Réanimation Hospitalière de Manosque

Communiqué de presse : « Une Réa adaptée »,


Seule liste lors des dernières élections municipale à avoir dénoncé l’absence d’une réanimation dans le nouvel hôpital, Monsieur Jean-Michel ROVIDA, président de l’Union Centriste, salut le travail du  « Collectif Citoyen pour une Réa ».
Sans cette action engagée après les élections ce dossier n’aurait pas évolué. Tout comme en son temps la construction du lycée des Iscles.
Mais je reste sur la réserve quant à la mise en place et la composition de ce plateau technique.
Car l’enjeu est de taille, si Manosque obtient un réel service de réanimation, c’est toute une activité médicale qui sera revalorisée.
Notre population ne cesse de vieillir dans notre région et nous avons besoin d’un service conforme à la réalité démographique de notre territoire.
Un service de réanimation permettra aussi d’améliorer la rentabilité financière de l’hôpital et améliorera considérablement la qualité de l’ensemble de l’établissement.
L’étude de la loi « Bachelot » sera fortement amendée au Sénat par nos parlementaires centristes, car celle-ci ne répond pas ni financièrement, ni au niveau des prestations médicales aux besoins de nos territoires ruraux.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l’Union Centriste 04
Membre du CA de « Rassembler les Centristes »

Convention Nationale "Rassembler les Centristes"

La convention nationale "Rassembler les Centristes" se déroulera le 22 novembre prochain.

Sous la Présidence de Jean Arthuis la convention se tiendra au Sénat Salle Médicis.
Le programme:
9h30 à 10h Accueil
10h Ouverture de la Convention Nationale par Jean Arthuis

10h20 Thierry Benoit présentera l'association d'Ille-et-Vilaine
Jean-Michel ROVIDA présentera l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence











Danielle Demure présentera l'association de l'Allier

10h45 Présentation par la Fédération de Seine-Martime des thématiques de travail retenues

11h00 Echanges avec la salle







11h20 Table ronde politique avec Jean Arthuis et Jean-Christophe Lagarde, suivie d'échanges avec la salle sur la refondation du Centre.









12h45 Election des membres du Conseil d'Administration de l'association Nationale "Rassembler les centristes"

Arkéma Saint-Auban

L'usine Arkéma de Saint-Auban est de nouveau menacée.

Après avoir connu en 2005 la suppression de 350 postes, une nouvelle annonce devrait intervenir dans les prochains jours.

Depuis de long mois, la direction locale laisse transpirer des informations dramatiques, distillées au compte goutte pour créer une atmosphère détestable au sein même de l'entreprise. L'état psychologique des salariés est tel que nous pouvons craindre le pire dans les jours qui viennent.

Le site de Saint-Auban est une véritable poudrière (Classé site Sévéso, avec des stocks impressionnants de Gaz, de Chlorure de Vynil. de nombreux produits hautement toxiques)

Le management local a été prévenue depuis plus de six mois des risques encourus. En 2005, il n'y a pas eu de débordement. Les salariés se sont simplement bornés à des actions médiatiques. Cette fois plusieurs signent laisse présager le pire.

L'exaspération est à son point culminant. Les salariés ont, et à juste titres, le sentiment d'avoir été trompé. Le discours entre 2005 et jusqu'au 31 décembre 2007 était clair. "L'usine doit fournir certains efforts, nous investissons pour rendre le site de Saint-Auban pérenne."

Fort de ce dialogue, les salariés ont investi localement, achat de terrain, lancement de construction... Ces familles aujourd'hui se retrouvent avec des chantiers sur les bras. Ils se demandent si ils pourront demain, habiter leur nouvelle résidence. Et pour rajouter encore un peu plus de désarroi, la chute de l'immobilier vient apporter tout son lot de découragement supplémentaire.

Les affirmations sur les pertes des ateliers laissent perplexes les salariés. Comment une unité de production unique en Europe et avec comme seul client une autre Business Unit du groupe Arkéma peut perdre 15 Millions d'euros.

Pourquoi vouloir arrêter un atelier les "Copolymères" qui représente à lui seul 40% du marché. Nous sommes en droit de nous poser des questions, derrières tout cela ne se cacherait-il pas certains accords commerciaux difficilement explicables.

Comme l'ensemble des politiques locaux, nous soutenons la démarche des salariés. Car au travers de leurs actions. Il s'agit de maintenir sur le bassin de la moyenne Durance une économie locale, mais surtout de mettre les acteurs industriels devant leur responsabilités citoyennes, si quand bien même par les temps qui courent les entreprises du CAC ont encore la fibre nationale.

Jean-Michel ROVIDA
Président de L'Union Centriste 04

Union pour la Méditerranée

Déclaration finale (Marseille, 3 et 4 novembre 2008)

Le Sommet de Paris organisé dans le cadre du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » (Paris, le 13 juillet 2008) a imprimé une nouvelle dynamique politique aux relations euro-méditerranéennes. À Paris, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de mettre à profit et de renforcer les éléments fructueux du processus de Barcelone en revalorisant leurs relations, en intégrant un meilleur partage de la responsabilité dans le cadre de leur coopération multilatérale et en procurant des avantages concrets aux citoyens de la région. Ce premier Sommet a constitué une importante avancée pour le partenariat euro-méditerranéen, et marqué la détermination inébranlable et la volonté politique commune de l’UE et de ses partenaires méditerranéens, de concrétiser les objectifs de la déclaration de Barcelone : la création d’un espace de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité partagée, le respect total des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et la promotion de la compréhension entre cultures et civilisations dans la région euro-méditerranéenne. Il a été décidé de lancer et/ou de renforcer un certain nombre d’initiatives-clés telles que la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, la protection civile, les énergies de substitution avec le Plan solaire méditerranéen, l’enseignement supérieur et la recherche, l’université euro-méditerranéenne et l’initiative méditerranéenne de développement des entreprises.

Les ministres proposent qu’à compter de la réunion de Marseille, le « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » s’appelle « Union pour la Méditerranée ».

Les ministres décident que la Ligue des États arabes participera à toutes les réunions à tous les niveaux du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, contribuant ainsi de manière positive aux objectifs du processus qui sont de réaliser la paix, la prospérité et la stabilité dans la région méditerranéenne.

Les ministres réaffirment leur volonté de parvenir à un règlement juste, global et durable du conflit israélo-arabe, conformément aux termes de référence et aux principes énoncés lors de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de la terre contre la paix, et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la feuille de route. Les Ministres soulignent également l’importance de l’initiative de paix arabe et réaffirment leur soutien aux efforts visant à favoriser les progrès sur tous les volets du processus de paix au Proche-Orient.

Les ministres soulignent que le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée n’est pas destiné à remplacer les autres initiatives menées dans l’intérêt de la paix, de la stabilité et du développement de la région, mais qu’il contribuera à son succès.

Les ministres se félicitent du rôle positif joué par l’UE dans le processus de paix au Proche-Orient, notamment dans le cadre du Quatuor. Ils réaffirment leur volonté de soutenir les négociations israélo-palestiniennes en cours afin de conclure un traité de paix qui règle toutes les questions en suspens, y compris toutes les questions essentielles sans aucune exception, comme prévu dans les accords précédents. Ils se félicitent de l’engagement pris par les deux parties de s’engager dans des négociations intenses, soutenues et ininterrompues en faisant tout pour conclure un accord de paix conformément au processus d’Annapolis arrêté en novembre 2007. Ils encouragent également les parties à intensifier leurs efforts sur la voie du dialogue et des négociations directs afin de parvenir à un règlement sur la base de deux États : un État d’Israël dont la sécurité est assurée et un État palestinien viable, souverain et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Les parties doivent trouver un accord sur les questions liées au statut final.

Les ministres appellent les deux parties à respecter leur engagement de mettre immédiatement en œuvre leurs obligations respectives conformément à la feuille de route axée sur des résultats afin de parvenir à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base de deux États et ils appellent les parties à s’abstenir de toute mesure unilatérale susceptible de compromettre l’issue des négociations sur le règlement final.

Les ministres saluent et soutiennent les pourparlers de paix indirects entre Israël et la Syrie, sous les auspices de la Turquie, et ils encouragent tous les efforts déployés pour parvenir à la stabilité, à la paix et à la sécurité dans la région.

Les ministres se félicitent de l’établissement de relations diplomatiques entre la Syrie et le Liban.

Les ministres réaffirment leur condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, ainsi que leur détermination à l’éradiquer et à lutter contre ceux qui le soutiennent ; ils sont déterminés à mettre intégralement en œuvre le Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme, adopté le 28 novembre 2005 au sommet de Barcelone, afin d’améliorer la sécurité de tous les citoyens dans un cadre qui assure le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, en particulier au moyen de politiques de lutte contre le terrorisme plus efficaces et d’une coopération plus étroite pour faire cesser toutes les activités terroristes, protéger les cibles potentielles et gérer les conséquences des attentats. Ils rappellent aussi qu’ils rejettent totalement les tentatives d’associer une religion, une civilisation ou une culture, quelle qu’elle soit, au terrorisme et confirment qu’ils sont résolus à tout mettre en œuvre pour résoudre les conflits, mettre fin à l’occupation, lutter contre l’oppression, réduire la pauvreté, promouvoir les droits de l’homme et la bonne gestion des affaires publiques, améliorer la compréhension interculturelle et garantir le respect de toutes les religions et croyances.

