Michel Mercier:Président de l'Union Centriste-UDF au sénat

Michel MERCIER sur LCP le 17 septembre 2008

Mutuelle groupe: Comment cela fonctionne

Complémentaires santé et déductions sociales et fiscales :


Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le coût du financement patronal n’entre pas dans l’assiette des charges sociales et le total des cotisations n’entre pas dans le revenu imposable du salarié.

Il n’en est pas de même des divers dispositifs facultatifs de protection sociale complémentaires à la sécurité sociale, notamment ceux en en matière de maladie.

Ainsi, les sommes utilisées par le salarié pour se prémunir, au-delà de la loi, des conséquences de la perte temporaire ou définitive de sa capacité de travail ou pour se faire rembourser les frais qu’il dépense pour sa santé et celle de ses proches, sont considérées sur le principe de la même façon que des dépenses de consommation.

Si l’entreprise paye une partie de ces sommes en lieu et place du salarié, elle lui accorde un avantage considéré comme un complément de salaire, comme si elle réglait directement pour lui une partie de ses primes d’assurance automobile ou d’assurance habitation.

Dans un certain nombre de cas, les sommes qui sont consacrées à cette protection sont socialement et fiscalement déductibles.

Augmenter la rémunération sans augmenter les salaires soumis à charges sociales, c’est le double intérêt de l’entreprise et des salariés.
La prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations payées aux organismes assureurs pour améliorer la couverture santé des salariés, qui sont exclues (sous limites) de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’inscrit dans cette logique.

D’une part, l’économie pour l’employeur est évidente : sa contribution lui coûte beaucoup moins cher que s'il donnait la même somme sous forme d’augmentation de salaire, libre à chaque salarié d’affecter cette augmentation à une assurance individuelle.
D’autre part, les contrats groupe sont souvent plus intéressants et peuvent être mieux adaptés à la population qu’une série de contrats individuels.

Les nouvelles règles issues de la loi Fillon

Conditions d’exonération fiscales et sociales des contrats complémentaire santé

Conditions générales
Les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de santé sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si :
*Les prestations qu’elles financent sont versées par un organisme habilité.
*Le régime a un caractère collectif
*Le régime revêt un caractère obligatoire
*Le régime est mis en place selon une procédure déterminée.

Un organisme habité
Les prestations doivent être versées au bénéficiaire par un organisme des type suivant : institution de prévoyance (titre III du livre IX du code de la Sécurité Sociale), une mutuelle (livre II du Code de la Mutualité), une entreprise d’assurance (code des assurances).

Le régime a un caractère collectif

1. Le régime doit bénéficier « de façon générale et impersonnelle » à l’ensemble du personnel salarié ou à certaines catégories objectives de personnel.
2. Les catégories objectives sont celles du droit du travail (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) ou celles s’inspirant des usages ou des accords collectifs professionnels.
3. Les mandataires sociaux ne constituent pas en tant que tel une catégorie objective.
Si les critères ont été définis afin de procurer un avantage personnel, le caractère collectif peut être remis en cause, mais si le régime s’applique aux cadres, il est de caractère collectif même s’il n’y a qu’un cadre.
4. Sont interdits les critères relatifs à la durée du travail, à la nature du contrat de travail, à l’âge du salarié, à l’ancienneté dès lors qu’elle excède douze mois.
5. La contribution de l’employeur doit être fixée à un taux ou à un montant uniforme et selon les mêmes modalités à l’égard de tous les salariés appartenant à la même catégorie objective de personnel.
6. En cas de contribution forfaitaire, le montant doit être le même pour tous les ouvriers ou tous les agents de maîtrise ou salariés d’une même catégorie mais il n’est pas nécessairement le même d’une catégorie à l’autre.
7. En cas de cotisation proportionnelle à la rémunération, l’assiette doit être la même mais le taux peut être modulé selon les tranches de rémunération.

La flexibilité existe même dans un cadre collectif
Les salariés peuvent moduler leur couverture des différents risques. Si le choix est proposé entre différents types de garanties à l’intérieur d’une même gamme, le salarié peut choisir mais le choix doit être offert à tous dans les mêmes termes.

La participation de l’employeur peut être modulée en fonction de la composition familiale de l’assuré sans que cela remette en cause le caractère collectif, toujours sur des critères objectifs et impersonnels.

