Réanimation Hospitalière de Manosque

Communiqué de presse : « Une Réa adaptée »,


Seule liste lors des dernières élections municipale à avoir dénoncé l’absence d’une réanimation dans le nouvel hôpital, Monsieur Jean-Michel ROVIDA, président de l’Union Centriste, salut le travail du  « Collectif Citoyen pour une Réa ».
Sans cette action engagée après les élections ce dossier n’aurait pas évolué. Tout comme en son temps la construction du lycée des Iscles.
Mais je reste sur la réserve quant à la mise en place et la composition de ce plateau technique.
Car l’enjeu est de taille, si Manosque obtient un réel service de réanimation, c’est toute une activité médicale qui sera revalorisée.
Notre population ne cesse de vieillir dans notre région et nous avons besoin d’un service conforme à la réalité démographique de notre territoire.
Un service de réanimation permettra aussi d’améliorer la rentabilité financière de l’hôpital et améliorera considérablement la qualité de l’ensemble de l’établissement.
L’étude de la loi « Bachelot » sera fortement amendée au Sénat par nos parlementaires centristes, car celle-ci ne répond pas ni financièrement, ni au niveau des prestations médicales aux besoins de nos territoires ruraux.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l’Union Centriste 04
Membre du CA de « Rassembler les Centristes »

Future Agglomaration de communes

Réaction à l'article du 4 février 2009 paru dans "La Provence"

La création d'une communauté d'agglomération à encourager.

On ne peut que féliciter Bernard Jeanmet-Perralta président de Luberon-Durance-Verdon, pour sa démarche dans la constitution d'une communauté d'agglomération. Comme je l'avais proposé lors des dernières élections municipales, le bassin de Manosque doit se regrouper.

Aujourd'hui seul Montfuron est membre de la communauté Lubéron-Durance-Verdon, nos autres partenaires sont tous de l'autre côté de la Durance.

Il est grand temps que les communes voisines se rassemblent avec nous. Cela risque de prendre encore un certain temps, néfaste en cette période financière difficile, pour l'ensemble du bassin sud 04.

Dès maintenant, la Communauté de commune doit être réformée et surtout sa gouvernance, un signe fort pour rassurer nos voisins, mais surtout pour faire des économies. 56 conseillers siègent actuellement avec des indemnités couteuses. Je suis favorable pour une diminution du nombre de représentant par commune, mais surtout pour une équité des sièges. Le regroupement a pour but de réaliser des économies, permettre l'accès aux différentes subventions, rationaliser les dépenses. Je suis donc favorable à quatre représentants maximum de chaque commune avec une diminution des indemnités.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence

Municipale Manosque 2008

Pour ne pas oublier les promesses des différents candidats des dernières élections municipales, nous vous invitons à garder en mémoire les différentes interventions des têtes de liste. Il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous.
Liste "J'aime Manosque"

http://www.tlp.fr/video_view.php?id_video=951
Liste"Le bon sens pour Manosque"
http://www.tlp.fr/video_view.php?id_video=949
Liste"Mieux vivre ensemble à Manosque"
http://www.tlp.fr/video_view.php?id_video=950

Voeux 2009

Chers Amis,

L'Union Centriste des Alpes de Haute Provence vous présente tous ses meilleurs vœux en cette nouvelle année.
2009 sera difficile dans la continuité de la fin de 2008. Dans quelques mois, les entreprises du bâtiment vont entrer en sous activité. C’est à ce moment là qu’il faudra anticiper les travaux de construction ou de rénovation d’écoles, de collèges, de lycées, d’universités, de laboratoires de recherche, de maisons de santé, d’accueil de personnes âgées... Le coût sera moindre pour la collectivité et l’emploi sera maintenu.
Mais il faut surtout aller jusqu’au bout des réformes et donner priorité à la compétitivité du travail et des entreprises : la réforme de la taxe professionnelle et celle du financement des branches santé et famille ne peuvent plus attendre. Sauf à abandonner l’industrie, à jeter l’éponge et à accepter le déclin.
C'est pour cela que fin janvier, nous ferons un point sur la situation de Silpro avec le ministère de l'industrie. Nous devons tout mettre en œuvre pour permettre au projet ambition, mais stratégique pour les années futures, de trouver son financement. Malgré la situation financière internationale nous nous devons d'accompagner ce projet tout autant que le développement des pôles d'activités de notre département.
Durant ces derniers mois, nous avons été très peu impactés par la crise localement. Mais les premiers prémisses ont commencé à se manifester: report de constructions, difficultés dans l'obtention de financement.
Nous serons très attentifs aussi face à la situation économique de nos hôpitaux publics et de la création d'une réanimation digne de ce nom dans le pôle de santé de Manosque.
Nous soutiendrons la candidature de Pelvoux pour l'organisation des « JO 2018 », vecteur d'investissement mais aussi de désenclavement de nos départements Alpins.
2009 sera une année d'élection aussi. Les élections européennes sont importantes surtout pour nous les centristes. Depuis sa création nous avons toujours défendu bec et ongles le développement de l'union. Face aux nationalistes, nous avons toujours fait front et 2008 nous a donnée raison. Face à la crise et face aux conflits géorgiens l'Europe a démontré toute son utilité. Demain devant les nouveaux enjeux internationaux, c'est ensemble et unis malgré nos cultures différentes que les nations européen pourront faire face et entendre leur voix.

