Sénat: la balle au centre

Extrait de la Revue "Profession Politique" du 11 février 2009

Depuis le renouvellement de septembre 2008, le groupe UMP au Sénat n’a plus de majorité absolue et doit composer avec les centristes et les radicaux, qui comptent profiter de ce rôle d’arbitres. Focus sur ce nouvel équilibre des forces au sein de la Haute Assemblée. "Copé devrait se faire hara-kiri !" s’amuse le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey, qui a défendu au Sénat, avec succès, la hausse de la redevance, lors de l’examen de la loi sur l’audiovisuel public ("Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance télé", avait claironné le patron des députés UMP). "Après mon discours à la tribune qu’ils ont jugé très dur, ils sont tombés des nues !" se souvient Hervé Maurey. La majorité était pourtant prévenue que les centristes n’allaient pas voter le texte en l’état, mais ce n’est qu’après cet épisode que le cabinet de la ministre de la Culture a appelé le groupe pour trouver un compromis… L’épisode illustre la nouvelle donne au Sénat : l’UMP n’avait déjà plus la majorité absolue, mais depuis le renouvellement de septembre dernier, la majorité sénatoriale ne peut désormais "gouverner" qu’avec le soutien des groupes centriste (UC-UDF) et radical (RDSE). Si l’un des deux lui fait défaut, l’autre devient alors incontournable.

Bonne ambiance

Ce nouveau rapport de forces n’est pas encore acté par tous les sénateurs UMP. Une question de temps, selon l’un d’entre eux, Patrice Gélard, qui prévient : "Il faut être pragmatique : si on veut que les lois passent, il faudra désormais faire des concessions au centre." Prendre en compte les centristes "ne fait pas franchement partie de la culture UMP, note Hervé Maurey. Ce sont quand même les héritiers du RPR et de Chirac qui disait des centristes : « Ces gens-là, ça se roule dans la farine pour se faire frire »." Certes, selon le président du groupe UC-UDF, Michel Mercier, les centristes ne montreront pas forcément leurs "biceps tous les jours". Mais parfois, l’appétit vient en mangeant. "Les centristes pourraient peut-être s’opposer plus, mais il n’y a que les cinq sénateurs MoDem qui sont vraiment indépendants", tranche le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel. La sénatrice MoDem Jacqueline Gourault lui donne raison : "Une partie de notre groupe fait l’appoint en permanence, l’exécutif fait ce qu’il faut pour cela", dit-elle. Les radicaux – majoritairement à gauche – se satisfont de cette nouvelle donne. Le président, du groupe, Yvon Collin (PRG), évoque une "nouvelle ambiance, beaucoup plus agréable" et poursuit : "Le groupe UMP exerçait une chape de plomb, un règne sans partage, sans concession, excepté des bricoles, des miettes." Il cite lui aussi l’exemple du texte sur l’audiovisuel public pour illustrer cette nouvelle capacité de "défier l’Assemblée".

Moins de bipolarisation

Aujourd’hui, deux facteurs ont changé la donne, selon Yvon Collin : le resserrement du bloc droite-gauche, donc, mais aussi le nouveau président, Gérard Larcher, "qui est ouvert, et qui veut remettre la politique au cœur du Sénat". Le changement d’ambiance, selon lui, se voit là aussi. Exemple avec la conférence des présidents, qui n’est plus "une chambre d’enregistrement". "On bâtit avec le ministre des Relations avec le Parlement un ordre du jour où chacun peut s’exprimer, avec le souci d’efficacité et d’image du Sénat", note Yvon Collin. Nombreux sont ceux qui voient dans ce nouveau rapport de forces une chance pour que la Chambre haute retrouve sa mission originelle : "bonifier" les textes. Ainsi, pour le centriste Jean Arthuis, "cela permet au Sénat d’être bien dans son rôle, en échappant encore plus au fait majoritaire et à la bipolarisation. C’est salutaire, car sans cela, il y aurait un risque de clonage entre l’Assemblée et le Sénat." Pour peser encore plus, un rapprochement entre les groupes UC-UDF et RDSE est à l’étude, et ne suscite l’hostilité que des sénateurs du Nouveau Centre. "Il n’y a pas d’urgence, dit le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet. Mais si ces deux groupes sont capables de créer des passerelles, voire plus – constituer un groupe commun – ils seront déterminants sur les textes qui passent au Sénat, et décisifs pour une future majorité, en 2011." De leur côté, Yvon Collin et Michel Mercier militent pour que les 29 centristes et les 17 radicaux se rassemblent.

En attendant 2011…

Et déjà, les deux groupes apprennent à travailler ensemble. "On ne se parlait pas avant, dit le président du groupe RDSE, Yvon Collin. Il ne s’agit pas de fusion, ni de confusion, il s’agit de se parler et de voir ponctuellement ce que nous pouvons faire ensemble." Selon Jean Arthuis, "quand on a une position qui permet de peser sur les décisions, il faut être en mesure d’assumer ses responsabilités. Pour les assumer, il faut un groupe structuré et doté de moyens appropriés." Notamment pour disposer d’un effectif permettant d’être présent continuellement dans les commissions et en séance publique. "Tout milite pour privilégier un groupe d’une cinquantaine de personnes, plutôt qu’un groupe de trente personnes", conclut le président de la commission des finances du Sénat.