Les cotisations sont obligatoires mais des dérogations sont possibles
Si le régime n’est pas obligatoire, l’employeur et le salarié doivent payer les cotisations sociales sur la part des cotisations sociales prises en charge par l'entreprise. Si le régime prévoit que l’adhésion de l’ayant droit, (généralement le conjoint) est facultative, il ne perd pas son caractère obligatoire à l’égard du salarié pour autant. C’est seulement la part de cotisation prise en charge par l’employeur pour les ayant droits qui choisissent d’adhérer au régime qui n’est pas obligatoire : elle doit donc être soumise à cotisations sociales.

Un certain nombre de dérogations sont possibles, notamment, les salariés qui, couverts par la CMU complémentaire, peuvent être dispensés d’affiliation.

L’adhésion des salariés en contrat déterminée, des travailleurs saisonniers et des travailleurs à employeurs multiples peut être facultative.

Le régime est mis en place selon une procédure déterminée
Les garanties collectives doivent être instaurées par voie de conventions ou d’accords collectifs, ou à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise.
Elles peuvent même l’être par une décision unilatérale du chef d’entreprise notifiée par écrit à chaque intéressé.
Dans ce dernier cas, les salariés présents au moment de la décision unilatérale peuvent accepter ou refuser de souscrire au contrat.
Seuls les nouveaux embauchés sont obligés de cotiser.
Les cotisations patronales portant sur les nouveaux embauchés et les anciens qui ont accepté le contrat sont exonérées.

Le cas particulier de la contribution du comité d’entreprise
Avec les nouvelles dispositions législatives, la partie de la cotisation à la mutuelle santé prise en charge par le comité d’entreprise est désormais considérée comme un complément de salaire et donc soumis à cotisations sociales.
Cependant, si le régime est obligatoire et mis en place selon les modalités appropriées, la participation du comité d’entreprise est assimilée à une contribution de l’employeur, elle est donc exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions. On ne peut donc pas cumuler les plafonds de l’employeur et du CE.

Les règles autorisant la déductibilité fiscale des cotisations sont similaires à celles régissant l’exonération de cotisations de sécurité sociale.

Limites de déductibilité fiscale pour l’entreprise concernant les prestations complémentaires de prévoyance
La limite de déductibilité des cotisations versées par le salarié et l’employeur est fixée à hauteur d’un montant égal à la somme de deux nombres :
7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS en 2007 : 32 184 euros), auquel on ajoute
3 % de la rémunération annuelle brut (RAB), sans que le total ne puisse excéder 3 % de 8 PASS (7724,16 euros), soit la formule suivante : [7 % PASS +3 % RAB] ≤ 3 % de 8 PASS

Ces contributions ne sont pas assujetties à la CSG et à la CRDS ni à la taxe de 8 % prévue à l’article L.137-1 du CSS.

Limites d’exonération de cotisations de sécurité sociale pour l’entreprise concernant les prestations complémentaires de prévoyance
d’une part 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS en 2007 : 32 184 euros) et d’autre part 1,5 % de la rémunération annuelle du salarié, ce total ne pouvant excéder 12 % du PASS. (3 862,08 euros). soit la formule suivante : [6 % PASS +1,5 % RAB] ≤ 12 % du PASS


Les obligations pour bénéficier de la pleine exonération : respecter un cahier des charges
(contrats dits « responsables ») lié au parcours de soins.

*La complémentaire maladie ne doit pas rembourser à l’assuré la totalité de la majoration qu’il paye lorsqu’il va voir un autre médecin sans être passé par son médecin traitant ou lorsqu’il n’a pas choisi de médecin traitant.

*Pas de prise en charge des dépassements d’honoraires en cas de consultation d’un spécialiste sans prescription préalable du médecin traitant en dehors du parcours de soins. On peut, par exemple, toujours aller voir directement son spécialiste ou son gynécologue mais pas de prime abord un rhumatologue sans passer par la case médecin traitant.

*Si en cas de consultation ou d’hospitalisation, le patient ne donne pas accès à son dossier médical personnel aux professionnels de santé, le prix des actes est majoré : la complémentaire ne doit pas prendre en charge la totalité de cette majoration.

*L’assurance doit couvrir un certain niveau de prise en charge de prestations de prévention ainsi que des consultations du médecin traitant et des prescriptions de celui-ci.

*La participation forfaitaire acquittée par l’assurée pour chaque acte (notamment un euro pour chaque consultation) ne doit pas être prise en charge par la complémentaire.

