Suppression du Tribunal des Afaires de Sécurité Sociale

Communiqué de Presse

Objet : « Suppression du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale »

Manosque, le 13 février 2009

La justice dans notre département se réforme, ce qui est un bien et une source d'économie dans ces temps difficiles.

Mais l'Union Centriste est en total désaccord sur la suppression du TASS dans le 04 et encore plus quand on constate son transfert à Nice.

Notre département doit conserver son TASS. Nous devons tout mettre en œuvre pour que les administrés puissent assister aux audiences. Or l'éloignement du tribunal, ne permettra plus au justiciable de se rendre au tribunal. L'équité de chaque français devant la justice est rompue.

Monsieur ROVIDA, Président de l'Union Centriste 04 a invité Monsieur SPAGNOU Député des Alpes de Haute Provence à unir leur action auprès de la chancellerie, pour que les administrés de notre département ne soient pas lésés, et pour la conservation d'une activité professionnelle dans notre tissu économique.

Les enjeux sont majeurs, qu'adviendra-t-il du Tribunal d' Instance et de l'ensemble de la profession avocat en tête?

Par une action conjuguée et solidaire nous pouvons espérer être entendus par Madame la Garde des Sceaux.


L'Union Centriste des Alpes de Haute Provence