Bientôt un parti pour Arthuis ?

Refusant la ligne d’opposition du MoDem, ou de la majorité avec le Nouveau Centre, l’association créée par Jean Arthuis, Rassembler les centristes, qui vient d’élire son premier bureau exécutif, a séduit la moitié du groupe centriste. En attendant de devoir se prononcer plus clairement, tous les membres du groupe – excepté ceux qui sont affiliés au Nouveau Centre – ont apporté leur financement public à l’UDF-MoDem : une partie allant à l’UDF, l’autre au Modem, sachant que les actifs de l’UDF sont gérés de manière transitoire par un collège où le président du MoDem détient la majorité. "François Bayrou s’est engagé à nous reverser la moitié de nos dotations pour faire vivre notre mouvement", nous précise Jean Arthuis. Michel Mercier, trésorier de l’UDF et du MoDem, le confirme. Le sénateur de la Mayenne ne souhaite pas ressusciter la formation créée par Valéry Giscard d’Estaing, mais il pourrait fonder un nouveau parti, dès la fin de cette année.

M. Arthuis appelle les banques à "se ressaisir"

Rémunérations : M. Arthuis appelle les banques à "se ressaisir"

[ 03/02/09 - 12H15 - AFP ]

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Union Centriste), a souhaité mardi que les banques "se ressaisissent" et fassent évoluer leur politique de rémunération, qui a donné lieu à des "dérives".
"L'heure est peut-être venue que ces établissements se ressaisissent", a déclaré M. Arthuis lors d'un point de presse, ajoutant qu'il "serait encourageant et prometteur d'assister à un recalage des rémunérations".
Egalement présent, le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur général de cette même commission, a indiqué qu'elle prévoyait d'auditionner, la semaine prochaine, les patrons des établissements concernés ainsi que le médiateur du crédit René Ricol et les présidents des deux structures créées dans le cadre de ce plan (SFEF et SPPE).
Le comité de suivi du dispositif d'aide aux banques est composé du président et du rapporteur général des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, du gouverneur de la Banque de France, du directeur général du Trésor et du directeur du budget.
Adoptant une ligne commune sur l'ensemble des sujets évoqués, MM. Marini et Arthuis ne se sont pas prononcés formellement pour une suppression des dividendes par les banques bénéficiant de l'aide de l'Etat.
"Si on était trop catégorique dans la rémunération des actionnaires, on prendrait le risque de les décourager et de les repousser", a fait valoir M. Marini.
Néanmoins, "si on manque vraiment de capitaux propres, je serais tenté de ne pas distribuer de dividendes", a ajouté M. Arthuis.

Redevance Télévision

Communiqué de presse du groupe Union Centriste, portant sur la redevance
(Jeudi 15 janvier 2009)
Communiqué de presse du groupe Union Centriste, portant sur la redevance.

Le groupe Union centriste se réjouit de l’adoption de son
amendement sur la revalorisation de la redevance
audiovisuelle.

Par 329 voix « pour », le Sénat a très largement adopté l’amendement du groupe Union centriste visant à constituer un financement naturel,
pérenne et légitime de l'audiovisuel public.

Ce vote confirme la volonté du Sénat, déjà exprimée en décembre dernier, de réévaluer les montant de la redevance audiovisuelle.
Le groupe Union centriste a défendu cette mesure tout au long du
débat sur le projet de loi « Audiovisuel » ; il se réjouit donc que la
quasi-unanimité de la Haute Assemblée ait suivi sa position.
Avec cet amendement, la redevance audiovisuelle s’élèvera à 120 €, au 1er janvier 2010, soit l’équivalent de 10 euros par mois. Elle permettra de financer, enfin, le service public de l’audiovisuel, de façon indépendante et durable.

Michel Mercier est élu président du groupe Union Centriste au sénat

Communiqué de presse:Michel Mercier est élu président du groupe Union Centriste
(Mercredi 24 septembre 2008)
Communiqué de presse:Michel Mercier est élu président du groupe Union Centriste.

Lors de la réunion du groupe réunissant l’ensemble des sénateurs
centristes, Michel Mercier, Sénateur du Rhône, a été élu, à l’unanimité des votes (moins un bulletin blanc), président du groupe Union Centriste.

Michel Mercier a insisté sur sa volonté de préserver et de renforcer
l’union de tous les courants centristes au Sénat.

Cette unité leur permettra de s’exprimer librement, mais aussi
fermement au sein de la Haute Assemblée.

Concernant le travail parlementaire à venir, le président du groupe UC a rappelé qu’en application de la réforme des institutions votée cet été, les sénateurs devront être encore plus actifs et plus présents dans leurs commissions.

Conscient des nécessaires réformes que notre pays doit accomplir, le
groupe UC compte naturellement peser de tout son poids au sein du
Sénat.