Quel régime de transition ? Quel calendrier ?
Les régimes facultatifs bénéficient d’une période dite « transitoire » courant jusqu’au 30 juin 2008 pour l’exonération sociale durant laquelle les régimes qui bénéficiaient antérieurement à la loi Fillon d’une exonération de charges sociales continuent à en bénéficier. Les contributions concernées doivent notamment avoir été instaurée avant le 1er janvier 2005 et le montant de ces contributions ou la nature ou le niveau des prestations qu’elles financent ne doit en principe pas avoir été modifié après le 1er janvier 2005.

A partir de cette date, les régimes facultatifs perdront le bénéfice de l’exonération de charges sociales. De plus, les primes ne pourront pas faire l’objet d’une déductibilité fiscale.

Attention, un accord collectif, un accord ratifié à la majorité des salariés ne se modifie pas du jour au lendemain.

De plus, il faudra être vigilant quant au délai de résiliation des contrats d’assurance en cours.

Les textes de référence
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui a cherché à harmoniser les bases d’exonération en matière de cotisations de sécurité sociale (code de la Sécurité Sociale) et de déductibilité fiscale (code général des impôts) et créé des limites distinctes pour la retraite supplémentaire et la prévoyance complémentaire.

* Régime fiscal

- Article 83, 1er quater du Code général des impôts tel que modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 dite « Loi Fillon »
Instruction fiscale 5F-15-05 n°195 du 25 novembre 2005

* Régime Social

- Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
- Circulaire n°DSS/5B/2007/77 du 23 février 2007 modifiant la circulaire n°DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
- Article L. 911-1 Code de la Sécurité Sociale
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 dite « Loi Fillon »
- Décret n° 2005-435 du 9 mai 2005
- Questions/réponses ministérielles du 21 juillet 2006

* Article L. 432-3 alinéa 8 Code du travail : Information et consultation du Comité d’Entreprise
* Article 11 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 (« loi Evin ») Prévoyance
* Contrats responsables, notamment :

- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
- Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale DSS/2A/2006/314 du 11 juillet 2006 relative aux modalités d’application des règles que les garanties d’assurance complémentaire de santé doivent respecter pour bénéficier d’aides fiscales ou sociales

UE:prévisions de croissance pour la zone euro.

Après le FMI, notamment, la Commission européenne abaisse ses prévisions de croissance pour la zone euro, à 1,3% en 2008. En outre, elle revoit en hausse ses prévisions d'inflation, à 3,6% cette année.  
Nouvel accès de pessimisme pour l'Union européenne (UE). Après le Fonds monétaire international (FMI), notamment, c'est aujourd'hui au tour de la Commission européenne d'abaisser ses prévisions de croissance et de revoir en hausse celles d'inflation pour la zone euro et, plus largement, l'UE.
Ainsi le produit intérieur brut (PIB) de la seule zone euro devrait-il limiter sa progression à 1,3% cette année, et non pas 1,7% comme Bruxelles l'anticipait jusqu'à présent. En termes techniques, la récession sera évitée : après un recul de 0,2% au deuxième trimestre, le PIB devrait stagner au troisième trimestre et même progresser de 0,1% au cours des trois derniers mois de l'année. Mais certains pays n'y échapperont pas : l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Première économie de la zone euro, l'Allemagne devrait être le premier et le plus affecté, avec une régression de 0,2% de son PIB au troisième trimestre, après -0,5% au deuxième. L'Espagne et le Royaume-Uni seraient touchés au cours des six derniers mois de l'année, et dans des proportions moindres - baisses de 0,1% et de 0,3% au delà des Pyrénées, deux reculs consécutifs de 0,2% outre-Manche.

La croissance française limitée à 1,0% en 2008
La France, elle, devrait échapper de peu à la récession technique. Après le recul de 0,3% au deuxième trimestre, la tendance devrait être au redressement sur la seconde partie de l'année. Bruxelles anticipe en effet une stabilité au troisième trimestre, suivie d'une augmentation de 0,1% du PIB en fin d'année. Au total, la Commission européenne est désormais sur la même longueur d'onde que le gouvernement français, tablant sur 1% de croissance en 2008. Mais elle a réduit de manière drastique ses prévisions : jusqu'à présent, elle s'attendait en effet à +1,6%.

