grand débat pour savoir si la façon dont nous appliquons nos prélèvements obligatoires contribue à notre compétitivité ou au contraire accélère les délocalisations.
Lorsqu'un Premier ministre monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour dire qu'il a deux priorités, qui sont la lutte contre la vie chère et le plein emploi, je veux dire que, avec les lois actuelles, avec nos modes de prélèvements obligatoires, qui sont des impôts de production pour financer la protection sociale, ces deux objectifs sont totalement contradictoires.

L'élu local que vous êtes est prêt à renoncer à la taxe professionnelle, par exemple? Aujourd'hui, on nous dit qu'elle est impossible à réformer...
Je suis prêt à ce que l'on ouvre ce débat, que l'on explique aux Français qu'il n'y a pas des impôts payés par les entreprises et d'autres payés par les ménages car. En définitive, les impôts sont toujours payés par les ménages, parce que, si l'entreprise qui paie la taxe professionnelle et les cotisations sociales ne répercute pas sur le prix qu'elle fait payer aux consommateurs les impôts qu'elle a dû assumer, elle ne survit pas. Par conséquent, c'est un archaïsme que de maintenir ce type de prélèvements obligatoires.

Avouez que ce n'est absolument pas le discours que tient la majorité aujourd'hui. Ce que vous dites là nous éloigne des bonus, des dividendes et des méchants patrons...
C'est le discours que je tiens sans cesse, mais, en dehors de vous, il n'y a pas beaucoup de médias qui me laissent m'exprimer sur ces thèmes.

J'ai quand même l'impression que le personnel politique porte une responsabilité sur cette question. S'il imposait cet agenda-là, les médias seraient obligés de le suivre...
J'en conviens.

Quel est le but de la commission de suivi du plan de relance, et qu'allez-vous faire?
Cette commission est composée de quatre parlementaires, les deux présidents de la commission des finances et les deux rapporteurs généraux, du directeur du budget, du directeur du Trésor et du gouverneur de la Banque de France.
On devra nous rendre compte de l'usage fait de ces fonds mis à la disposition des banques, de ces emprunts garantis par l'Etat. Il s'agit de savoir ce que l'on a fait des 23 milliards d'euros versés par la Société de financement de l'économie française, ce que l'on a fait des 10,5 milliards et peut-être des 10,5 milliards supplémentaires de la Société de prise de participation de l'Etat... C'est de cela qu'il s'agit, car l'Etat a engagé sa responsabilité.

Vous doutez que l'ensemble de cet argent soit aujourd'hui en train d'irriguer le tissu des entreprises et l'économie?
Non, je n'ai pas de doute, je dis simplement que, pour pouvoir attester qu'il y a eu bon usage de ces fonds garantis par l'Etat, il faut appliquer un minimum de diligence, et c'est ce que va accomplir cette commission de suivi.
Source :http://www.radiobfm.com/edito/info/...

Ce qui arrive est l'aboutissement d'une longue désindustrialisation

Interview de Jean Arthuis Président de la commission des Finances du Sénat
"les échos du 6 janvier 2009"

Vous auditionnez aujourd'hui les ministres en charge de la relance. Pensez-vous que le gouvernement ait pris la mesure de la situation économique ?

Le budget que le Parlement vient de voter pour 2009 est en soi un plan de relance, avec toute une série de mesures fiscales judicieuses pour améliorer la trésorerie des entreprises. Ce sont entre 10 et 12 milliards d'euros qui ont été engagés pour les deux années qui viennent. De même, la simplification des procédures des marchés publics et l'accélération des investissements dans les infrastructures et la recherche sont de bons choix. Le gouvernement va dans la bonne direction.

Un deuxième plan de relance est-il inéluctable ?

Je trouve ce débat surréaliste. Laissons aux Français le temps de s'approprier les dispositions déjà votées. Le revenu de solidarité active, par exemple, est une décision très forte. Quand j'entends ici ou là qu'il faudrait augmenter la prime pour l'emploi, je me dis qu'il vaudrait mieux fondre celle-ci avec le RSA.

Selon vous, la question du pouvoir d'achat n'est donc pas pertinente ?

Il faut arrêter de dire que la consommation est le moteur de l'économie. Ces dernières années, c'est l'immobilier qui a été le véritable activateur de croissance. Quant aux autres achats des ménages, ils ont surtout activé les économies d'Asie et d'Europe centrale.

Comment qualifier le climat de ce début d'année ?

Je suis inquiet, même si ce qui arrive est l'aboutissement d'une longue désindustrialisation. S'agissant de l'automobile, les constructeurs ont depuis longtemps cessé d'investir dans l'Hexagone. Et ils ont encouragé leurs sous-traitants à les accompagner à l'étranger. La crise actuelle n'est qu'un catalyseur aggravant. A l'image d'une panne électrique, elle fait disjoncter les circuits les uns après les autres.

Comment enrayer le phénomène ?