C'est tous ensemble, en étant courageux mais surtout ambitieux, confiant et sans impacter les générations futures, que nous permettrons un redressement rapide et de notre pays.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence

Fonds Irakiens

Question orale de Nathalie Goulet, posée par Yves Détraigne, portant sur la restitution des fonds irakiens
(Mardi 16 décembre 2008)


M. Yves Détraigne: En l'absence de Mme Christine Lagarde, je m'adresserai à M. Jean-Marie Bockel.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'exprime au nom de Mme Nathalie Goulet, qui souhaite appeler votre attention sur l'absence de restitution des fonds irakiens gelés dans notre pays.

À la suite de diverses mesures internationales, notamment de dispositions prises par l'Union européenne, l'ensemble des partenaires de la France a d'ores et déjà procédé à une opération de restitution des fonds détenus au gouvernement irakien.

La France n'a pas répondu jusqu'à ce jour aux demandes réitérées sur le sujet, notamment celles de l'ambassadeur d'Irak en France, et n'a pas, semble-t-il, justifié son refus d'obtempérer, se mettant ainsi en violation du droit international.

À l'heure où des relations diplomatiques et économiques reprennent timidement avec ce pays, Mme Nathalie Goulet souhaite obtenir une réponse de la part du Gouvernement et demande le déblocage des vingt-quatre millions d'euros conservés indûment par la France, avant le 31 décembre prochain.

REPONSE DU MINISTRE

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants: Monsieur le sénateur, je m'exprimerai au nom de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La réponse du Gouvernement à votre collègue Mme Nathalie Goulet est étayée sur les fondements juridiques posés à la fois par la résolution 1483 de l'ONU en date de 2003 et sur les textes qui régissent notre droit de propriété, lequel détermine les modalités du transfert juridique de ces avoirs. En France, nous sommes confrontés à trois dossiers.

En ce qui concerne le contexte juridique, je tiens d'abord à préciser que la résolution 1483 prévoit le gel des avoirs appartenant à l'ancien régime irakien et leur transfert au fonds de développement pour l'Irak, le FDI.

Le gel est une compétence communautaire, le règlement CE n°1210/2003 ayant de son côté partiellement repris ces dispositions. Néanmoins, le régime de propriété relève, lui, de la compétence des États membres.

En France, le droit de propriété est constitutionnellement protégé et figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En tant qu'avocat, je trouve ce débat tout à fait intéressant. Voilà du travail pour mes confrères ! (Sourires.)

Il n'existe donc pas de dispositions légales conférant à l'État le droit de priver un citoyen de sa propriété sauf cas très précis, par exemple en cas de confiscation judiciaire en matière de terrorisme et d'expropriation publique.

Le droit de propriété figure également à l'annexe I de la Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950.

Dans ce contexte, une réunion interministérielle a eu lieu le 14 février 2007 pour trancher la question du vecteur juridique pertinent en matière de transfert au FDI. La solution retenue a été d'écarter le recours à un décret au profit de la loi.

Il convient toutefois de noter que même la loi ne met pas l'État à l'abri d'un recours contentieux. C'est pour cette raison une question passionnante, dont la solution n'est visiblement pas aussi simple qu'il n'y paraît !

Trois dossiers sont donc en cours de traitement.