Une inflation de 3,6% en 2008 dans la zone euro
Par ailleurs, la Commission européenne a révisé à la hausse ses prévisions d'inflation dans la zone euro. Celle-ci devrait atteindre 3,6% en moyenne cette année, soit un demi point de plus que ce qu'elle prévoyait jusqu'alors. S'exprimant devant le Parlement européen, Jean-Claude Trichet a une nouvelle fois fait part de son inquiétude devant les pressions inflationnistes. "L'inflation va probablement rester élevée encore pour un certain temps, avant de ralentir seulement un peu au cours de l'année 2009", a déclaré le président de la Banque centrale européenne (BCE).
Devant les parlementaires européens comme en d'autres cercles, il a affirmé la détermination de l'institution monétaire de la zone euro à lutter contre l'inflation, se montrant inquiet de l'effet de contagion de la hausse des prix de l'énergie sur des hausses excessives de salaires "largement répandues". Plus généralement, sur la croissance économique, il a jugé que la zone euro connaissait actuellement une phase de "dépression", avec un troisième trimestre qui devrait être "faible" - après un recul de 0,2% au deuxième trimestre. Mais la situation devrait s'améliorer "dans le courant de 2009", a-t-il assuré.
Article publié dans « les échos.fr » du 10/09/08

Le MoDem: à gauche toute

Réaction de Maurice Leroy aux déclarations de F. Bayrou

François Bayrou annonçait une ligne politique fondée sur l’indépendance, on "allait voir ce qu’on allait voir !" C’était l’heure claironnée du "ni droite – ni gauche". Il refusait de prendre parti pour Ségolène Royal ou Nicolas Sarkozy. Seize mois plus tard c’est le reniement de cette ligne politique là. Celles et ceux qui ont rejoint le Modem, croyant à son indépendance politique ont dû se réveiller ce matin avec la gueule de bois.



Personne n’est dupe, en tous cas pas les Français et encore moins les électeurs de gauche qui ont bien compris que cet appel ne vise qu’à servir la seule ambition personnelle du président du Modem.

Quand François Bayrou déclare que pour battre Nicola Sarkozy en 2012 : "nous aurons besoin les uns des autres", les électeurs socialistes, ne sont pas dupes, et refuseront d’être : "les autres pour l’un !" Les électeurs du Modem refuseront quant à eux de suivre un panache blanc qui vire au rose !

Face aux zigzags politiques permanents du président du Modem, nous avons été inspirés au Nouveau Centre, autour d’Hervé Morin, de reconstruire la famille du Centre, de prendre nos responsabilités, d’être dans l’action et de soutenir Nicolas Sarkozy et le gouvernement dans un mouvement de réformes que les Français attendent depuis 30 ans.


Maurice LEROY
Porte-parole du Nouveau Centre

Le MoDem: à gauche toute

L'université d'été du Modem s'est déroulée ce week-end. Nous vous proposons de lire l'article paru dans le JDD. Pas étonnant que les anciens UDF partent petit à petit, au fur et à mesure que le MoDem se rapproche du PS.

Bayrou tend la main au PS
Par Maud PIERRON
leJDD.fr

En clôture de l'université d'été du Modem dimanche, François Bayrou s'est attaqué vivement à Nicolas Sarkozy et a appelé à un large rassemblement pour réussir "l'alternance" en 2012. Un rassemblement qui irait jusqu'au PS. L'idée est dans l'air, notamment depuis que Vincent Peillon, un fidèle de Ségolène Royal, l'a formulée clairement vendredi, évoquant "un contrat de gouvernement" avec le parti centriste.

Son espace médiatique est réduit, donc, dès qu'une fenêtre de tir s'ouvre, François Bayrou mitraille. A vue. Notamment sur la politique de Nicolas Sarkozy. Le Béarnais, qui refermait dimanche l'Université d'été du Modem à Saint-Raphaël, a accusé le chef de l'Etat de mener une "régression démocratique". "Dans la Constitution, la première définition de la République, le premier adjectif qui lui est accolé, c'est démocratique. Eh bien, la République en France, elle est de moins en moins démocratique, de moins en moins laïque et sociale et donc de moins en moins République", a-t-il lancé devant 2000 de ses partisans enthousiastes. Il faut dire que l'actualité récente lui a donné du grain à moudre. Le leader du Modem a notamment dénoncé - une fois encore - le règlement de l'affaire Tapie, la création du fichier Edvige, contre lequel il prône un mouvement de "refus républicain", le financement du RSA et le limogeage du contrôleur général de la police en Corse.

