L’Union Centriste 04 milite pour la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF.

L'Union Centriste 04 milite pour la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF.

Le bouclier fiscal résulte d'un principe selon lequel nul ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts (Impôts sur le Revenu, C.S.G., I.S.F., impôts locaux). Contrairement à ce que nous pensions au moment du vote, son application suscite injustices si choquantes qu'elles le condamnent.

En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C'est le cas d'une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l'épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. ! Le bouclier fiscal, outre ses incohérences, devient un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d'optimisation fiscale.

Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place de ce fameux bouclier. Il est évident que les conséquences sont tout à fait abusives et injustifiables. De tels effet condamnent le bouclier fiscal qui avait déjà été mis à rude épreuve, il y a trois mois, lors de la création de la taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers destinée à financer la généralisation du R.S.A.

La démonstration avait ainsi été faite qu'il revient comme un boomerang lorsque, malheureusement, il doit être procédé à une augmentation d'un impôt sur le revenu ! Puisque le bouclier fiscal est le correctif des excès de l'I.S.F., nous considèrons que la sagesse, eu égard à l'absurdité de l'I.S.F (singularité française, arbitraire, incohérent, préjudiciable) c'est l'abrogation de l'I.S.F. Pour compenser la perte de ressource budgétaire qu'il génère, nous proposons de lui substituer une cinquième tranche d'Impôt sur le Revenu (entre 45 et 48 %) sur les revenus les plus élevés (au moins 100.000 euros par part). La fiscalité moderne nous appelle à la clarté, à la simplicité, à l'efficacité et évidemment à la justice.

Sachons briser les tabous qui nous aveuglent.

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Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice
Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Un jugement rendu le mois dernier par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre simple. Véritable pavé dans la mare, cette décision pourrait coûter cher à l'État.

L'affaire commence il y a trois ans. Un automobiliste qui commet un faible excès de vitesse de deux km/h se fait flasher à Montrouge sur la RN 20 en août 2005. Les services de l'État lui envoient l'avis de contravention. Le conducteur qui conteste l'avoir reçu porte l'affaire devant la justice. Pour démontrer que ce courrier lui est bien parvenu, le ministère de l'Intérieur en produit la copie. Mais réponse sans équivoque des juges : en versant cette pièce administrative, le ministère «n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la réception par l'intéressé d'un tel document ; qu'ainsi le retrait d'un point contesté est intervenu sur une procédure irrégulière». L'automobiliste a donc récupéré son point. Pour Me Sébastien Dufour, conseil de ce particulier, cette décision marque une réelle victoire sur l'administration. «Avec le système automatisé des radars, l'État a mis en place une énorme machine qui permet un traitement de masse des procédures. Pour que ça lui rapporte beaucoup d'argent, tout s'est fait à moindre frais. Les juges dénoncent cette manière de procéder», souligne ce spécialiste des permis à points en poursuivant : «Le particulier qui a du mal à se défendre a cette fois été écouté.»

L'État fera appel du jugement

Pour nombre de spécialistes, cet envoi par courrier simple est le maillon faible du système des radars automatisés. Mais jusqu'à présent, l'État ne s'en préoccupait guère en raison du faible pourcentage de dossiers donnant lieu à contestation. Et aussi parce que le recours à un courrier recommandé serait onéreux.

L'addition serait en effet salée : en 2007, s'il avait fallu utiliser le recommandé pour les 8 millions d'avis de contraventions, 35 millions d'euros auraient dû être déboursés. Une coquette somme à déduire des 450 millions d'euros que rapportent les radars.

Si cette décision fait jurisprudence, l'État devra-t-il se résigner à abandonner le courrier simple ? Interrogé, le ministère de l'Intérieur s'est déclaré surpris par ce jugement. «Le courrier simple pour les contraventions est prévu par le Code de procédure pénale», fait-on valoir Place Beauvau en indiquant que l'État fera appel du jugement.

Confiant sur les suites de la procédure, Me Dufour estime que ce jugement ouvre une brèche importante en faveur des automobilistes. Il leur suffira d'indiquer qu'ils n'ont pas reçu l'avis de contravention pour obtenir gain de cause. Et cela, même si c'est faux…

Le nombre de contestations pourrait donc augmenter. Ce qui ne devrait guère arranger la justice. «Débordés les tribunaux tardent à rendre leur jugement», s'agace Me Dufour. Ainsi, cette affaire favorable à son client avait donné lieu à une requête déposée en 2006 et ce n'est donc que deux ans plus tard que la décision est tombée.
Article : www.lefigaro.fr

Des crédits d’impôt pour des économies d’énergies

 

 

Et bien oui ! Il fait chaud, mais c'est peut-être le moment de penser à cet hiver avec l'augmentation du prix du pétrole que nous connaissons.

Alors au bord de la piscine entre amis, peut-être qu'il est temps de réfléchir, comment économiser avant que la bise arrive. Vous trouverez quelques informations utiles dans cet article qui suit en profitant des avantages fiscaux.

 

 

Chaudières et énergies renouvelables
L’achat de chaudières performantes donne droit à un crédit d’impôt. Moins votre chaudière consommera d’énergie, plus le crédit d’impôt sera élevé. Ainsi tandis que le crédit est de 15 % du prix d’achat pour les chaudières à basse température, il monte à 40 % pour une chaudière à condensation dans le cas d’une installation dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l'acquisition du logement. Si ces conditions ne sont pas remplies, le crédit n’est plus que de 25 %. Pour les dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, mais aussi poêles à bois, inserts, chaudières à bois ou à biomasses, éoliennes ou encore systèmes hydro-électriques) ce crédit s’élève à 50 % du prix de l’équipement et concerne également les logements neufs.

 

Isolation et régulation
L’énergie la plus économique est celle que l’on n’a pas à payer, c’est dire l’importance d’une bonne isolation thermique. Complétée par un dispositif de régulation du chauffage (programmateur ou thermostat) elle permet de réelles économies d’énergie et bénéficie aussi de crédit d’impôt. Matériaux d’isolation des murs, des sols, des combles, doubles fenêtres ou doubles vitrages, volets isolants, et systèmes de régulation bénéficient d’un crédit d'impôt de 25 % s’ils ont été acquis pour des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Là encore, ce crédit peut passer à 40 % pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et une installation réalisée avant la fin de la deuxième année suivant son acquisition.

 

En pratique
Pour déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale, il n’y a pas de condition de ressources. Les ménages qui ne payent pas d’impôt peuvent bénéficier de ce dispositif. En effet, le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. Notez enfin que ce crédit est plafonné : 16 000 euros par foyer avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour en bénéficier la démarche est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux, le crédit ne portant toutefois que sur le prix des équipements et des matériaux.

Des aides complémentaires
Outre le crédit d’impôt, les travaux de rénovation en vue d’économiser l’énergie bénéficient d’aides supplémentaires, à commencer par une TVA à taux réduit de 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation, si l’habitation que vous rénovez (secondaire ou principale) est achevée depuis plus de deux ans. Les équipements concernés par cette TVA réduite sont les mêmes que ceux visés par les crédits d’impôt. Il est également possible de bénéficier de subventions ou de primes versées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Enfin votre banque peut vous accorder, en lien avec le Livret de Développement Durable, des prêts à taux bas. Renseignez-vous dans votre banque et auprès des espaces Info Énergie de l’Ademe au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

 

Maintenant vous voilà armer pour à la fois monter vos dossiers de demande subvention et réduire votre facture énergétique.