Pour les villas cannoises, c'est un problème résolu. La société suisse Logarchéo, propriétaire de deux villas à Cannes figure dans la liste établie par la résolution 1483.

Sur cette base, les biens qu'elle détient ont été gelés aussi bien en Suisse qu'en France. En octobre 2007, la Suisse a rétrocédé la propriété des titres Logarchéo à l'ambassadeur d'Irak à Paris, ouvrant ainsi la possibilité d'une procédure visant à retirer Logarchéo de la liste des entités gelées.

Cette procédure, qui doit être engagée auprès du comité des sanctions des Nations unies, relève toutefois de la compétence du gouvernement suisse ou du gouvernement irakien. Elle devrait aboutir à un « délestage », qui sera ensuite pris en compte par le règlement européen. Autant dire que – et c'est un commentaire personnel – si une issue se dessine, le chemin risque encore d'être long !

Ensuite, la question des avoirs monétaires appartenant à des entités publiques est susceptible d'être résolue. Rasheed Bank, Rafidain Bank et Central Bank of Iraq ont vu leurs avoirs gelés en France. Leur dégel et leur transfert dépendent donc de la France. Toutefois, s'agissant d'avoirs sous tutelle publique, il pourrait être demandé à ces entités de procéder directement au virement de leurs avoirs au FDI. Cela se présenterait en quelque sorte comme une « auto-expropriation », voulue par les trois banques concernées.

Les banques françaises dans lesquelles sont placés ces fonds ont été sollicitées et ne voient pas d'inconvénient à cette procédure, qui pourrait intervenir après autorisation de l'État. Une solution concertée en ce domaine est donc très probable.

Le dernier dossier concerne les avoirs de la société Al Arabi Trading, d'un montant de 4 millions d'euros, et de M. Al Tikriti Mohamed, pour une somme de 0,02 million d'euros, associés à l'ancien régime irakien.

L'auto-expropriation ne semble pas envisageable, car il s'agit de personnes physiques, protégées en conséquence par le droit de propriété.

Dans ces conditions, le transfert doit se faire d'autorité, soit par la loi – mais les enjeux concernés, 4 millions d'euros, sont faibles– soit par un autre acte juridique tel qu'un décret, un arrêté ou une décision du ministre.

Quel que soit le support juridique retenu, la décision n'est toutefois pas à l'abri d'un recours fondé, par exemple, sur l'atteinte au droit de propriété. Cela dépendra donc de l'attitude de ces deux personnes.

J'espère avoir répondu ainsi aux interrogations de Mme Nathalie Goulet.

REPONSE DE YVES DETRAIGNE

M. Yves Détraigne. J'ai compris que c'était une question très complexe. J'attendrai d'avoir le compte rendu écrit pour transmettre aussi fidèlement que possible à notre collègue Mme Nathalie Goulet ce qui a été dit.

Je souhaite en son nom que le Gouvernement poursuive ses diligences pour débloquer dans les meilleurs délais ces trois situations.

Appui de l’Etat aux projets des collectivités territoriales

Question de M. Claude Biwer au gouvernement, portant sur l’appui de l’Etat aux projets des collectivités territoriales
(Jeudi 18 décembre 2008)


M. Claude Biwer : Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d'être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l'investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays deviendrait encore plus préoccupante en 2009.
Les freins à l'investissement des collectivités territoriales ont parfois pour cause la frilosité des banques lorsqu'il s'agit de les accompagner dans leurs projets. Mais il en est d'autres, qui se situent en amont et se font plus ou moins sentir selon les responsables des administrations en poste dans nos territoires : je veux parler du code des marchés publics, qui a souvent été réformé et, paraît-il, simplifié, ce que les élus des communes les plus modestes ne malheureusement perçoivent pas.

Les lenteurs administratives peuvent aussi retarder de plusieurs mois les mises en chantier. Je citerai les dispositions relatives à l'archéologie préventive – sans parler de leur coût –, le rôle très contesté des architectes des bâtiments de France, ainsi que la propension de chaque fonctionnaire des administrations décentralisées, désireux de montrer qu'il détient ou croit détenir une parcelle de pouvoir, à prolonger inutilement les délais d'instruction en prétextant des visites de terrain dont les maires ne sont parfois pas avertis et en réclamant des documents complémentaires à la dernière minute.