Dans la veine humoristique, François Bayrou a aussi moqué la promotion "obligée" du disque de Carla Bruni par les ministres. "J'aurais imaginé bien des choses sur la République, mais pas de voir à la sortie d'un conseil des ministres, les ministres de la République, s'étant vus remettre un disque d'une sympathique chanteuse de variétés, être obligés d'en faire la publicité au bas du perron de l'Elysée", a-t-il lâché sous les applaudissements.

"Nous aurons bien besoin les uns des autres le jour où il s'agira de construire ensemble"

Et face à toutes ces "injustices", le centriste s'est posé comme le principal opposant à Nicolas Sarkozy, capable d'incarner "une capacité de résistance et une espérance". "Si on cherche une voix pour dire 'non', nous serons là", a-t-il martelé. C'est alors qu'il a lancé son idée d'un large rassemblement pour réussir au mieux "l'alternance" en 2012, date de la prochaine élection présidentielle. "Le jour où la question de l'alternance sera à l'ordre du jour, la question sera celle de l'efficacité, car toute victoire électorale suppose des rassemblements", a déclaré Bayrou. S'il n'a pas nommé ses potentiels futurs alliés, le message s'adressait au Parti socialiste. Un PS que le même Bayrou a jugé, la veille, englué dans une "crise de fin de cycle", sans leader et avec une "idéologie d'un autre temps"

Mais, visiblement, le président du Mouvement Démocrate ne voit pas d'autres alliés pour 2012. "Le rassemblement suppose (..) d'accepter la différence" et "s'il le faut la concurrence", a-t-il expliqué, comme pour convaincre les socialistes... dont le seul représentant à Saint-Raphaël était Hubert Védrine. "Nous aurons bien besoin les uns des autres le jour où il s'agira de construire ensemble. Je sais bien qu'il n'est pas facile de passer des frontières, mais c'est en passant des frontières qu'on bâtit des pays pionniers". Celui qui veut faire bouger les lignes consent que cela "représente un effort", mais il regrette que "jusqu'à maintenant, la règle en France c'est de ne parler qu'avec les gens qui sont d'accord avec vous".

Ces propos résonnent peut-être un peu plus aimablement aux oreilles socialistes, mais ils font surtout écho à ceux de Vincent Peillon, le bras droit de Ségolène Royal. Si dans Libération, l'eurodéputé s'est montré dur avec le Modem, relevant notamment que ses seules victoires aux municipales l'avaient été là où ils étaient alliés avec les socialistes, tout le monde n'avait retenu que la main tendue aux centristes en vu de 2012. "Il faut cesser l'hypocrisie de ceux qui désignent le Modem comme le mal absolu, le symbole de la dénaturation du socialisme". Et de lâcher une bombe dans le marigot socialiste: "Si l'on veut battre la droite de Sarkozy, il faudra bien entrer dans un débat sincère qui pourrait à terme déboucher sur un contrat de gouvernement" avec les centristes. Une proposition qui avait été vivement critiqué au sein du PS. Et même à droite, puisque sur France 2 dimanche soir, Xavier Bertrand, a estimé que François Bayrou faisait "fausse route".

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RSA suite

3,7 millions de foyers concernés:

Les futurs bénéficiaires du RSA sont ceux qui touchent actuellement le RMI et l'Allocation de Parent Isolé.

Il concerne également les salariés les plus précaires, qui touchent au maximum 1,04 Smic mensuel. Avec le RSA, ces salariés toucheront un complément de salaire pour les sortir du seuil de pauvreté.

Au total, 3,7 millions de foyers sont concernés. Le RSA va remplacer tous les minima sociaux (RMI, API). Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Selon Martin Hirsch, le RSA aura un double impact immédiat : il va permettre à 100 000 RMIstes de retrouver un emploi d'ici 18 mois, et il va sortir 700 000 personnes de la précarité puisqu'en cumulant salaire à mi-temps et aides sociales, ces personnes passeront au-dessus du seuil de pauvreté fixé à 880 euros par mois.

RSA, comment cela fonctionne?

Le RSA est à la fois une allocation pour chômeurs en remplacant le RMI et un complément de salaire pour ceux qui retrouveront un emploi. Ainsi, une personne qui ne travaille pas et qui a plus de 25 ans touchera le RSA, d’un montant de 450 euros soit le RMI actuel.

