RSA et bouclier fiscal : boomerang ou parapluie percé ?

Le débat sur le RSA se résume aujourd'hui à son financement. A mes yeux, la formule retenue, Impôt additionnel de 1,1% sur les revenus du capital, est la moins mauvaises des solutions praticables. D"autant que les revenus de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable, livret jeune, livret d’épargne populaire) échapperont à cette contribution. Ma préférence était le recyclage de la Prime pour l’emploi, tant elle a été déviée de son objet (elle coûte plus de 4 milliards d’euros au budget de l’Etat, répartie auprès de 8 millions de foyers fiscaux). La gauche et une partie de la droite s’y sont opposés.

Par ailleurs, tous ceux qui pensent que des économies étaient possibles ne doivent pas perdre de vue que le déficit des finances publiques s’élève à 50 milliards d’euros et que, dans ces conditions, toute économie doit être affectée à la réduction du déficit. Au surplus, je considère que toutes ces supposées économies se révèlent souvent fictives en exécution budgétaire. N’oublions pas non plus les promesses faites de tendre vers le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012. Hypothèse devenue chimérique ! Si donc la généralisation du RSA est reconnue nécessaire, c’est ma conviction, il n’y a d’autre issue que de percevoir une recette fiscale nouvelle.

C’est donc sagesse que de se résoudre à augmenter l’impôt. La réaffirmation du « bouclier fiscal » alimente soudainement l’un des débats les plus délicats qui soient. Le principe du bouclier a ses vertus. Si nous voulons lutter contre les délocalisations des plus hauts revenus et des patrimoines (ISF), il est impératif de fixer, pour tout contribuable, des limites maximales aux impôts payés par rapport au revenu perçu. Qui peut contester que c’est l’intérêt bien compris de la France compte tenu de la concurrence implacable que se livrent les Etats, notamment en Europe ? Tout cela est recevable en phase de baisse générale des impôts. Mais si malheureusement, il doit être procédé à une hausse des prélèvements obligatoires, si minime soit elle, des voix se font entendre pour dénoncer le fait que les plus aisés des contribuables sont épargnés. C’est l’effet boomerang. Si l’on doit faire une exception au bouclier, celui-ci devient un parapluie percé.

Par Jean Arthuis

RSA suite

3,7 millions de foyers concernés:

Les futurs bénéficiaires du RSA sont ceux qui touchent actuellement le RMI et l'Allocation de Parent Isolé.

Il concerne également les salariés les plus précaires, qui touchent au maximum 1,04 Smic mensuel. Avec le RSA, ces salariés toucheront un complément de salaire pour les sortir du seuil de pauvreté.

Au total, 3,7 millions de foyers sont concernés. Le RSA va remplacer tous les minima sociaux (RMI, API). Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Selon Martin Hirsch, le RSA aura un double impact immédiat : il va permettre à 100 000 RMIstes de retrouver un emploi d'ici 18 mois, et il va sortir 700 000 personnes de la précarité puisqu'en cumulant salaire à mi-temps et aides sociales, ces personnes passeront au-dessus du seuil de pauvreté fixé à 880 euros par mois.

RSA, comment cela fonctionne?

Le RSA est à la fois une allocation pour chômeurs en remplacant le RMI et un complément de salaire pour ceux qui retrouveront un emploi. Ainsi, une personne qui ne travaille pas et qui a plus de 25 ans touchera le RSA, d’un montant de 450 euros soit le RMI actuel.

Par la suite, si un chômeur retrouve un emploi, il continuera à toucher le RSA pour compléter ses revenus afin que la reprise d'un travail coïncide bien avec un gain de pouvoir d'achat.

A ce jour, un chômeur qui trouvait un mi-temps payé 500 euros perdait le RMI. Sa reprise d'activité ne le faisait donc gagner que 50 euros de plus par rapport au RMI. Pas assez incitatif pour retravailler.

Avec le RSA, ce salarié à mi-temps pourra toucher son salaire et les aides sociales. Celles-ci seront dégressives : plus le salaire augmentera et plus les aides diminueront, mais de manière progressive.

Le cumul a été fixé par le gouvernement à hauteur de 62% du salaire : quand on gagne 100 euros du fait de son travail, le RSA baisse de 38 euros. Un salarié à mi-temps payé 500 euros pourra donc cumuler son salaire avec un RSA d'un montant de 260 euros. Au total, il percevra donc 760 euros de revenus (salaires + RSA) alors qu'auparavant, sa reprise d'activité se traduisait par un revenu de 500 euros (le RMI était supprimé). Le gain sera donc de 260 euros par mois.

Le RSA permet de cumuler aides sociales et salaires

L'objectif est de palier aux défauts du RMI en incitant les chômeurs à retrouver un emploi.

Avec le RSA, un chômeur peut retrouver un emploi tout en continuant à toucher des aides sociales.

Jusqu'à présent, un RMIste qui reprenait un emploi, perdait tous les minima sociaux. Dans certains cas, la reprise d'une activité se traduisait par une baisse de revenu donc peut insitatif à la reprise d'un emploi.

Le RSA évite cet écueil et incite donc les chômeurs à retravailler et à sortir de l'assistanat.

Combien cela va couter et qui va payer?

Le coût total du RSA devrait avoisiner les 8,5 milliards.