Il n'est pas possible d'obtenir un financement sans présenter un dossier, et aucun dossier ne peut aboutir sans financement. Et, à mesure que s'allongent les délais administratifs, souvent liés à la demande de nouvelles délibérations ou de documents pour l'instruction des dossiers, les intérêts des emprunts contractés par la collectivité commencent à courir avant que les travaux ne soient terminés, et, parfois, avant même qu'ils n'aient commencé.

C'est ainsi que, entre la conception d'un projet d'investissement et le début de sa réalisation, il peut s'écouler un ou deux ans !
Dans ces conditions, pourriez-vous nous dire, madame le ministre, quelles mesures concrètes et rapides vous comptez mettre en œuvre pour redonner aux élus locaux la possibilité d'investir et de contribuer au dynamisme économique de la France ? Pourriez-vous, par exemple, instaurer des dates limites non extensibles ?

De notre côté, pourrions-nous, comme le fait parfois le Gouvernement, « déclarer l'urgence » sur les délibérations des conseils municipaux ou des communautés de communes relatives à la réalisation d'investissements importants pour leur collectivité ?
Cet assouplissement, que j'appelle de mes vœux, contribuerait très certainement au plan de relance que le Gouvernement a décidé de mettre en place. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

REPONSE DU MINISTRE
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que les collectivités locales sont le premier investisseur du pays. Face à la crise actuelle, si nous voulons réellement relancer l'activité et l'investissement, ce qui est l'objectif du plan gouvernemental, nous avons besoin d'elles.
Pour autant, je sais d'expérience que les collectivités locales se heurtent à un certain nombre de lourdeurs – vous en avez rappelé quelques-unes – ou de difficultés particulières.
Notre action s'inscrit dans trois domaines.

D'abord, nous voulons alléger certaines contraintes réglementaires qui ralentissent les projets. Il est tout de même paradoxal que la France applique les règlements européens d'une manière plus contraignante que ceux-ci ne l'exigent. Il faut que cela change ! C'est pourquoi le code des marchés publics, qui impose des procédures très longues, sera prochainement modifié. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Le seuil à partir duquel la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux est obligatoire sera porté à 5,15 millions d'euros, conformément à la réglementation européenne, contre 206 000 euros aujourd'hui. Il s'agit là d'une modification profonde.

Ensuite, le recours aux procédures des marchés publics négociés sera simplifié. Un projet de loi, assorti de projets de décret, sera déposé dans les tout prochains jours.

Il faut aussi faciliter l'investissement des collectivités locales et leur épargner, autant que possible, des problèmes financiers. C'est pourquoi, sur la base d'un contrat que nous passerons avec elles, nous veillerons à ce que les remboursements de TVA leur soient versés plus rapidement pour tous les investissements nouveaux réalisés en 2009. Actuellement, ceux-ci leur sont reversés deux ans après. Les sommes en cause ne sont pas négligeables puisqu'elles pourraient représenter près de 2,5 milliards d'euros. En outre, toutes les collectivités sont concernées, les grandes comme les petites.

Enfin, l'État et les collectivités sont partenaires dans un certain nombre de grands chantiers publics. Ces chantiers seront accélérés, qu'il s'agisse d'infrastructures routières, ferroviaires – la liaison Lyon-Turin – ou fluviales – le canal Seine-Nord – ou de contrats de projets avec les régions, et cette liste n'est pas exhaustive.

Vous le voyez, nous avons pris conscience des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales. Leur dynamisme ne doit pas être entravé et c'est pourquoi nous prendrons des mesures en ce sens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Séminaire ADLE de Nouvel An 2009:

"L'histoire: pierre angulaire de l'éducation en Europe au 21ème siècle" - un hommage au Prof. Bronislaw Geremek
Date de l'événement: 06/01/09 de 14h30 à 18h00
Lieu: Salle JAN 4Q1, Parlement européen, Bruxelles
Le 20ème siècle a été une des périodes les plus instables du continent européen. La division de l'Europe après la seconde guerre mondiale a mené au développement de récits historiques divergents, à de différents repères et symboles, différents héros et ennemis, différentes images de soi. La Communauté Européenne a émergé des ruines de la seconde guerre mondiale mais aussi une douloureuse division du continent et de ses peuples.

La réunification de l'Europe devrait signifier la création d'une nouvelle histoire, commune cette fois. L'Europe en a désespérément besoin, maintenant plus que jamais, une base pour une identité commune d'un 21ème siècle européen.