Par la suite, si un chômeur retrouve un emploi, il continuera à toucher le RSA pour compléter ses revenus afin que la reprise d'un travail coïncide bien avec un gain de pouvoir d'achat.

A ce jour, un chômeur qui trouvait un mi-temps payé 500 euros perdait le RMI. Sa reprise d'activité ne le faisait donc gagner que 50 euros de plus par rapport au RMI. Pas assez incitatif pour retravailler.

Avec le RSA, ce salarié à mi-temps pourra toucher son salaire et les aides sociales. Celles-ci seront dégressives : plus le salaire augmentera et plus les aides diminueront, mais de manière progressive.

Le cumul a été fixé par le gouvernement à hauteur de 62% du salaire : quand on gagne 100 euros du fait de son travail, le RSA baisse de 38 euros. Un salarié à mi-temps payé 500 euros pourra donc cumuler son salaire avec un RSA d'un montant de 260 euros. Au total, il percevra donc 760 euros de revenus (salaires + RSA) alors qu'auparavant, sa reprise d'activité se traduisait par un revenu de 500 euros (le RMI était supprimé). Le gain sera donc de 260 euros par mois.

Le RSA permet de cumuler aides sociales et salaires

L'objectif est de palier aux défauts du RMI en incitant les chômeurs à retrouver un emploi.

Avec le RSA, un chômeur peut retrouver un emploi tout en continuant à toucher des aides sociales.

Jusqu'à présent, un RMIste qui reprenait un emploi, perdait tous les minima sociaux. Dans certains cas, la reprise d'une activité se traduisait par une baisse de revenu donc peut insitatif à la reprise d'un emploi.

Le RSA évite cet écueil et incite donc les chômeurs à retravailler et à sortir de l'assistanat.

Combien cela va couter et qui va payer?

Le coût total du RSA devrait avoisiner les 8,5 milliards.

Pour financer ce dispositif, le gouvernement va redéployer les fonds destinés

-aux RMI soit 5,5 milliards,

-à l'API 1 milliard,

-aux primes d'intéressement à la reprise d'emplois 500 millions,

-nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (patrimoine, assurances-vie, etc.) soit 1,5 milliards.

Le Revenu de Solidarité Active sera donc cofinancé par l'Etat et par les départements qui gèrent actuellement le RMI.

La gestion effective du RSA sera confiée aux conseils généraux : ce sont eux qui décideront de l'attribution et de la suppression du RSA.

Ce complément de salaire sera versé par les Caisses d'Allocations Familiales.

Conférence sur le Droit International Humanitaire

Thierry Cornillet, Rapporteur Permanent pour l'Aide Humanitaire, organise avec la Commission européenne, la Conférence sur le Droit International Humanitaire le 16 septembre 2008 au Parlement européen à Bruxelles

Posté par Ray le Le 28-08-2008 à 16:10:53

Le droit international humanitaire (DIH) est essentiel à la protection des vies et à la dignité de ceux qui sont vulnérables en période de conflit. Le non respect du DIH a très souvent pour conséquence directe l'aggravation des souffrances humaines et des conditions sur le terrain. La conférence "Promouvoir le respect du Droit International Humanitaire: Un défi majeur, une responsabilité globale" aura lieu le 16 septembre 2008 au Parlement européen à Bruxelles L'objectif est d'élargir la sensibilisation aux violations du DIH et de parler, dans le cadre du Consensus européen sur l'Aide Humanitaire, de ce qui peut être fait de plus pour promouvoir le respect du DIH.

Parmi les intervenants, on peut noter la présence de :

Bernard Kouchner, Ministre français des affaires étrangères et européennes
Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix rouge
Kofi Annan, Président du Forum humanitaire global
Louis Michel, Commissaire européen en charge du Développement et de l’Aide humanitaire
Christophe Fournier, Président du Conseil international, Médecins sans frontières

« Nous devons travailler à développer une culture de respect du DIH dans le monde entier et j'espère que cette conférence contribuera à cet effort. »

Les Universités d'été des partis politiques

 

En cette fin de période estivale, les universités des partis politiques commencent à pointer leur nez . Déjà le rendez vous des jeunes UMP s'annonce sulfureux lire si dessous l'article paru dans le JDD.fr.