Les ministres réaffirment leur aspiration commune à réaliser la paix et la sécurité régionale conformément à la déclaration de Barcelone de 1995 qui, notamment, renforce la sécurité régionale, en agissant en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique grâce à l’adhésion à différents régimes internationaux et régionaux de non-prolifération et accords de maîtrise des armements et de désarmement tels que le TNP, la CIAC, la Convention sur les armes biologiques, le TICE et/ou arrangements régionaux tels que les zones exemptes d’armes nucléaires, y compris leurs régimes de vérification, au respect de ces régimes et accords, ainsi qu’en honorant de bonne foi leurs engagements en vertu des conventions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Les parties s’efforceront de réaliser au Proche-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive, d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, qui soit mutuellement et effectivement vérifiable. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que l’accumulation excessive d’armes conventionnelles ; elles s’abstiendront de développer des capacités militaires en excès des besoins de défense légitimes, tout en réaffirmant leur détermination à atteindre le même degré de sécurité et de confiance mutuelle avec le nombre le plus faible possible de soldats et d’armements et en adhérant à la CIAC ; elles mettront en place les conditions susceptibles de permettre des relations de bon voisinage entre elles et soutiendront les processus visant à atteindre la stabilité, la sécurité, la prospérité et la coopération régionale et sous-régionale ; elles étudieront les mesures de confiance et de sécurité qu’elles pourraient prendre afin de créer une « zone de paix et de stabilité en Méditerranée », avec la possibilité à long terme d’instaurer un pacte euro-méditerranéen à cette fin.

Les Ministres se félicitent de la détermination et de l’intérêt manifestés par trois nouveaux membres du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et le Monténégro, ainsi que par l’Albanie, qui ont décidé d’unir leurs efforts pour contribuer au succès de l’intégration des pays de l’Adriatique dans les initiatives et projets actuels et futurs pour la région euro-méditerranéenne.

I/ Structures institutionnelles du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée »

Le 13 juillet 2008, les chefs d’État et de gouvernement euro-méditerranéens réunis à Paris ont décidé de mettre en place de nouvelles structures institutionnelles qui contribueront à la réalisation des objectifs politiques de cette initiative, qui consistent notamment à renforcer le partage des responsabilités, rehausser le niveau politique des relations euro-méditerranéennes et donner une visibilité au processus grâce à des projets.

Se fondant sur la Déclaration de Paris adoptée par les chefs d’État et de gouvernement ainsi que sur le mandat que ceux-ci leur ont confié, les ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères approuvent les lignes directrices suivantes correspondant à son champ d’application et à ses principaux objectifs :

Coprésidence

1. Le principe de la coprésidence s’applique aux sommets, à toutes les réunions ministérielles, aux réunions des hauts fonctionnaires, au Comité permanent conjoint et, si possible, aux réunions d’experts/ad hoc dans le cadre de l’initiative.

2. Les coprésidents assumeront la coprésidence du partenariat dans son ensemble.

3. L’un des coprésidents sera originaire de l’UE et l’autre d’un pays partenaire méditerranéen.

4. En ce qui concerne l’UE, la coprésidence doit être compatible avec la représentation extérieure de l’Union européenne, conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur .

5. Pour ce qui concerne les partenaires méditerranéens, le coprésident doit être choisi par consensus, pour une période non renouvelable de deux ans.

6. Les deux coprésidences convoqueront et dirigeront les réunions du processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée. Les coprésidences soumettront l’ordre du jour des réunions pour approbation.

7. Les coprésidences mèneront les consultations nécessaires avec tous les partenaires en vue de l’adoption de conclusions communes lors des Sommets, des réunions ministérielles ou autres, selon le cas , qui seront adoptées par consensus, et procéderont également à des consultations sur toutes les autres questions liées au bon fonctionnement du partenariat.

Hauts fonctionnaires

8. Les hauts fonctionnaires sont chargés de traiter tous les aspects de l’initiative. Ils recenseront et évalueront les progrès accomplis dans tous les volets du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », y compris les questions qui étaient précédemment traitées par le Comité Euromed. Les hauts fonctionnaires continueront de se réunir régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles et ils soumettront des propositions de projets ainsi que le programme de travail annuel.

9. Les sommets bisannuels des chefs d’État entérineront les priorités stratégiques du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée qui lui seront communiquées par les ministres des Affaires étrangères. Les ministres des Affaires étrangères chargent les hauts fonctionnaires d’approuver les lignes directrices et les critères d’évaluation permettant de juger de la valeur des propositions de projets. Les hauts fonctionnaires se laisseront guider par une approche large, générale et globale de tous les projets qui pourraient être mutuellement bénéfiques et profiter à tous.

Ils respectent également le principe selon lequel tout projet doit :
- contribuer à la stabilité et à la paix dans l’ensemble de la région euro-méditerranéenne ;
- ne pas porter atteinte aux intérêts légitimes d’un membre du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ;
- tenir compte du principe de géométrie variable ;
- respecter la décision des pays membres concernés par un projet en cours lorsque celui-ci doit faire l’objet de développements.

10. Lorsqu’elles établissent l’ordre du jour des réunions des hauts fonctionnaires, les coprésidences recensent les points devant faire l’objet d’une discussion et les points pour information. Les délégations peuvent soumettre aux coprésidences des points précis à inscrire à l’ordre du jour.

Comité permanent conjoint

11. Le Comité permanent conjoint sera basé à Bruxelles. Il apportera son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation, et en assurera le suivi adéquat. Il traitera des questions précédemment examinées par le Comité Euromed et ne relevant pas de la compétence des hauts fonctionnaires. Le Comité Euromed sera par conséquent dissous. Le Comité permanent conjoint pourra aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas où surviendrait, dans la région, une situation exceptionnelle nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens.

Le Secrétariat

12. Le Secrétariat conjoint occupera une place centrale au sein de l’architecture institutionnelle.

- Il donnera un élan au processus, pour ce qui est de l’identification, du suivi et de la promotion des nouveaux projets ainsi que de la recherche de financements et de partenaires pour la mise en œuvre ;

- Il assurera une concertation opérationnelle avec toutes les structures du processus, en particulier avec les coprésidences, y compris en élaborant des documents de travail pour les instances de décision ;

- Il aura une personnalité juridique distincte et un statut autonome.

13. Le mandat confié au Secrétariat sera de nature technique, tandis que les ministres des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires continueront à assumer la responsabilité politique pour tous les aspects de l’initiative.

14. Attributions : Le Secrétariat rassemblera, dans le cadre des priorités définies pour les projets, les initiatives de projets régionaux, sous-régionaux ou transnationaux (émanant de différentes sources telles que les réunions ministérielles sectorielles, les autorités nationales ou régionales, les groupements régionaux, le secteur privé et la société civile). Le Secrétariat examine les initiatives de projets et informe le Comité permanent conjoint et les hauts fonctionnaires de leur mise en œuvre, en étroite coordination avec les États concernés et les partenaires bailleurs de fonds. Une fois les priorités approuvées, le secrétariat travaillera sur la base des lignes directrices arrêtées par les hauts fonctionnaires, comme indiqué ci-dessus.

Le Sommet, la conférence des ministres des affaires étrangères, la réunion ministérielle sectorielle Euromed concernée ou les hauts fonctionnaires chargeront le Secrétariat de proposer le suivi nécessaire en ce qui concerne le lancement des projets et la recherche de partenaires en vue de leur mise en œuvre. Le financement et la mise en œuvre des projets seront assurés au cas par cas par les différents partenaires intéressés, selon leurs propres procédures, et si nécessaire par des sous-groupes ad hoc, avec l’aide du Secrétariat. Le Secrétariat sera responsable du contrôle et de l’évaluation ainsi que de la mise en œuvre des projets.

15. Le Secrétariat informera le Comité permanent conjoint et rendra compte aux hauts fonctionnaires.

16. Les statuts du Secrétariat seront adoptés par les hauts fonctionnaires (sur la base d’une proposition élaborée par un groupe de rédaction composé d’experts créé à cet effet ) avant la fin de février 2009 en tenant compte du système juridique du pays dans lequel le secrétariat sera établi. Ce sera un secrétariat léger fondé sur les principes suivants :

a. Composition : L’objectif est de relever suffisamment le niveau de participation de tous les partenaires de manière à accroître le partage des responsabilités et la participation. Il y aura un secrétaire général et cinq secrétaires généraux adjoints . Ils seront choisis par consensus par les hauts fonctionnaires, sur proposition des partenaires euro-méditerranéens et sur la base d’une première sélection présentée par la coprésidence et la Commission, après consultation avec tous les partenaires. La durée de leur mandat sera de trois ans. Ce mandat pourra être prorogé une fois pour une période maximale de trois ans. Le Secrétariat comprendra des fonctionnaires détachés par les participants au processus qui seront désignés par le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints en fonction de critères de compétence et d’équilibre géographique.

b. Financement : Les frais de fonctionnement du secrétariat (personnel d’appui, équipement, etc.) seront financés par une subvention de fonctionnement répartie de manière équilibrée entre les partenaires euro-méditerranéens, sur une base volontaire, et le budget communautaire. Le financement sur le budget communautaire proviendra des ressources existantes dans le cadre de l’IEVP (et des autres instruments concernés) et des plafonds du cadre financier. Le financement communautaire devra être conforme aux dispositions du règlement financier. Le pays hôte mettra gratuitement à la disposition du Secrétariat les locaux nécessaires. Les fonctionnaires détachés seront pris en charge financièrement par leur administration respective (éventuellement par un fonds spécial). Les hauts fonctionnaires adoptent le budget annuel du Secrétariat sur proposition du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints (recettes et dépenses du secrétariat, y compris les dotations en personnel). Les premières contributions financières sont versées dès que les statuts sont adoptés, de manière à ce que le secrétariat puisse commencer à fonctionner d’ici mai 2009. Les dispositions concernant le financement devraient viser à assurer un fonctionnement ininterrompu et régulier du secrétariat et tenir compte du principe de responsabilité partagée entre l’UE et les partenaires méditerranéens du processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée.

c. Le siège du Secrétariat sera à Barcelone. Un accord de siège entre le pays hôte et le Secrétariat garantira à ce dernier un statut autonome, la personnalité juridique pour l’exercice de ses activités et le statut, les privilèges et immunités du Secrétariat et de son personnel international. L’accord de siège sera conclu avant mai 2009. Sur la question de la gouvernance du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, les Ministres ont décidé de poursuivre leurs consultations en conformité avec le mandat donné par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au Sommet de Paris. Il a été convenu que les délégations soumettront leurs propositions à la coprésidence franco-égyptienne qui consultera les chefs d’Etat et de Gouvernement, notamment sur les modalités de mise en place du Secrétariat et la nouvelle dénomination du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée.