En 2007, les entreprises du CAC 40 ont consacré plus de 19 milliards d'euros au rachat de leurs propres actions ! Au lieu de cela, elles auraient pu respecter les délais de paiement envers leurs fournisseurs et éviter aux PME d'être asphyxiées. Il faut un donnant-donnant qui ne soit pas conditionné au seul engagement de ne pas délocaliser.

Avez-vous une idée pour redresser le commerce extérieur ?

A cause du coût du travail, les prix de nos produits sont trop élevés par rapport à la concurrence. Il est urgent d'améliorer notre compétitivité. A ce titre, les prochains grands chantiers, ce sont la suppression de la taxe professionnelle et l'allégement des cotisations sociales santé et famille, à compenser par des impôts payés par le citoyen. Dans le même esprit, je préconise la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, lequel produit des injustices insupportables. L'année 2009 sera éprouvante et exigeante.

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME DELACROIX

RELANCE ET COMPETITIVITE ?

Le plan de relance rendu public par le Président de la République, le 4 décembre, doit amortir les effets sévères de la crise. Il permet d’anticiper certains investissements publics (infrastructures de transport, équipements militaires, rénovation d’immeubles universitaires, construction de laboratoires de recherche), de liquider des dettes de l’Etat envers les entreprises (11 milliards d’euros), de simplifier certaines procédures administratives, de soulager les difficultés de nos concitoyens confrontés à la précarité. Tout cela est positif. Mais ce plan ne règle en aucune façon nos handicaps de compétitivité. J’attends des réformes structurelles qui transforment radicalement nos prélèvements obligatoires. Il n’est plus possible de fermer les yeux sur les délocalisations d’activités et d’emplois. Nos tabous nous aveuglent et cantonnent le débat dans un monde virtuel, suscitent les gesticulations et les propos anesthésiants. Pour financer les branches santé et famille, pour réformer la taxe professionnelle, le temps est venu de reparler de « TVA sociale » et sans doute aussi de « taxe carbone sociale » puisque le baril de pétrole est descendu au dessous de 50 dollars.
Jean Arthuis

Bouclier Fiscal Socialiste

La crise financière nous invite à nous interroger sur les causes de l'exubérante inflation des actifs, des facteurs qui ont gonflé à l'extrême la bulle spéculative. Au motif que les taux d’intérêt étaient particulièrement bas, les effets de leviers par recours à l’emprunt se sont démultipliés. Le « private equity » a fait son œuvre, les opérations de LBO ont donné lieu à une large créativité. On a même vu des LBO se succéder, amplifiant la valeur apparente des entreprises. C’est ainsi que nombre de PME ont fait l’objet de transmissions aboutissant souvent, dans des délais relativement brefs, à de confortables plus-values. La culbute en deux ou trois ans !

Les véhicules de ces opérations ont été des FCPR ou des SCR dont les gestionnaires ont perçu de confortables rémunérations, en général 20% de la plus-value. Je pensais que le bonus qui leur était attribué prenait la forme de salaires soumis, pour l’employeur, aux cotisations sociales, et pour le bénéficiaire, à l’impôt progressif sur le revenu. Les sommes en cause ont atteint de tels niveaux que dans la plupart des cas, le taux marginal aurait dû être le taux marginal. L’unité de compte était le million ! En fait, une circulaire administrative du 28 mars 2002, sous gouvernement socialiste, à la veille de l’alternance a réglé le statut fiscal du revenu de ces opérateurs en soumettant leurs rémunérations au régime des plus-values : impôt forfaitaire de 16% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et 2% social). Ce régime dérogatoire, institué sans débat législatif, résulte d’une simple instruction. C’est le « bouclier fiscal socialiste » au service de la spéculation. Convenons qu’il n’a certainement pas freiné les excès. Etrange conception de l’équité fiscale !

Jean ARTHUIS

Pédagogie de crise

La crise financière venue des Etats-Unis secoue l'Europe. La France est atteinte au moment où elle entreprend ses réformes structurelles. En dépit de tous les engagements pris, la perspective du retour à l'équilibre de nos finances publiques s’éloigne, tel l’horizon. La soudaine remontée du chômage et l’aggravation du déficit commercial sont deux indicateurs de la gravité de la situation. Nous prenons la mesure des conséquences d’une globalisation de l’économie dont nous n’avons mesuré ni les défis ni les enjeux.

Je considère qu’il y a maintenant urgence à ouvrir le débat devant l’opinion publique, à rompre avec les propos lénifiants et anesthésiants. La vérité s’impose et nous oblige à évaluer nos archaïsmes et les boulets qui résultent de nos lois, règlements et autres prélèvements obligatoires. Nous sommes encore bloqués par les tabous en matière de droit du travail, de temps de travail, de fiscalité (ISF), de cotisations sociales. C’est pour cela que la France se désindustrialise, que les activités et les emplois se délocalisent.

J’ai bon espoir que notre Sénat, doté d’une nouvelle gouvernance, soit le lieu d’un débat ouvert, riche, sincère et audacieux. La crise doit activer la pédagogie collective.

Jean ARTHUIS