 

La campagne pour la présidence du mouvement des Jeunes UMP tourne au vinaigre... Des "jeunes pops" accusent la direction de l'UMP de "pressions hallucinantes" pour que leur liste se retire, au profit du candidat présenté comme "officiel". Et proche de Jean Sarkozy selon l'un de ces "rebelles" joint par leJDD.fr. Le mis en cause, Benjamin Lancar, dément et dénonce des "fantasmes" d'"égos déçus".

 

"Le campus de Royan (lieu de l'Université d'été de l'UMP, Ndlr) ne sera pas une répétition générale du Congrès de Reims", claironnait mercredi le communiqué émanant de la direction du mouvement des Jeunes UMP. Il annonçait la fusion de deux listes principales et concurrentes, celle de Benjamin Lancar d'un côté, et de Matthieu Guillemin et Aurore Berge, de l'autre. Voilà pour la façade. Derrière, l'union se fissure, à coups de communiqués. Ils dénonçaient mardi et mercredi des "pressions d'une rare force sur Aurore Berge et Mathieu Guillemin" et assurent qu'"aucun accord, quoique veuille bien dire l'UMP, n'a été trouvé. Nous irons jusqu'au bout malgré les sommations de nous retirer au profit de Martinon bis". Un temps dénoncé, l'accord sera finalement suivi, au bout d'une journée de confusion. Un nouvel imbroglio à la sauce neuilléenne chez les jeunes de l'UMP? Ça y ressemble: un candidat parachuté, contesté par une liste d'élus de terrains, soutenus par la base.

Hugo Brugière, responsable départemental adjoint de l'Oise des Jeunes pop et coordinateur de feue la liste "Ensemble pour les jeunes populaires", explique ce coup de Trafalgar. "Ils (Aurore et Matthieu) sont restés de 9h30 à 22h30 au siège de l'UMP, pour déposer leur liste. Mais ils n'ont pas voulu l'enregistrer et leur ont dit qu'ils ne pourraient pas partir tant qu'un accord n'est pas trouvé avec la liste Lancar". Ils? Frédéric Lefebvre, que l'on ne présente plus, Eric Cesari, directeur de cabinet de Patrick Devedjian et Jérôme Peyrat, conseiller à l'Elysée. Selon Edouard Richard, responsable des jeunes populaires de Maine et Loire qui vient de démissionner de ses fonctions, "révolté et ému" par les "événements", c'étaient des "pressions ambiance 'pistolet sur la tempe'". Forcément, "quand on a 24 ans, on n'en mène pas large face à un manipulateur comme Lefebvre, qui se prévaut du soutien de l'Elysée", explique Hugo Brugière. "Des pressions? Je ne vois pas. J'étais dans le bureau avec eux lundi, on a travaillé sur le projet d'union, c'est tout. Quant aux responsables de l'UMP cités, ils n'étaient pas là. Ils sont en vacances", récuse avec assurance Banjamin Lancar, joint par nos soins, sur son lieu de vacances. "L'essentiel, c'est l'union", martèle-t-il, déjà bien rôdé à l'exercice médiatique.

"On est doublé par un arriviste parce qu'il est pote avec Jean Sarkozy!"

Présenté comme le candidat "officiel du parti", le président de l'UMP Grandes écoles, est aussi accusé d'être "un parachuté", "un mec inconnu il y a encore six mois", "certainement très brillant mais que les militants ne connaissent pas et qui ne connaît pas le mouvement", disent les deux "Jeunes pop". "C'est un coup dur, poursuit Brugière, qui s'interroge sur son avenir au sein de l'UMP. On a donné quatre, cinq ans de notre vie au mouvement, et au final on est doublé par un arriviste parce qu'il est pote avec Jean Sarkozy!" L'accusation fuse, mais n'est pas vérifiée. Edouard Richard, qui lui, continue son parcours au sein de l'UMP, se montre plus mesuré. "Jean Sarkozy, c'est ce qu'on dit, je n'ai pas de preuves. Mais si à 21 ans, il est déjà dans la tambouille et les combinaisons politiques, je lui souhaite bien du courage". Interrogé sur ses relations avec Jean Sarkozy, le futur président des "Jeunes pops" hésite un temps avant de répondre: "Je l'ai déjà croisé mais je ne le connais pas plus que ça. Tout ce bruit, ce ne sont que des égos et des ambitions déçus, mais cela relève du pur fantasme." Et de plaider sa cause: "Plutôt que 'parachuté', je dirais 'méritocratie'. J'ai un parcours et un engagement qui parlent pour moi, avec la structure UMP grandes écoles ma candidature aux municipales dans le 2e arrondissement".