Pour financer ce dispositif, le gouvernement va redéployer les fonds destinés

-aux RMI soit 5,5 milliards,

-à l'API 1 milliard,

-aux primes d'intéressement à la reprise d'emplois 500 millions,

-nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (patrimoine, assurances-vie, etc.) soit 1,5 milliards.

Le Revenu de Solidarité Active sera donc cofinancé par l'Etat et par les départements qui gèrent actuellement le RMI.

La gestion effective du RSA sera confiée aux conseils généraux : ce sont eux qui décideront de l'attribution et de la suppression du RSA.

Ce complément de salaire sera versé par les Caisses d'Allocations Familiales.

Vive le RSA

 

VIVE LE RSA:Par Jean Arthuis (www.jeanarthuis-blog.fr)

Le RSA (revenu de solidarité active), nous l’expérimentons en Mayenne depuis le 1er mars. C’est bien le levier dont nous avions besoin pour convaincre les attributaires du RMI de reprendre une activité. Il convient de remercier Martin Hirsch, en charge du dossier, de nous avoir autorisés à expérimenter le dispositif alors que notre département ne remplissait pas tout à fait les conditions posées par la loi TEPA. Que répondre à celui que nous poussions vers un travail lorsqu’il nous faisait observer que la reprise d’un emploi lui ferait perdre 200€ par mois. Le RSA sonne la fin d’un scandale de l’assistanat qui aboutissait à mieux doter celui qui s’abstenait de travailler que celui qui travaillait avec un salaire au niveau du SMIC. Au surplus, le RSA permettra à ceux des salariés qui travaillent à temps partiel et dont le revenu est particulièrement modeste de ne plus être pénalisés au motif qu’ils n’étaient pas passé par la case RMI. Ce dont je puis témoigner, c’est que ça marche, que ça marche très bien. Mon Conseil général en a fait une priorité parce que c’est une question de dignité due à chacun de nos concitoyens en difficulté par rapport au travail. C’est aussi une nécessité si nous voulons, collectivement, accroître notre richesse nationale. Le travail est créateur de vrai pouvoir d’achat. C’est donc une bonne et heureuse décision que vient de prendre Nicolas Sarkozy. Je me réjouis qu’il ait choisi de venir en Mayenne pour y présenter son projet et prononcer son discours fondateur. C’est une reconnaissance qui nous honore.

Il demeure que cette généralisation est coûteuse : 1,5 milliard d’euros. Pour la financer, la moins mauvaise des solutions a été prise. Toute augmentation des impôts contrarie mes convictions. Cela étant dit, les contraintes budgétaires et politiques privent le gouvernement de toute marge de manœuvre. Il ne peut être question d’alourdir un déficit déjà abyssal. J’étais favorable à un recyclage de la PPE (prime pour l’emploi, 4,5 milliards d’euros versé à plus de 8 millions de foyers fiscaux. Mais à gauche comme à droite on dénonçait un prélèvement sur les ménages modestes pour améliorer le sort des plus pauvres ! Habilement, l’arbitrage coupe court à la mauvaise polémique. Parmi les revenus de l’épargne, il conviendra d’appréhender avec équité la situation des contribuables les plus modestes.

Quant au RSA, nous devrons sans cesse évaluer son application et veiller à ce qu’il n’encourage pas un usage abusif du temps partiel. Je reste confiant : en Mayenne, deux bénéficiaires sur trois du RSA travaillent plus de 29 heures par semaine.

 

 

Jean Arthuis

Président du Conseil Général de la Mayenne*

Président de la commission des finances du Sénat

Président de l'Union Centriste

Ancien Ministre de l'économie

RSA : interview de Jean Arthuis

 

Interview de Jean ARTHUIS président du Conseil Général de la Mayenne-Président de la commission des finances du Sénat - Président de l'union Centriste, dans « La Provence » du jeudi 28 août.

La Provence:Nicolas Sarkosy se rend à Laval; votre département de la Mayenne comme celui des Bouches du Rhône expérimente le RSA: que pensez vous du mode de financement envisagé?

Jean Arthuis: Je pense que le mode envisagé devrait suffire à couvrir le besoin supplémentaire créé par la généralisation du RSA prévue pour le milieu de l'année prochaine. Il est évalué à 1,5 milliard d'euros par an, peut-être même un peu moins selon Martin Hirsch que j'ai rencontré récemment. Or la mesure envisagée devrait rapporter 14 milliard d'euros. Quand à la piste qui consiste à taxer les revenus issus du capital, je pense que le gouvernement n'a guère le choix. Maintenant il faudra voir le détail des modalités de mise en oeuvre.

La Provence: Quel bilan tirez-vous de l'expérimentation du RSA dans votre département?

Jean Arthuis: Nous gérons le RMI depuis 2004 et il y a nécessité de favoriser le retour au travail. Nous expérimentons le RSA depuis le 1er mars et je dois dire que le taux de retour à l'emploi est fort. Le RSA est sans conteste une bonne mesure. Mais il faut être vigilant pour éviter les abus.

La Provence: Vous avez défendu la TVA sociale qui consiste à baisser une partie des cotisations sociales des entreprises et à relever la TVA. Vous persistez?

Jean Arthuis: Bien sûr que oui. Il faut que le débat s'ouvre, car cette évolution me paraît plus que jamais indispensable.