Relations avec les parlements, les autorités locales et régionales Les ministres estiment que l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) renforce la légitimité démocratique du partenariat. Ils prennent dûment note de la recommandation de l’APEM adoptée en Jordanie le 13 octobre 2008. Le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée doit avoir une dimension parlementaire forte. Par conséquent, les ministres soulignent que la position de l’APEM devrait être encore renforcée et ses travaux mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat.

Les ministres attirent l’attention sur la nécessité de promouvoir la mise en œuvre d’une action concrète aux niveaux local et régional. À cet égard, ils se sont félicités de la tenue du forum des autorités locales et régionales les 22 et 23 juin 2008 à Marseille. Ils ont aussi pris dûment note de l’avis rendu par le Comité des régions le 9 octobre 2008 et de la proposition de créer une assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM). Les membres de l’assemblée représenteraient les élus locaux et régionaux de l’UE ainsi que les élus des pays méditerranéens partenaires, tout comme le fait à son niveau la représentation parlementaire au sein de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

Les ministres chargent les hauts fonctionnaires d’étudier la possibilité d’associer l’ARLEM dès que le Partenariat sera établi.

* * *

II - Programme de travail pour 2009

Des mesures importantes doivent être prises en 2009 pour mettre en œuvre le programme de travail quinquennal de Barcelone et la déclaration du Sommet de Paris afin de faire progresser le processus d’intégration régionale. Les réunions suivantes sont proposées à titre indicatif pour 2009 :

· la 3ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’eau ; · la 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les projets de développement durable ; · la 6ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les transports et le développement urbain ; · la 2ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ; · la 6ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’énergie ; · la 4ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’environnement ; · la 2ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le renforcement du rôle des femmes dans la société ; · la conférence annuelle sur la transition économique Euromed ; · la 9ème réunion ministérielle de la FEMIP ; · la 5ème réunion ministérielle ECOFIN euro-méditerranéenne ; · la 8ème conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce ; · la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la sécurité alimentaire, l’agriculture et le développement rural ; · la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la justice, la liberté, la sécurité ; · la 11ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne consacrée aux affaires étrangères. · la 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le développement humain.

III. Autres domaines de coopération pour 2009

A - Dialogue politique et de sécurité

Le dialogue politique et de sécurité a mis l’accent sur les points suivants :

a. Le bilan régulier de la situation politique au Proche-Orient.

b. La mise en œuvre du Code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme. Les ministres conviennent de s’inspirer des recommandations des précédentes initiatives internationales et régionales.

c. L’approfondissement du dialogue sur la PESD et les questions de sécurité.

d. Lors du Sommet de Paris, les chefs d’État et de gouvernement ont souligné qu’ils étaient déterminés à renforcer la démocratie et le pluralisme politique par le développement de la participation à la vie politique et le respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

e. Les ministres notent que l’approfondissement du dialogue régional sur la coopération commune, les bonnes pratiques et les échanges d’expériences dans le domaine des élections s’est poursuivi au niveau des hauts fonctionnaires. Les ministres sont convenus que la coopération et l’échange d’expériences pourraient être développés sur une base volontaire à la demande de l’un ou l’autre des partenaires.

f. Les ministres ont souligné le rôle du programme intermédiaire (2004-2008) pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles et d’origine humaine et jeté les bases d’un programme à long terme, le programme Euromed pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (2008﷓2011).

B - Sécurité maritime

Le nombre croissant de navires en transit, les risques accrus d’accidents, la menace terroriste persistante, l’augmentation de la criminalité organisée et des trafics, notamment du trafic de drogues, pourraient rendre inefficaces les infrastructures portuaires et nuire aux flux commerciaux. Pour améliorer la coopération, la création d’un centre de coordination de la lutte anti-drogue dans la région méditerranéenne pourrait être envisagée.

Un forum des services de garde-côtes méditerranéens et, le cas échéant, des services maritimes pourrait être organisé en 2009. Il pourrait s’agir là d’une occasion de partager des expériences dans le domaine de la protection de l’environnement marin et côtier contre la pollution, de la sécurité de la navigation, de la recherche et du sauvetage en mer et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. L’Italie est prête à accueillir ce forum.

Les ministres recommandent d’étudier la possibilité d’élaborer des initiatives dans le domaine maritime, par exemple la mise en place de systèmes intégrés de gestion du trafic maritime, de systèmes de gestion du transport intermodal et des ports maritimes, de systèmes intégrés de gestion et de contrôle des risques environnementaux et de la pollution, avec la participation de tous les partenaires méditerranéens qui le souhaitent et qui le peuvent.

C - Partenariat économique et financier

Énergie

Lors de la dernière réunion ministérielle Euromed sur l’énergie (tenue à Chypre le 17 décembre 2007), les participants se sont mis d’accord sur un plan d’action quinquennal qui comporte trois axes principaux : (1) améliorer l’harmonisation et l’intégration des marchés de l’énergie et la législation dans la région euro-méditerranéenne, (2) promouvoir le développement durable du secteur de l’énergie, (3) élaborer des initiatives d’intérêt commun dans les domaines-clés tels que le développement des infrastructures, le financement des investissements et la recherche et développement. En outre, plusieurs initiatives sont actuellement mises en œuvre, telles que la coopération entre l’UE et le Machreq dans le secteur du gaz, l’intégration des marchés de l’électricité au Maghreb, la coopération trilatérale en matière d’énergie entre la Communauté européenne, Israël et l’Autorité palestinienne (y compris le projet « Énergie solaire pour la paix ») et la coopération entre les régulateurs de l’énergie de la région euro-méditerranéenne (MED-REG). À cet égard, une réunion ministérielle a eu lieu à Bruxelles le 5 mai 2008 afin de discuter du renforcement de la coopération énergétique avec le Machreq. D’une manière générale, les progrès accomplis dans la mise en œuvre des priorités du plan d’action font l’objet d’un suivi. Enfin, il faut parvenir à réduire la pauvreté énergétique dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans le prolongement de ces actions, la troisième réunion ministérielle sera organisée en France.

Transports

Le plan d’action régional sur les transports (PART) en Méditerranée, qui a été approuvé par tous les représentants des pays bénéficiaires lors du Forum Euromed sur les transports qui s’est tenu à Bruxelles les 29 et 30 mai 2007, propose 34 actions dans différents domaines, notamment les transports maritimes, routiers, ferroviaires, l’aviation civile, le transport multimodal et les réseaux d’infrastructures de transport, ainsi que les questions de viabilité. Ces actions sont mises en oeuvre par les États partenaires dans le cadre de leurs politiques et stratégies nationales ou au niveau multilatéral par la coopération et les échanges d’information. Une réunion du groupe de travail sur l’aviation et le neuvième Forum Euromed sur les transports sont prévus avant la fin 2008. L’atelier du réseau transeuropéen de transport s’est tenu à Bruxelles les 14 et 15 octobre 2008.

Agriculture

Les ministres ont rappelé l’importance que revêtent l’agriculture et le développement rural pour l’économie des pays méditerranéens et pour la sécurité alimentaire. Les ministres sont convenus d’organiser une réunion ministérielle de l’agriculture sur ces thèmes. Cette réunion devrait viser à définir et à encourager des projets relatifs au développement durable en milieu rural, au développement et à la promotion de produits de qualité ainsi qu’à la coordination de la recherche agricole sur des questions telles que les espèces végétales résistantes au stress hydrique et la gestion des ressources hydriques. Cette conférence devrait également appuyer la poursuite et le renforcement des activités menées dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires.

Développement urbain

Le développement durable des grandes agglomérations et des zones urbaines est au cœur des principales questions relatives à la région méditerranéenne. La croissance démographique et l’expansion urbaine anarchique, essentiellement concentrées sur les côtes, sont importantes et ont des effets négatifs sur le développement de la région méditerranéenne. Un développement durable des zones urbaines suppose que les gouvernements, les promoteurs et les financiers anticipent mieux la croissance urbaine future, répondent plus efficacement aux besoins essentiels des populations (logement, transport, accès à l’eau, à l’électricité et aux télécommunications) et prennent en compte les contraintes environnementales. Cela implique la participation des autorités régionales pour définir un calendrier adéquat dans le cadre d’une approche intégrée.

Eau

La réunion ministérielle Euromed sur l’eau se tiendra en Jordanie. Les ministres sont convenus de définir la stratégie concernant l’eau en Méditerranée conformément aux orientations arrêtées par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée. Ils prônent une mise en œuvre rapide des partenariats de manière à réaliser des projets concrets conformes aux orientations de la stratégie.

Environnement

Les progrès réalisés depuis la réunion ministérielle Euromed sur l’environnement qui s’est tenue au Caire ainsi que les activités et mesures environnementales régionales dans le cadre du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, doivent constituer la base de la réunion ministérielle sur l’environnement prévue en 2009.

La réunion annuelle du comité de pilotage pour la mise en œuvre de l’initiative « Horizon 2020 » aura lieu parallèlement aux réunions de chacun des trois sous-groupes (réduction de la pollution, renforcement des capacités, suivi et recherche), ainsi que des réunions sur les transferts de savoir-faire.

L’étude du processus d’élaboration d’une politique maritime harmonisée et la promotion d’une stratégie maritime prévisible pour la Méditerranée jouera un rôle particulier dans le cadre du Partenariat Euromed en 2009 et au-delà. Un groupe de travail sectoriel Euromed composé d’experts nationaux est tout à fait nécessaire pour en élaborer les lignes directrices, les orientations, les priorités, les objectifs, les moyens de mise en œuvre et les mécanismes de financement en tenant compte des différences entre les pays euro-méditerranéens. Cette tâche doit être accomplie en totale coordination et coopération avec les entités nationales et régionales compétentes afin de fournir des orientations et d’apporter une assistance technique.

Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le changement climatique pourrait produire des effets néfastes sur l’environnement et les activités humaines en Méditerranée. Les ministres rappellent qu’il est nécessaire d’intensifier la coopération sur le changement climatique en créant un réseau euro-méditerranéen sur le changement climatique qui serve de forum pour l’échange d’informations et d’expérience et d’instaurer des relations dans un environnement de travail informel à l’appui des efforts régionaux de lutte contre le changement climatique. Les synergies euro-méditerranéennes sur le changement climatique peuvent contribuer à l’amélioration des capacités de mise en œuvre des projets et des programmes d’intérêt mutuel.

Société de l’information

À la lumière de la déclaration du Caire, adoptée le 28 février 2008 lors de la conférence ministérielle sur la société de l’information, il est prévu d’entamer un nouveau volet du dialogue euro-méditerranéen sur les questions relatives à la société de l’information. Les ministres ont décidé d’intensifier la coopération sur les questions réglementaires dans le secteur des communications électroniques, la connectivité des réseaux et des plateformes de services et la recherche en matière de TIC, notamment dans les domaines des contenus électroniques multilingues, de l’apprentissage, des sciences et des services de santé en ligne, de la participation de tous à la société de l’information (« e-inclusion ») et de l’administration en ligne. Un site web dédié accessible au public a déjà été créé par la Direction générale Société de l’information et Médias de la Commission européenne, sur la base de l’accord ministériel, afin d’utiliser les TIC pour améliorer la communication entre les pays dans la région EUROMED en envisageant de créer un forum électronique. Le site devrait être amélioré progressivement pour contribuer à l’échange d’informations entre les partenaires euro-méditerranéens.

Les ministres sont également convenus dans la déclaration ministérielle du Caire que le Forum EUROMED sur la société de l’information s’efforcera de mettre en concordance les programmes existants d’un côté et les priorités identifiées pour la région EUROMED de l’autre. Le démarrage de cette mise en concordance en 2009 donnera une impulsion positive à la coopération Euromed. Il est également nécessaire d’étudier un mécanisme approprié pour la mise en œuvre et le suivi des résultats de la réunion ministérielle.

Les ministres ont également souligné qu’il était absolument nécessaire d’assurer l’interconnexion des réseaux de recherche afin de faciliter, entre autres, la création dans le domaine scientifique, d’infrastructures électroniques reposant sur le Grid qui puissent rendre plus efficace la coopération entre l’Europe et les pays méditerranéens en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC. Ils ont constaté que EUMEDCONNECT jouait un rôle déterminant dans l’interconnexion des réseaux nationaux pour la recherche et l’éducation (NREN), au sein de la région et avec l’Europe, et rendait possible une collaboration dans de multiples domaines, avec des retombées importantes sur le plan scientifique et sociétal, et ils ont estimé qu’il était essentiel d’assurer la pérennité et la promotion de cette initiative.

Un plan d’action spécifique sera élaboré en vue de son approbation lors du prochain forum euro-méditerranéen des hauts fonctionnaires, qui doit avoir lieu avant la fin de 2009. Lors du sommet des villes et des gouvernements locaux de la Méditerranée, tenu à Malaga les 2 et 3 octobre 2008, la réduction de la fracture numérique entre les deux rives de la Méditerranée est apparue comme un défi majeur pour le développement des TIC, nécessitant la participation des entités locales et régionales.

Tourisme

À la suite de la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le tourisme (tenue à Fès, au Maroc, les 2 et 3 avril 2008), les ministres sont convenus de prendre des mesures pour préparer et mettre en œuvre des actions de coopération, en particulier dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels, du patrimoine culturel, du renforcement des capacités institutionnelles, de la promotion des investissements et des statistiques, en se fondant sur les programmes existants et en œuvrant en faveur du développement durable dans le secteur du tourisme. Dans ce contexte, les ministres ont souligné l’importance primordiale qui s’attache au renforcement des possibilités d’investissement, ainsi qu’à la promotion des entreprises conjointes dans le secteur du tourisme. Ils ont réaffirmé le rôle central du secteur privé dans ce domaine car le flux des investissements dans les destinations touristiques des pays méditerranéens partenaires constitue un outil essentiel de soutien et de développement de ce secteur vital. Ils ont également invité la FEMIP à mobiliser l’ensemble de ses d’instruments financiers afin d’encourager le développement du tourisme et les relations avec les pays partenaires méditerranéens, et ils ont appelé les hauts fonctionnaires dans le domaine du tourisme à se réunir pour élaborer un programme de travail qui sera soumis à la prochaine réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le tourisme prévue en 2010. Les ministres ont rappelé la nécessité d’étudier l’incidence du changement climatique sur le secteur du tourisme dans la région euro-méditerranéenne et ils ont souligné que les tensions environnementales peuvent produire de graves effets sur les zones côtières de la Méditerranée notamment.

Vers la création d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange Lors de la 7ème conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce, tenue à Marseille le 2 juillet 2008, les ministres se sont félicités des travaux en cours et ont chargé les hauts fonctionnaires de présenter une feuille de route Euromed en matière de commerce jusqu’en 2010 et au-delà lors de la conférence des ministres du commerce de 2009.Les travaux du groupe de travail des hauts fonctionnaires ont mis l’accent sur la manière de diversifier et d’améliorer le commerce, d’encourager l’intégration industrielle et les investissements européens dans les pays méditerranéens. L’objectif ultime est de créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange ambitieuse et approfondie.

Les négociations bilatérales menées avec l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et Israël sur la libéralisation du commerce des services et du droit d’établissement, lancées en 2008, se poursuivront en 2009. Les consultations régionales continueront elles aussi, de manière à garantir la transparence des négociations bilatérales et à préparer les partenaires méditerranéens avec lesquels les négociations bilatérales n’ont pas encore débuté. La priorité dans ce domaine doit être d’accélérer la conclusion d’accords sur l’évaluation de la conformité et l’accréditation.

Les négociations bilatérales se poursuivront également en vue de l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends plus efficace concernant les dispositions des accords d’association relatives aux échanges. À ce jour, l’accord avec la Tunisie a été paraphé, et des avancées majeures ont été réalisées dans les négociations avec le Maroc, ce qui devrait permettre de parapher l’accord à brève échéance. Les discussions se poursuivront avec d’autres pays de la Méditerranée afin de conclure les protocoles bilatéraux restants.

Au cours du premier semestre de 2008, des avancées importantes ont eu lieu dans les négociations relatives à la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits transformés de l’agriculture et de la pêche, conformément à la déclaration de Barcelone et à la feuille de route euro-méditerranéenne de Rabat pour l’agriculture. Les négociations avec l’Égypte et Israël ont récemment été menées à bien, tandis que les négociations avec le Maroc ont progressé et que des négociations ont été engagées avec la Tunisie.

Les ministres ont souligné combien il est important de renforcer les capacités et le développement institutionnel en matière commerciale et de questions liées au commerce, soit par la participation des partenaires méditerranéens à certains programmes, agences et institutions de l’UE, soit par une assistance technique et financière renforcée et ciblée pour les aider à se rapprocher de l’acquis lié au commerce.

Dialogue économique

La 12ème conférence euro-méditerranéenne sur la transition économique, qui s’est tenue à Bruxelles les 20 et 21 février 2008, s’est intéressée aux services financiers et bancaires, qui sont au cœur de la transition économique. Les ministres ont suggéré que les débats soient consacrés à la crise financière internationale lors de la prochaine conférence, qui aura lieu en 2009. Les ministres soulignent qu’il est important de discuter de la crise des prix alimentaires dans le cadre d’une réunion ministérielle adéquate.

Le réseau euro-méditerranéen d’experts en finances publiques a été lancé en 2008. Le mandat de ce réseau, approuvé cette année à Porto par les ministres de l’économie et des finances, définit trois grands domaines d’analyse : 1) l’assainissement des finances publiques, qui s’inscrit dans un calendrier plus large portant sur la réforme du secteur publique, la croissance et l’emploi ; 2) l’efficacité des dépenses publiques ; et 3) les systèmes et institutions de gestion budgétaire.

La première réunion du réseau s’est tenue à Bruxelles en septembre 2008, parallèlement à la réunion de hauts fonctionnaires destinée à préparer une partie de l’ordre du jour de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne commune ECOFIN/FEMIP de cette année. La prochaine réunion régulière du réseau euro-méditerranéen d’experts en finances publiques devrait avoir lieu avant la réunion ministérielle de 2009. Les ministres sont convenus de continuer à améliorer le cadre juridique afin de faciliter le transfert et la mobilisation des transferts des migrants en faveur de l’investissement à long terme dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée.

Coopération industrielle

La 7ème réunion ministérielle euro-méditerranéenne relative à la coopération industrielle se tiendra à Nice les 5 et 6 novembre 2008 ; elle fera suite à une conférence consacrée à la facilitation des échanges industriels. Lors de cette réunion, les ministres feront le point sur les progrès accomplis, notamment en ce qui concerne le suivi et la mise en œuvre de la charte euro-méditerranéenne pour l’entreprise, la facilitation des échanges industriels, l’innovation, le dialogue régional sur l’avenir du secteur du textile et de l’habillement, ainsi que la promotion des investissements. Outre les thèmes habituels, les débats porteront également sur la question du développement industriel durable.

Il faudrait aussi travailler sur les possibilités d’améliorer les procédures d’arbitrage dans la région, notamment pour les PME, par exemple en créant une cour d’arbitrage méditerranéenne.

Travaux en cours concernant la coopération en matière de statistiques Les ministres constatent qu’il est important de disposer de statistiques fiables pour pouvoir prendre des décisions. Les services statistiques dans les pays méditerranéens partenaires bénéficient d’une assistance technique par l’intermédiaire du programme régional MEDSTAT II. Ce programme se poursuivra jusqu’en septembre 2009.

D - Coopération sociale, humaine et culturelle

Définir une véritable dimension sociale

L’atelier consacré à la politique de l’emploi, qui s’est tenu en 2007, a permis de mieux comprendre les enjeux actuels pour les marchés du travail et les politiques de l’emploi dans un contexte de mondialisation, d’évolution technologique et de mutation démographique.

La première conférence des ministres de l’emploi et du travail, qui aura lieu à Marrakech les 9 et 10 novembre prochains, sera une occasion unique de définir une véritable dimension sociale dans le partenariat, fondée sur une approche intégrée associant croissance économique, emploi et cohésion sociale. Les ministres feront le point sur l’évolution de la situation socio-économique dans la région et examineront des initiatives et des propositions concrètes visant à promouvoir la création d’emplois, la modernisation des marchés du travail et le travail décent. Ils devraient approuver un cadre d’action définissant des objectifs-clés en matière de politique de l’emploi, d’employabilité et de perspectives d’emploi décent. Ce cadre concernera également des questions horizontales essentielles, telles que le renforcement de la participation des femmes au marché du travail, la non-discrimination, l’intégration des jeunes sur le marché du travail, la transformation du travail informel en emplois réguliers et la migration professionnelle. Les ministres chargés de l’emploi et du travail devraient également approuver la création d’un mécanisme de suivi efficace incluant des comptes rendus sur les progrès réalisés au niveau national ainsi que des échanges de pratiques. Le succès des politiques sociales et des politiques de l’emploi nécessite le concours de toutes les parties concernées, en particulier des partenaires sociaux. Dans ce contexte, il convient d’intensifier la coopération entre les partenaires sociaux dans la région euro-méditerranéenne.

Les ministres réaffirment l’engagement qu’ils ont pris de faciliter la circulation légale des personnes et reconnaissent que cela a une forte incidence sur la dimension sociale du partenariat. À cette fin, les ministres chargent les hauts fonctionnaires de déterminer les moyens de mettre en œuvre cet objectif.

Santé

La deuxième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la santé aura lieu en Égypte le 17 novembre 2008. Les ministres discuteront des moyens permettant de renforcer le volet « santé » du partenariat euro-méditerranéen afin de promouvoir le développement durable dans la région méditerranéenne en améliorant tous les aspects de la santé humaine.

Développement humain

Les ministres réaffirment l’importance du développement humain pour le Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée et ils demandent aux hauts fonctionnaires de préparer la première réunion ministérielle sur le développement humain qui devrait se tenir au Maroc en 2009 ou 2010.

Vers un espace euro-méditerranéen de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’inauguration de l’Université euro-méditerranéenne à Piran (Slovénie), le 9 juin dernier, constitue une grande avancée contribuant à rapprocher, par la culture et l’éducation, le nord et le sud de la Méditerranée. Cette réussite favorisera certainement la coopération dans l’enseignement supérieur, dans le prolongement des objectifs fixés par le processus de Catane et la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (Le Caire, juin 2007).

Les ministres appellent de leurs vœux la mise en œuvre et le suivi de la déclaration du Caire grâce au renforcement du rôle du comité de suivi de la coopération euro-méditerranéeenne en matière de RTD et à la création rapide d’un groupe d’experts sur l’enseignement supérieur doté d’un mandat précis pour réaliser les objectifs et les actions de la déclaration.

Les ministres estiment qu’il convient tout particulièrement de continuer à encourager la mobilité universitaire, de renforcer les mécanismes d’assurance-qualité et d’examiner les questions relatives à la reconnaissance des diplômes et des périodes d’études dans la perspective de la création éventuelle de diplômes communs entre les institutions des pays européens et méditerranéens. Une deuxième réunion des ministres euro-méditerranéens de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique devrait se tenir dans le courant du second semestre 2009, une fois que les résultats des projets, conférences, études et autres activités menés dans le cadre des nouveaux programmes Tempus IV, Erasmus Mundus I et fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus seront disponibles.

Promouvoir le dialogue entre les cultures et la diversité culturelle

2008 aura été une année très importante en ce qui concerne la dimension culturelle du partenariat euro-méditerranéen. La troisième réunion euro-méditerranéenne des ministres de la culture, qui s’est tenue à Athènes les 29 et 30 mai 2008, c’est-à-dire pendant l’Année européenne du dialogue interculturel et l’Année euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures, a été l’occasion d’engager un processus politique qui devrait déboucher, d’ici deux ans, sur une nouvelle stratégie euro-méditerranéenne en matière de culture. Cette stratégie s’articulera autour de deux éléments distincts, mais étroitement liés : le dialogue entre les cultures et la politique culturelle. Les ministres sont également convenus d’instaurer un mécanisme de suivi pour l’élaboration de la stratégie, qui inclura la création d’un groupe euro-méditerranéen d’experts dans le domaine de la culture. Ce groupe ad hoc devrait se réunir à deux reprises en 2009 et éventuellement une fois en 2010, avant la prochaine réunion euro-méditerranéenne des ministres de la culture.

Les ministres considèrent qu’il conviendrait d’examiner et d’étudier les domaines d’action suivants : condamnation du trafic et commerce de biens et de trésors culturels acquis de manière illicite par le biais de fouilles illégales et par le pillage de monuments, conformément à la convention de l’UNESCO de 1970 en la matière. Les ministres se félicitent de la création d’un réseau, constitué à partir de l’échange de bonnes pratiques, en vue de faire l’inventaire du patrimoine culturel euro-méditerranéen sous-marin et de rassembler les informations qui s’y rapportent.

À la suite de la révision de ses statuts et de la nomination d’une nouvelle direction, la Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures a été une nouvelle fois renforcée. La fondation va désormais améliorer sa capacité à promouvoir le dialogue interculturel, la diversité et la compréhension mutuelle ainsi que son rôle de passerelle entre les cultures, les religions et les croyances euro-méditerranéennes, en coopération avec l’Alliance des civilisations des Nations Unies. Le partenariat prend note avec satisfaction du rôle d’observateur que la fondation entend jouer et attend avec intérêt les rapports annuels qu’elle publiera.

Le nouveau programme Euromed Héritage, dont les axes principaux sont l’appropriation par les populations locales de leur héritage culturel, l’accès à la connaissance de l’héritage culturel et le renforcement institutionnel et législatif, a été lancé en 2008. La conférence de lancement du programme Euromed Héritage IV se tiendra début 2009 à Marrakech.

Les médias audiovisuels et le cinéma sont, tout comme la promotion de l’héritage culturel et de la culture contemporaine, d’excellents vecteurs du dialogue interculturel entre les pays euro-méditerranéens. Un nouveau programme audiovisuel euro-méditerranéen pourrait voir le jour en 2009 ; il se fonderait sur ses prédécesseurs ainsi que sur la nouvelle stratégie de renforcement du secteur audiovisuel méditerranéen, qui a été approuvée par les ministres de la culture lors de la réunion euro-méditerranéenne de 2008.

Les ministres se félicitent des initiatives lancées par la COPEAM : le projet Terramed qui vise à créer une chaîne de télévision par satellite pour la Méditerranée et la création d’un portail internet sur le patrimoine audiovisuel de la Méditerranée.

Justice et droit

L’espace euro-méditerranéen a l’ambition de respecter totalement la liberté, la sécurité et la justice, la primauté du droit, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et les conventions internationales. Les professionnels du droit, les universités et les acteurs juridiques œuvreront pour faciliter les bonnes pratiques et veiller à la bonne application des conventions et des décisions judiciaires afin de garantir l’état de droit, notamment en participant à un réseau au niveau national et méditerranéen.

Les activités ont également débuté dans les deux autres volets du programme régional « Justice et affaires intérieures (2008-2011) », à savoir la coopération dans le domaine de la justice (Euromed Justice II) et de la police (Euromed Police II).

Renforcer le rôle des femmes dans la société

Dans le cadre du suivi de la conférence ministérielle Euromed sur le renforcement du rôle des femmes dans la société tenue en 2006 à Istanbul et dans la perspective d’une deuxième conférence ministérielle qui se tiendra au Maroc en 2009, les ministres encouragent de nouvelles initiatives concrètes pour accélérer la mise en œuvre des conclusions d’Istanbul. Cette conférence pourrait aboutir à un ensemble concret d’activités communes dans tous les domaines approuvés dans les conclusions ministérielles d’Istanbul. Afin de préparer cette conférence ministérielle, deux groupes de travail ad hoc devraient être constitués en 2009. Dans le prolongement du premier groupe de travail thématique sur « La participation des femmes à la vie politique » qui s’est tenu à Bruxelles en 2008, un autre groupe de travail thématique sera organisé pour tenir compte de tous les piliers agréés dans la déclaration ministérielle d’Istanbul sur « les droits sociaux des femmes et le développement durable » et « les droits de la femme dans le domaine culturel et le rôle de la communication et des médias ». L’autre groupe de travail préparera la réunion ministérielle.

Euromed Jeunesse

La coopération euro-méditerranéenne dans le domaine de la jeunesse sera renforcée par le passage à une nouvelle phase. Le programme « Euromed Jeunesse IV » se poursuivra en lien avec le programme « Jeunesse en action », ces deux programmes ayant des objectifs en commun, tels que la promotion de la mobilité, de la citoyenneté active, de l’éducation non formelle et de la compréhension mutuelle entre jeunes ainsi que le soutien aux organisations de jeunesse.

Coopération avec la société civile et les acteurs locaux

La société civile devrait se voir confier plus de responsabilités et son potentiel d’action devrait être renforcé par une meilleure interaction avec les gouvernements et les parlements. À cette fin, un nouveau programme régional visant à renforcer le rôle de la société civile a été lancé en 2008. De plus, les ministres prennent note des recommandations du Forum civil de Marseille (du 31 octobre au 2 novembre) et notent avec satisfaction le rôle important joué par la plateforme euro-méditerranéenne non gouvernementale. Il convient que tous les partenaires appuient les efforts visant à organiser les forums civils suivants.

Les ministres reconnaissent le rôle important et la contribution des conseils économiques et sociaux et d’autres institutions similaires et ils prennent note des conclusions du Sommet Euromed des conseils économiques et sociaux et d’autres institutions similaires qui s’est tenu à Rabat du 14 au 16 octobre 2008.

Accroître la visibilité du partenariat

Les ministres soulignent que la visibilité du partenariat est cruciale pour lui permettre d’être compris et accepté par le public, ainsi qu’en termes de responsabilité et de légitimité. Ils constatent que le deuxième programme régional d’information et de communication vise à sensibiliser les citoyens au partenariat euro-méditerranéen à travers une série d’actions et d’activités. Les quatre volets du nouveau programme sont les suivants : activités dans le secteur des médias ; formation et mise en réseau des journalistes ; soutien aux campagnes et sondages/enquêtes d’opinion. La conférence de lancement du programme se déroulera au cours du premier semestre 2009 avec la participation des principaux médias de la région.

De plus, les ministres appuient les efforts soutenus visant à promouvoir les différents aspects du développement des médias dans la région. Les consultations menées dans le cadre de l’initiative « Euromed et les médias » se poursuivront à travers les activités du groupe de travail et des réseaux (médias, écoles de journalisme et égalité des sexes). Séminaires et ateliers traiteront de sujets en rapport avec les médias : couverture journalistique du terrorisme, thème de l’égalité hommes/femmes, dialogue interculturel et liberté de la presse.

Migrations

Les ministres ont rappelé que la question des migrations devait constituer une partie intégrante du partenariat régional et que les enjeux dans ce domaine, à savoir l’immigration légale, les migrations et le développement et la lutte contre l’immigration illégale, qui sont mentionnés dans les conclusions de la première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les migrations tenue à Albufeira les 18 et 19 novembre 2007, devaient être traités selon une approche approfondie, équilibrée et intégrée. À cet égard, certaines initiatives ont commencé à être mises en œuvre cette année, dans le cadre du lancement du programme « Euromed Migration II (2008﷓2011) ».

Ils réaffirment qu’ils s’engagent à faciliter la circulation légale des personnes. Ils soulignent que le développement de migrations légales bien gérées dans l’intérêt de toutes les parties concernées, la lutte contre les migrations illégales et l’établissement de liens entre migrations et développement sont des questions d’intérêt commun qui doivent être traitées selon une approche globale, équilibrée et intégrée.

IV. État d’avancement de la mise en œuvre des projets énumérés en Annexe à la Déclaration de Paris

Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets prioritaires sélectionnés par les chefs d’État et de gouvernement dans la déclaration de Paris.

A- Dépollution de la Méditerranée

Les ministres se félicitent des travaux accomplis en matière de dépollution de la Méditerranée, en particulier en ce qui concerne la stratégie méditerranéenne de l’eau et les mesures prises pour lutter contre les effets du changement climatique.

Lors d’une réunion ministérielle conjointe de l’ECOFIN euro-méditerranéen et de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), les ministres sont convenus que la FEMIP organiserait, en 2009, une conférence consacrée au thème du financement durable dans le secteur de l’eau et en particulier à des questions telles que les infrastructures du secteur de l’eau, les services liés à l’eau, le rendement hydraulique, la participation du secteur privé et les normes environnementales.

Les résultats de la prochaine conférence ministérielle sur l’eau, ainsi que les progrès accomplis depuis la troisième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’environnement (au Caire), devraient constituer la base de la prochaine réunion ministérielle sur l’environnement, dont la tenue est prévue en 2009. La réunion ministérielle prendra acte d’une liste de projets concrets concernant la gestion intégrée de l’eau à mener de part et d’autre de la Méditerranée et définira d’autres projets relatifs à la stratégie concernant l’eau en Méditerranée. La réunion annuelle du comité de pilotage pour la mise en œuvre de l’initiative « Horizon 2020 » aura lieu parallèlement aux réunions de chacun des trois sous-groupes (réduction de la pollution, renforcement des capacités, examen, suivi et recherche). Il sera procédé à l’examen des questions relatives à l’atténuation/l’adaptation au changement climatique, à la protection de la biodiversité et à la conservation des fonds marins méditerranéens. La France est prête à accueillir la réunions ministérielle correspondante.

B - Autoroutes de la mer et autoroutes terrestres

Dans le prolongement de la décision prise lors du sommet de Paris de développer un projet « autoroute de la mer », un groupe d’experts s’est réuni deux fois, le 17 juillet 2008 et le 17 octobre 2008. Lors de ces réunions, des projets pilotes concrets ont été présentés et un soutien à leur mise en œuvre pleine et entière est sollicité. L’ensemble de ces travaux devrait déboucher sur l’organisation d’une conférence ministérielle en Grèce en 2009.

C - Protection civile

Le programme pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d’origine humaine contribuera à la mise en place de capacités renforcées en matière de prévention, de préparation et de réponse dans le domaine de la protection civile aux niveaux international, national et local. Il visera aussi à associer progressivement les pays partenaires méditerranéens au mécanisme européen de protection civile et au réseau européen de protection civile contre les catastrophes, qu’il est envisagé de mettre en place. En outre, un projet commun en matière de protection civile en ce qui concerne la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes constitue l’une des principales priorités pour la région. Par conséquent, il est urgent que le programme Euromed pour la prévention, la réduction et la gestion des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (2008﷓2011) soit mis en place. Il est proposé une collaboration entre les institutions en matière de protection civile dans les États membres de l’UE et les pays méditerranéens partenaires afin de renforcer la coopération dans le domaine de la formation et au niveau opérationnel.

D - Énergies de substitution : Plan solaire méditerranéen

Le groupe d’experts euro-méditerranéen, qui rend compte au Forum euro-méditerranéen de l’énergie, s’est réuni le 7 octobre 2008, a fait le bilan des progrès réalisés et est convenu des actions futures à mener pour concrétiser la décision prise lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée de lancer un Plan solaire méditerranéen, axé sur la commercialisation ainsi que sur la recherche et développement de toutes les sources d’énergie de substitution. Un atelier d’experts, organisé par l’Allemagne en coopération avec la France et portant sur les possibilités offertes et les coûts induits par différentes technologies en matière d’énergies renouvelables et les aspects d’un futur plan directeur, a eu lieu les 28 et 29 octobre à Berlin. Une conférence organisée par la France et l’Égypte en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne se tiendra le 22 novembre à Paris, afin d’examiner le financement du Plan solaire méditerranéen et la mise en œuvre du projet. Un plan d’action immédiat pourrait être arrêté afin d’énumérer les projets concrets qui seront lancés en 2009-2010. L’objectif est de lancer trois centrales électriques de 20 MW en 2009.

E - Enseignement supérieur et recherche, Université euro-méditerranéenne

L’inauguration de l’Université euro-méditerranéenne à Piran (Slovénie), le 9 juin dernier, constitue une grande avancée contribuant à rapprocher, par la culture et l’éducation, le nord et le sud de la Méditerranée. Cette réussite constituera certainement un encouragement à renforcer la coopération dans l’enseignement supérieur, dans le prolongement des objectifs fixés par le processus de Catane et la première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (Le Caire, juin 2007). Par l’intermédiaire d’un réseau de coopération associant universités et autres institutions partenaires de la région euro-méditerranéenne, l’Université euro-méditerranéenne assurera des programmes d’études, de recherche et de formation et favorisera la création de l’Espace euro-méditerranéen de l’enseignement supérieur, des sciences et de la recherche.

Dans ce contexte et dans l’esprit de partage des responsabilités entre tous les partenaires euro-méditerranéens, les ministres se félicitent de l’intiative prise par le Maroc d’accueillir une université à vocation euro-méditerranéenne dans la ville de Fez, qui sera complémentaire de l’Université euro-méditerranéenne de Slovénie, ce qui fournira des opportunités d’échanges fructueux entre étudiants, chercheurs et universités des pays euro-méditerranéens, contribuant ainsi à faire vivre la notion de dialogue entre les cultures en investissant dans des capacités humaines et des échanges culturels nouveaux.

Les ministres estiment qu’il convient tout particulièrement de continuer à encourager la mobilité universitaire, de renforcer les mécanismes d’assurance-qualité et d’examiner les questions relatives à la reconnaissance des diplômes et des périodes d’études dans la perspective de la création éventuelle de diplômes communs entre les institutions de l’UE et des pays partenaires méditerranéens. Ils se félicitent de l’initiative déjà proposée par les institutions compétentes, notamment dans le domaine de la médecine et du droit. Le groupe de travail ad hoc sur l’enseignement supérieur, qui s’est réuni pour la première fois le 5 juin 2008, facilitera la coopération mutuelle dans ces domaines prioritaires et préparera la deuxième réunion des ministres euro-méditerranéens sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. La réunion devrait se tenir dans le courant du second semestre 2009, une fois que les résultats des activités menées au titre des nouveaux programmes Tempus IV, Erasmus Mundus I et des fenêtres de coopération extérieure Erasmus Mundus seront disponibles.

F - L’initiative méditerranéenne de développement des entreprises

Lors de la 8ème réunion ministérielle consacrée à la FEMIP, qui s’est tenue le 7 octobre 2008 à Luxembourg, les participants sont convenus d’organiser une conférence consacrée à l’aide financière aux PME en 2009. Ils ont également souligné l’importance de l’Initiative méditerranéenne de développement des entreprises ; cette initiative, qui est fondée sur le principe de responsabilité partagée, vise à aider les entités existantes dans les pays partenaires apportant un appui aux microentreprises ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises en évaluant les besoins de ces entreprises, en élaborant des solutions et en fournissant à ces entités des ressources sous la forme d’une assistance technique et d’instruments financiers. Les pays des deux rives de la Méditerranée y contribueront sur une base volontaire. L’Italie est candidate à l’organisation à Milan d’une réunion informelle comprenant les gouvernements, le secteur privé et les experts, qui mettra l’accent sur le développement de la coopération économique dans la région méditerranéenne.

Les ministres des affaires étrangères du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée se réuniront au second semestre de 2009 afin de faire le bilan de l’avancement de la mise en œuvre du programme de travail pour 2009 et des projets, notamment les principales initiatives arrêtées lors du Sommet de Paris, et de préparer le prochain sommet de 2010.

Arkéma Saint-Auban:Question au gouvernement

Mobilisation chez Arkema

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Louis Bianco. Je voudrais, tout d’abord, revenir sur la question posée, il y a un instant, par M. Jean-Paul Bacquet.

Les plans de licenciement et les licenciements annoncés par notre collègue sont une réalité. Il ne s’agit ni d’invention ni de polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À l’intention de M. Laurent Wauquiez, du Gouvernement et de nos collègues de l’UMP, j’ajouterai ceci : bien sûr, la situation est difficile, nous le savons ; mais cessez de répéter qu’une seule politique est possible ! Écoutez l’opposition ! Dialoguez avec nous ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s’adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et porte sur la situation de l’entreprise chimique Arkema, créée, en 2005, à partir de la branche chimique de l’entreprise Total. Je précise que j’interviens au nom des trois parlementaires du département des Alpes-de-Haute-Provence.

En 2005, un premier plan social a abouti à la suppression de 660 emplois directs et indirects. Total, Arkema puis le Gouvernement nous avaient alors expliqué que ce plan permettrait la consolidation de l’emploi sur le site. Total et Arkema avaient pris des engagements pour pérenniser l’emploi, qui prévoyaient l’élaboration d’une stratégie industrielle et la création de nouvelles unités de fabrication. Ces engagements étaient concrétisés dans une convention de restructuration et de réindustrialisation, signée solennellement par l’État. Or, ils n’ont pas été tenus. Pire, lors du comité central d’entreprise qui s’est réuni le 6 octobre dernier, un nouveau plan social a été annoncé qui se traduirait par de nouvelles suppressions d’emplois.

Comment les travailleurs peuvent-ils croire dans la parole de Total et d’Arkema, pourtant confirmée par les pouvoirs publics ? Comment peut-on imaginer que les salariés, la population et les élus puissent se résigner à la perspective d’un nouveau traumatisme, alors que les plaies datant de 2005 sont encore vives ?

On nous explique que l’implantation d’une usine de silicium pour la fabrication de panneaux solaires, à laquelle nous travaillons activement, permettrait de compenser les nouvelles suppressions d’emplois annoncées par Arkema. Mais Total, Arkema et le Gouvernement ne peuvent pas se défausser de leurs engagements en arguant d’un futur projet éventuel : il en va de la crédibilité de la parole donnée.

M. le président. Monsieur Bianco, veuillez poser votre question.

M. Jean-Louis Bianco. Ma question est simple : oui ou non, le Gouvernement va-t-il empêcher le nouveau plan de licenciements prévu par Arkema ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La Réponse

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur Jean-Louis Bianco, le site Arkema de Saint-Auban a déjà été rudement éprouvé par le passé – notamment lors du plan de licenciement de 2005 portant sur plus de 350 postes. Une convention de revitalisation avait alors été signée, permettant l’investissement de 50 millions d’euros pour la constitution d’un pôle vinylique. La situation n’est pas réglée pour autant, loin s’en faut.

M. Patrick Roy. Le chômage, c’est l’UMP !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. De nouvelles inquiétudes, que vous évoquiez, se font jour. Au début du mois d’octobre, les partenaires sociaux ont exercé leur droit d’alerte afin d’accéder à l’information et de suivre l’évolution de la situation. La direction d’Arkema a déjà donné quelques réponses concernant des branches de l’entreprise qui seraient en déficit ; nous resterons extrêmement vigilants, et nous sommes évidemment à l’écoute des informations venant du terrain que vous pourrez nous transmettre.

Toutefois, je ne veux pas que nous nous contentions de subir ou d’attendre. Nous devons aller chercher les emplois potentiels que nous pouvons créer dans ce bassin.

M. Jean Mallot. Blablabla !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. À la demande du Premier ministre, une réunion a été convoquée, cette semaine, à Matignon, pour travailler sur le projet d’une usine de production de silicium, potentiellement porteur de plusieurs centaines d’emplois, et nécessitant un investissement global de plus de 800 millions d’euros.

MM. Christian Eckert, Jean Mallot et Patrick Roy. Pompier pyromane ! Pompier pyromane !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, veuillez laisser le secrétaire d’État s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Monsieur Bianco, le Gouvernement est entièrement à votre disposition, tant pour essayer de traiter au mieux les difficultés que pour aller chercher les emplois de demain.

Vous constaterez, monsieur le député, que, si vos propos sont constructifs, et peuvent nous permettre de travailler ensemble sur le terrain, nous serons au rendez-vous. Mais lorsque votre discours relève de la pure polémique, ou que nous ne savons pas qui écouter dans l’opposition – Mme Aubry qui demande une hausse du SMIC ou Mme Royal qui, le lendemain, plaide pour sa baisse ? –, alors, il n’est pas possible d’être constructif à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Obama 44ème Président des Etats-Unis d'Amérique

Barack obama élu 44e président des états-unis

Le démocrate Barack Obama a remporté l'élection présidentielle américaine, devenant le premier président noir de l'histoire des Etats-Unis et tournant la page de huit années d'un Bush fort décevant.
Barack Obama, 47 ans, succédera officiellement à George Bush le 20 janvier 2009, après sa victoire aux dépens de John McCain.
Il pourra s'appuyer, pour mettre en oeuvre les changements qu'il a promis pendant une campagne entamée il y a presque deux ans, sur une majorité élargie des démocrates au Congrès, où l'on renouvelait mardi la totalité de la Chambre des représentants ainsi que 35 des 100 sièges du Sénat.
Dans son fief de Chicago, il a prononcé un discours d'une dizaine de minutes devant plus de 200.000 personnes massées dans le Grant Park.
"Il a fallu beaucoup de temps mais ce soir, grâce à ce que nous avons accompli aujourd'hui, à cet instant précis, le changement est arrivé en Amérique.
La route qui nous attend est longue. Le chemin sera escarpé. Nous ne toucherons peut-être pas à notre but en un an, ou même en un mandat. Mais, Amérique, je n'ai jamais eu autant d'espoir que nous y arriverons", a-t-il dit.
A Phoenix, dans l'Arizona dont il est sénateur, John McCain, 72 ans, a reconnu sa défaite et annoncé avoir appelé Barack Obama au téléphone pour le féliciter.
"Nous avons achevé un long voyage. J'appelle tous les Américains qui m'ont soutenu à se joindre à moi pour féliciter le futur président mais aussi pour l'assurer de notre bonne volonté", a déclaré John McCain. Le président George Bush a téléphoné pour sa part à Barack Obama pour le féliciter.
DES ÉTATS ROUGES QUI PASSENT AU BLEU

L'arrivée à la Maison blanche de cet homme né d'un père kényan noir et d'une mère blanche du Kansas est un moment de l'histoire des Etats-Unis, 45 ans après l'apogée du mouvement pour les droits civiques mené par Martin Luther King.
Le révérend Jesse Jackson, figure majeure de ce mouvement des droits civiques, s'était joint à la foule au Grant Park. Des larmes coulaient sur ses joues.

La succession de George Bush s'annonce difficile pour le 44e président des Etats-Unis, appelé à relancer l'économie du pays, gérer les guerres d'Irak et d'Afghanistan, composer avec un déficit public proche de 500 milliards de dollars et redorer le blason du pays à l'étranger.
A Washington, Noirs et Blancs ont fêté ensemble devant la Maison blanche la victoire d'Obama et le départ prochain de Bush. Les automobilistes klaxonnaient un peu partout dans la capitale fédérale. On faisait aussi la fête à New York, à Times Square, comme dans nombre d'autres villes américaines.
Barack Obama s'est acquis le soutien d'au moins 349 grands électeurs, beaucoup plus que les 270 nécessaires pour s'assurer la majorité au collège qui doit élire formellement le président des Etats-Unis.
Après le dépouillement de 96% des bulletins de vote, Barack Obama remportait en outre le vote populaire avec 52% contre 46% pour John McCain, soit un écart moins grand, a priori, que ce que prévoyaient certains sondages de fin de campagne.
Barack Obama n'en a pas moins recueilli environ 5,4 millions de voix de plus que son adversaire.

En 2004, George Bush avait devancé John Kerry de 3,5 millions de voix environ.
John McCain, qui dispose pour l'instant du soutien de 159 grands électeurs, a vu rapidement ses espoirs chanceler puis s'évanouir en constatant sa défaite dans une série d'Etats clés comme l'Ohio - où s'était jouée l'élection présidentielle de 2004 - puis la Floride - où s'était jouée celle de 2000.
Barack Obama a raflé d'autre part des Etats comme l'Iowa, le Nouveau-Mexique, l'Indiana, le Nevada et le Colorado, tous remportés par George Bush en 2004

Les Crédits du quai d'Orsay amendés

la commission des finances amende les crédits du quai d’Orsay dans une logique d’équité et de soutenabilité budgétaire

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), à l’initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », a amendé les crédits de l’action extérieure de l’Etat pour 2009. Pour M. Adrien Gouteyron, dans le cadre du budget triennal 2009-2011, les crédits du Quai d’Orsay font l’objet d’ajustements ambitieux : les dépenses consacrées au réseau diplomatique (436 millions d’euros) sont « prises en tenaille » entre deux masses budgétaires en progression constante et rapide : les contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix de l’ONU (692 millions d’euros) d’une part, les dépenses liées à la scolarité des enfants français à l’étranger (501 millions d’euros) d’autre part. Les mesures prises dans le cadre de la RGPP doivent permettre des économies d’emploi sur trois ans comprises entre 320 et 490 emplois, bien en deçà de la réduction de 700 emplois décidée par le ministère des affaires étrangères et européennes.

La trajectoire pluri-annuelle des crédits suppose donc pour le Quai d’Orsay des marges de manoeuvre supplémentaires. En conséquence, la commission des finances a adopté à l’unanimité deux amendements :

- le premier plafonne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger. Décidée en 2007, cette prise en charge, quel que soit le niveau des frais de scolarité et les ressources de la famille, est généralisée progressivement. La dépense n’est pas pilotée, notamment en raison de l’intégration dans le dispositif d’établissements privés homologués, qu’aucune convention, à l’étranger, ne lie aux pouvoirs publics, et qui ont une liberté tarifaire complète. A maturité, le dispositif pourrait représenter plus de 700 millions d’euros annuels. L’amendement répond à des considérations d’équité, compte tenu du contexte économique difficile que traverse notre pays, en plafonnant la prise en charge en fonction du revenu et des frais de scolarité pratiqués, car la mesure actuelle peut bénéficier à de très hauts revenus (plus de 500.000 euros par an) auxquels elle n’est évidemment pas destinée. Certains établissements privés à l’étranger pratiquent, en outre, des frais de scolarité très élevés (16.800 euros au lycée franco-américain de San Francisco ou 11.000 euros à l’institut Valmont de Lausanne). Ces établissements privés sont situés dans des pays dans lesquels le système local d’enseignement offre par ailleurs des prestations de grande qualité. L’amendement propose aussi une étude d’impact préalable à toute extension de la mesure de gratuité au-delà de la seconde, afin de prévoir un financement adéquat.
Sans cet encadrement, ce seraient les dépenses consacrées aux lycées français à l’étranger, dont le nombre d’agents expatriés pourrait être divisé par deux, et à l’aide sociale aux Français établis hors de France, qui pourraient constituer des variables d’ajustement budgétaire.

- le second amendement ajuste le montant des contributions internationales, en incitant les organisations internationales à rationaliser leur gestion. L’amendement limite ainsi la contribution française à l’Union latine : la France acquitte 38 % du budget de l’organisation, alors que 37 pays en sont membres.

Projet de loi : Création et Internet

Communiqué de presse: Projet de loi Création et Internet: Catherine Morin-Desailly souhaite rééquilibrer le texte
(Mardi 28 octobre 2008)
Communiqué de presse portant sur le projet de loi relatif au téléchargement sur Internet: Catherine Morin-Desailly souhaite rééquilibrer le texte

Si Catherine Morin-Desailly, sénatrice UC de la Seine-Maritime, souscrit pleinement à la philosophie du projet de loi et à la mise en place d’une réponse graduée – qui avait été défendue par le groupe centriste lors du projet de loi DADVSI, elle constate toutefois que certains aspects mériteraient d’être améliorés.

A la fois soucieuse d’améliorer les équilibres entre les droits et devoirs de chacun – le droit de propriété et le droit moral des créateurs et la protection de la vie privée des internautes - et consciente des difficultés pratiques que la mise en oeuvre de ce texte peut rencontrer, elle présentera une quinzaine d’amendements.

Ils répondent à quatre objectifs majeurs :
- rééquilibrer le texte dans le sens des « accords de l’Elysée » qui
prévoyaient qu’en contrepartie du système de réponse graduée, les
professionnels s’engageaient à améliorer et développer l’offre
légale de films et de musiques sur Internet ;
- renforcer les droits des internautes face aux procédures de
prévention et de sanction mises en oeuvre par l’Hadopi ;
- prévoir que le prix de l’abonnement soit versé aux sociétés de
perception des droits pour leurs actions de création pendant la
suspension de l’abonnement ;
- renforcer l’aspect pédagogique du projet de loi en améliorant
l’information des élèves dans le cadre du brevet informatique et Internet
des collégiens.

Conférence de Jean Arthuis

28 octobre 2008

Conférence de Jean Arthuis sur la crise financière mondiale

Plus de 200 personnes ont répondu, hier soir, à l’invitation de l’association « Rassembler les centristes en Ille-et-Vilaine » qui organisait une conférence-débat sur la crise mondiale au couvent des Urbanistes de Fougères. Le président de l’association, Thierry Benoit, avait souhaité convier à cette première réunion en Pays de Fougères le Président de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, dont le pragmatisme financier et fiscal a séduit une large partie de l’assistance.

Ce dernier a commencé son intervention en saluant le retour du politique dans la sphère économique, ainsi que le devoir d’action des centristes qui se trouvent éparpillés à travers l’échiquier politique national. Jean Arthuis a annoncé la tenue d’une convention nationale, le 22 novembre prochain, du mouvement qu’il a initié cet été avec une vingtaine de parlementaires centristes, consternés par l’éclatement de leur famille politique.

Le sénateur de la Mayenne a retracé, par la suite, l’historique de la crise des subprimes, apparue à l’été 2007 aux Etats-Unis. Il a insisté sur la conjonction de facteurs bancaires et immobiliers favorables durant les cinq années qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001. L’écroulement du marché immobilier américain a entraîné des faillites en cascade dans les organismes de crédit, qui avaient prêté à des particuliers sans ressources en émettant des créances hypothécaires hasardeuses. Cette crise a ébranlé à la fin de l’année 2007 les banques d’affaires américaines qui ont cru la conjurer en ouvrant leur capital à des fonds souverains asiatiques et moyen-orientaux.

Ces capitaux n’ont fait que retarder la chute du système qui a conduit à la faillite, le 15 septembre 2008, de la banque Lehman brothers, cotée à Wall Street depuis 1887. Cette faillite a déclenché une crise financière mondiale qui a contraint les Etats-Unis à élaborer un plan d’aide de 700 milliards de dollars en doublant l’ampleur de leur déficit budgétaire. Les pays de l’Union européenne ont élaboré une réponse analogue, impliquant le lancement en France d’un plan d’aide de 360 milliards d’euros, financé par l’emprunt.

Jean Arthuis a présenté les dispositions adoptées en urgence par le Parlement, les 14 et 15 octobre, en insistant sur la nécessité d’agir avec l’ensemble des puissances économiques de la planète. Il a justifié la création d’un fond de recapitalisation des banques en difficulté par l’obligation d’assurer les prêts à moyens et longs termes, qui échappent au domaine de compétence de la banque centrale européenne (BCE). Les difficultés économiques de la France doivent permettre l’ouverture d’un vrai débat sur son système fiscal, par trop complexe et trop inefficace.

Jean Arthuis a transmis la parole après un long développement sur la question à Jeanne-Françoise Hutin, qui a insisté sur les valeurs européennes du Centre. La Présidente de la Maison de l’Europe de Rennes a évoqué la mémoire de Robert Schuman, qui voyait dans l’Europe « une communauté d’action librement concertée et organisée ». La conférence s’est achevée par un temps d’échanges avec la salle et un moment de convivialité autour d’un buffet improvisé.

Aide aux Banques nationales

Banques, quand l'état supplée les actionnaires

C’est devenu une pratique courante, les entreprises du CAC40 rachètent leurs actions. Près de 19 milliards d’euros en 2007. Comme si elles n’avaient plus de projets.
Bref, elles ont trop de capitaux propres et rendent des fonds à leurs actionnaires. Au moment où l’Etat injecte 10,5 milliards d’euros pour rendre les banques françaises plus solides, il est étonnant de constater que la BNP Paribas, qui reçoit 2,55 milliards a rendu 2,139 milliards à ses actionnaires en 2007, de même, la Société Générale reçoit 1,7 milliards alors qu’elle a rendu 1,288 milliards.
Cela étant, je pense que le plan que nous venons de voter répond à une nécessité.

Décidément, les banques auront beaucoup à se faire pardonner, ou bien à s'expliquer sur leur gouvernance et leur stratégie.

Jean Arthuis