Résultat, fin août, ce sont des "simulacres d'élections" qui vont se dérouler. "Comme c'est un vote électronique, Benjamin Lancar sera plébiscité. On ne pourra plus dire que le mouvement des Jeunes UMP est démocratique. Ce sera une dictature régie par Frédéric (Lefebvre) 1er", raille avec l'amertume de l'amour déçu Hugo Brugière. Mais pourquoi les "grands" de l'UMP ont-ils mis le nez dans les affaires de leurs "jeunes"? Hugo Brugière, la parole libre, analyse ce "triste épisode" dans une pratique générale en ce moment à l'UMP: "le verrouillage à mort du système". "On est le poil à gratter de l'UMP, ceux qui n'hésitent pas à dire les choses qui fâchent. C'est ça l'enjeu. Il faut verrouiller et contrôler le poste de président d'un mouvement qui pèse 30000 adhérents", soutient-il, ajoutant pour étayer son propos: "Je vous rappelle que le bureau national de l'UMP se tient maintenant à l'Elysée".

Appel à polluer la campagne

Un mauvaise calcul, pour Brugière: "Ce qu'il se passe dans le parti en ce moment est catastrophique. D'ailleurs, à peine un tiers des adhérents renouvelle leur carte. On n'est pas là pour être à la botte, pour prendre des ordres: on est des sondes sur le terrain, on est là pour remonter les informations, même les mauvaises." Après Edouard Richard mercredi soir, de nombreux responsables départementaux et nationaux devraient démissionner pour montrer leur total désaccord. Benjamin Lancar, lui, reste "optimimste": "Tout cela va se tasser. L'essentiel c'est de travailler, vite, pour faire de notre mouvement une machine de guerre". En attendant, les deux "rebelles" souhaitent à Lancar un sort à la Martinon et appellent leurs partisans à inonder les boites mails de Frédéric Lefebvre et Fabien Sans Nicolas, l'actuel président du mouvement des Jeunes, qui a été d'"une lâcheté absolue", pour dire leur "dégoût".

Et les encouragent à animer les groupes anti-Lancar qui se déchaînent déjà sur Facebook ou sur les blogs. Un communiqué diffusé ce matin annonce une réaction de "la base militante" après ce "fiasco": "Beaucoup d'entre nous vont rendre la carte UMP, boycotter les Universités d'été". Un autre communiqué relevait que "l'UMP a 'demandé' à un militant de fermer son forum de discussion cybermilitant.org le jugeant 'hors de la ligne du parti'". Pas de doute, d'ici à la fin août, l'été sera chaud chez les Jeunes de l'UMP. Et pas seulement à cause de leur fameuse caravane.

Objectif de L'Union Centriste du 04

L'union Centrsite a été créé suite au rassemblement de plusieurs personnalités devant l'implosion de l'UDF après les élections présidentielles et devant le constat d'échec des dernières municipales.

Le 29 juin 2008, Jean ARTHUIS a réuni au sénat les parlementaires à la fois de l'Union Centriste-UDF, mais aussi Serge LEPELTIER (parti radical), Christine BOUTIN (ministre du logement  et la ville, Présidente du Forum des républicains sociaux), les  députés européens avec Thierry CORNILLET, Jean-Marie CAVADA et aussi Thierry BENOIT (député UDF d'Ille et Vilaine) et le temoignage de soutien de Jean-Christophe LAGARDE (président exécutif du Nouveau Centre).

Notre objectif est de pouvoir organiser les échanges et nous l'espérons le rassemblement autour de projets communs de l'ensemble des mouvements centristes qui composaient jadis l'UDF.

Il est évident que cela demandera du temps. Mais en choisissant la constitution d'associations départementales affiliées à une fédération nationale permettra à chacun de conserver son adhésion au-sein de son parti actuel tout en participant activement à la réflexion commune.

La neutralité politique du président départemental est le gage d'indépendance de notre association.

Notre action rélayer par nos parlementaires, nous permettra d'accompagner et d'améliorer les propositions de modernisation et retour à la croissance de notre pays. 

Jean-Michel ROVIDA

Président de l'UC 04