Au début de l'année électorale 2009, ADLE participera à cet exercice avec un séminaire traitant d'une histoire commune pour l'Europe.

Maintien de la situation fiscale des gîtes.

COMMUNIQUE DE PRESSE:Hervé Maurey obtient le maintien de la situation fiscale des gîtes.
(Lundi 08 décembre 2008)

Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure a déposé un amendement qui a été adopté lundi 8 décembre, lors de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2009.

L’amendement déposé par le Sénateur de l’Eure et le Groupe de l’Union Centriste précise de manière expresse que les activités de type « chambres d’hôtes », « gîtes ruraux » ou « meublés de tourisme » ne relèvent pas du régime de la location meublée.

Grâce à cet amendement, ces activités ne seront pas concernées par les nouvelles règles applicables au régime des meublés.

Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit que pour les activités de location de meublés, l’abattement du plafond applicable pour bénéficier de cette mesure sera de 32.000 euros au lieu de 80.000 euros, l’abattement forfaitaire passant de 71% à 50%.

L’intégration des « chambres d’hôtes », des « gîtes ruraux » et des « meublés de tourisme » dans ce dispositif aurait eu de lourdes conséquences pour ces loueurs. Leur revenu imposable soumis à l’impôt sur le revenu aurait augmenté de 21% dès 2009,certains ne pouvant même plus relever du « micro-BIC » en cas de dépassement du seuil
de 32.000 euros au lieu de 80.000 euros.

Cette réforme aurait également eu un impact indirect sur ceux qui sont susceptibles d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.
De nombreux loueurs et porteurs de projets auraient été amenés à cesser leur activité, notamment en milieu rural.

Grâce à cet amendement, ces activités continueront donc à bénéficier du seuil de 80.000 euros et de l’abattement de 71%.
Hervé MAUREY se réjouit donc de ce vote, en raison de l’importance de ces activités en terme de développement touristique et économique mais aussi d’aménagement du territoire.

Surendettement

Communiqué de presse:L’accent doit être mis sur la prévention du surendettement
(Jeudi 11 décembre 2008)

Muguette DINI, Sénatrice centriste du Rhône, interroge aujourd’hui, à l6h, au Sénat en séance publique, Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat en charge de l’industrie et de la consommation, sur l’urgence à mettre en oeuvre des actions de prévention du surendettement.

Elle regrette, tant au niveau des textes en vigueur que de la réforme annoncée par le Président de la République, que l’accent soit uniquement mis sur le traitement du surendettement.

Muguette DINI propose, tout d’abord, d’intervenir sur la publicité des offres de crédit à consommation, afin qu’elle soit loyale et informative.

Ensuite, pour Muguette DINI, des actions de prévention doivent être menées au moment de la demande de crédit. Parmi celles-ci, il convient de retenir l’instauration d’une obligation d’information et de conseil de la part du prêteur, l’étude par ce dernier de la solvabilité de l’emprunteur, au moyen notamment d’un fichier positif d’endettement.

Enfin, Muguette DINI préconise que l’apprentissage de la gestion d’un
budget familial soit enseigné à l’école, au collège et au lycée.

Education

Communiqué de presse: BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE :YVES DÉTRAIGNE DEMANDE PLUS DE CONCERTATION AVEC LES ELUS LOCAUX
(Mercredi 10 décembre 2008)

Lors de la discussion des crédits de l' Education Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, Yves Détraigne a souhaité témoigner des difficultés éprouvées par les collectivités territoriales suite aux nombreuses réformes intervenues dans le domaine scolaire et qui ont été décidées sans concertation avec les élus (disparition de la carte scolaire, fin de l'école le samedi matin, droit d'accueil des élèves...).

Si le sénateur reconnaît que les maires n'ont aucune compétence pédagogique particulière, il considère toutefois qu'ils sont des acteurs à part entière de l'école, et non de simples exécutants, et qu'ils sont donc en droit d'exiger que les décisions qui auront pour eux des conséquences pratiques et financières ne soient pas élaborées sans l'avis de leurs représentants.

Il a conclu en formulant le vœu qu'une évaluation rapide du nouveau droit d'accueil soit menée, car ce dispositif est loin de faire l'unanimité parmi les collectivités territoriales...

Yves DÉTRAIGNE
SÉNATEUR DE LA MARNE-MAIRE DE WITRY-LÈS-REIMS
PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARNE