Colloque "L'Europe dans la Crise"

Vous pouvez retrouver la vidéo du Colloque sur "L'Europe dans la crise" organisé par "Rassembler les Centristes" en cliquant sur ce lien:
"L'Europe dans la crise"

Les Organisations syndicales d'Arkéma reçues au ministère

Communiqué de presse: du 1 avril 2009

Rencontre Organisation Syndicale et Ministère des Finances, de l'Industrie et de l'Emploi.

Monsieur Jean-Michel ROVIDA, Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute-Provence sera reçu avec les Organisations Syndicales Arkéma de Saint-Auban au Ministère des Finances , de l'Industrie et de l'Emploi jeudi 2 avril 2009.
Il est nécessaire après le retrait du plan de réorganisation de la plateforme industrielle d'Arkéma de faire un point le plus exact possible sur la situation.

« Beaucoup de bruit circulant, j'ai demandé que les organisations syndicales de Saint-Auban soient reçus et informées de l'état du dossier de Silpro » .

Beaucoup de questions seront à poser et trouveront certainement quelques réponses dont la reconnaissance du site amiante.

Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence
Membre du Conseil D'administration de « Rassembler les Centristes »

Colloque sur "l'Europe dans la crise"

Colloque du 4 avril : rendez-vous au Sénat ou en direct sur www.politicvisio.com

Chers amis,

Comme suite à la question posée par beaucoup d’entre vous, je vous confirme que ceux d’entre vous ou de vos amis qui ne pourront participer au colloque centriste sur « l’Europe utile, l’Europe face à la crise » au Sénat, pourront toujours le suivre en direct sur www.politicvisio.com de 10h à 13h.

Pour cela il faudra simplement se connecter par une adresse email et un mot de passe.

L’installation mise en place devrait vous permettre de transmettre vos questions voire, si la technologie le permet, de la poser vous-même, « presque comme à la télé ».

Bien amicalement,
Jean-Michel ROVIDA
Membre du Conseil d'Administration
Président de l'Union Centriste 04

Colloque sur "l'Europe dans la crise"

Rassembler les centristes
Colloque “L’Europe dans la crise”

Samedi 4 avril 2009

Programme
Modérateur : Benoit Pernin

-10h00 : Discours d’ouverture de Jean Arthuis
Sénateur de la Mayenne - Président de “Rassembler les centristes”

-10h15 : Propos introductifs de Jean-Dominique Guiliani
Président du Conseil d’Administration de la Fondation Robert Schuman

-10h30-11h30 : Table ronde n° 1 : Les réponses de l’Europe
Participants :
• Noëlle Lenoir - Avocate et Ancien Ministre des Affaires européennes
• Vincent de Beaufort - Professeur à l’ESSEC
• Denis Badré - Sénateur des Hauts-de-Seine - Vice-Président de la Commission des affaires européennes du Sénat
Animateur : Antoine Buéno

11h30- 11h45 : Echanges avec la salle


-11h45- 12h30 : Table ronde n° 2 : L’Europe qui protège
Participants :
• Janelly Fourtou - Députée européenne
• Jean-Marie Cavada - Député européen
• Jean-Marie Belin - Directeur du développement européen et des affaires extérieures - France 3
Animateur : Antoine Buéno

12h30- 12h45 : Echanges avec la salle

-12h45 -13h00 : Conclusion de Thierry Cornillet Député européen Secrétaire général de “Rassembler les centristes”

Pour les recevoir une invitation merci de prendre contact avec : [e-mail]

LGV

Le 30 juin, Jean-Louis Borloo rendra sa décision : tracé nord ou métropoles. A l’image des maires d’Eguilles et de Peynier, les élus du Pays d’Aix s’opposent à l’option nord et ne comprennent pas comment la LGV pourrait ne pas passer par Marseille et Toulon dans le cadre d’un axe méditerranéen.

Retrouvez leur interview sur TV7 en cliquant sur le lien suivant:
http://www.tv7provence.com//index.php?option=com_content&task=view&id=905&Itemid=266

Jean Arthuis :Interview du Figaro

PAR CYRIL HOFSTEIN interview Jean Arthuis
13/03/2009

Le Figaro Magazine - Les prix sont en baisse. Faut-il reprendre l'idée d'une TVA sociale?

Jean Arthuis -C'est une idée que je défends depuis quinze ans. C'est le débat qu'il faut avoir la lucidité et le courage de rendre public pour mettre fin à la mystification de l'impôt, rétablir la compétitivité, relancer le pouvoir d'achat et la création d'emplois. Il est urgent de réfléchir sur les modes de prélèvements obligatoires. Reconnaissons qu'il n'est plus possible de financer la protection sociale par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois. J'irai même plus loin en disant que la TVA sociale est l'une des conditions de la reprise.

Le déficit public est désormais de plus de 100milliards d'euros, êtes-vous inquiet?

Oui, assurément. Car il s'agit d'une dérive et d'une fuite en avant. Le cap des 100milliards a été franchi pour le budget de l'Etat, auxquels s'ajoutent près de 20milliards pour la Sécurité sociale. C'est un palier très préoccupant. Pour y remédier et enrayer une situation de plus en plus dangereuse, là encore, une amélioration du système fiscal s'impose. Ainsi qu'une simplification, une meilleure stabilité et une plus grande lisibilité de nos impôts. Il faut aussi lutter contre toutes les formes d'évasion fiscale. L'Autriche, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique doivent ainsi renoncer au secret bancaire.

Les centristes sont-ils suffisamment considérés par l'UMP?

Les centristes disposent désormais d'une plus large audience au Sénat. Mais il est urgent de rassembler et refonder la famille centriste, indépendante dans sa gouvernance et loyale dans ses alliances.

Projet de loi pénitentiaire

Examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat
Le Sénat est la première assemblée à être saisi du projet de loi pénitentiaire.
Les membres du groupe de l’Union centriste, par la voix de François Zocchetto, ont le travail d’enrichissement du texte initial effectué par la commission des Lois du Sénat. En effet, le Sénat propose de renforcer très substantiellement les droits reconnus aux détenus. En particulier, les centristes se sont déclarés très attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel de tous les détenus, point fondamental sur lequel la première mouture du projet marquait un recul.

Présentation du texte
Ce texte de loi était très attendu.
Attendu par les détenus : leur nombre n’a jamais aussi élevé. Ils sont 63 750 dont presque 17 000 prévenus. Les conditions de détention en maisons d’arrêt sont parfois exécrables : le taux d’occupation moyen de ces établissements est de 140 %. Et toutes les études montrent que la surpopulation carcérale compromet très fortement la réinsertion.
Mais ce texte était également attendu par les agents du service pénitentiaire dont le malaise s’est traduit par un mouvement social prolongé d’avril à juillet 2008 et a conduit à une impasse statutaire.
Or, c’est la première fois sous la Ve République que le législateur fixe un cadre en matière pénitentiaire. Sa philosophie est d’établir une articulation entre politique pénale des condamnations et la politique pénitentiaire proprement dite.

C’est pourquoi il comprend trois volets :
1) Un volet visant à développer les alternatives à l’emprisonnement. Ce volet pose le principe selon lequel l’incarcération est une peine de dernier recours. Il développe les possibilités d’aménagements de peines ainsi que le recours aux alternatives à l’emprisonnement que sont les travaux d’intérêt général ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique.
2) Un volet de garantie des droits des détenus. Le projet de loi rassemble et élève au rang législatif des droits jusqu’ici épars tels que le droit à la vie familiale ou le droit de visite. Il consacre de nouveaux droits comme le droit au téléphone, à la domiciliation, à un minimum de revenus ou à la santé. Il tente de mieux concrétiser des droits tels que le droit au travail ou à la formation professionnelle en prison.
3) Un volet consacré aux buts et à l’organisation du service public pénitentiaire.
Ses missions sont complétées par la prise en compte de son rôle d’insertion, de
probation et de lutte contre la récidive. Le texte comporte aussi des dispositions relatives aux personnels.

Position des sénateurs centristes
Par la voix de François Zocchetto, sénateur centriste de la Mayenne, le groupe de l’Union centriste a, dans un premier temps, rappelé qu’il ne fallait pas attendre des miracles d’une loi pénitentiaire : le coeur de la question, c’est la construction des prisons ainsi que les moyens humains et financiers dont disposeront ces établissements. Or, tel n’est pas l’objet de cette loi.
Concernant le texte même, François Zocchetto a jugé la première mouture du texte présenté au Sénat très déséquilibré : si son volet aménagements de peines et alternatives à
l’emprisonnement était d’emblée complet, en revanche tout le volet consacré aux droits des détenus et au service pénitentiaire était très en‐dessous des attentes suscitées.
C’est pourquoi il a salué le travail d’enrichissement effectué par la commission des Lois du Sénat sur le volet « droits des détenus ». Le Sénat propose de renforcer les droits et garanties déjà reconnus par le texte. Il y introduit également de nouveaux droits et libertés tels que la liberté de conscience, le droit à la confidentialité ou le droit à la sécurité pour les personnes détenues. Le Sénat tente aussi de répondre au malaise des professionnels en leur accordant la reconnaissance qu’ils attendent.
Les sénateurs centristes se sont montrés particulièrement attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel des prévenus. En effet, le texte initial marquait un recul quant à ce principe : il prévoyait que les prévenus (et non les condamnés) pourraient être placés soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, et donc non nécessairement en cellules individuelles. Les sénateurs centristes ont affirmé la nécessité de maintenir la rédaction actuelle du code de procédure pénale sur ce point fondamental.
Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, et Nicolas About, sénateur centriste des
Yvelines et rapporteur pour la commission des Affaires sociales, ont aussi souligné à quel point le texte était faible sur les questions de santé en prison. Ils ont insisté sur la nécessité de prendre au plus vite ce problème à bras‐le‐corps.

Jean-Christophe LAGARDE

Entretien : Le nouvel économiste
Politique
ENTRETIEN; Centriste de combat
Michèle COTTA
Député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde est, à 41 ans, un des benjamins de
l'Assemblée nationale.
Son premier vrai titre de gloire, à ses yeux, est d'avoir conquis la mairie de Drancy au Parti communiste
en 2001. Après une rupture avec François Bayrou, derrière lequel il était resté une dizaine d'années,
Jean-Christophe Lagarde a rejoint, avec beaucoup des anciens lieutenants de celui-ci, d'Hervé Morin à
Maurice Leroy, le camp du Nouveau Centre. Centriste de gauche ou centriste de droite ? Lagarde est un
centriste de combat, toujours prêt à dénoncer la discrimination à l'embauche des immigrés, l'absence
de mixité sociale dans les banlieues, le manque de transparence dans l'attribution des marchés publics.
Libre de ses choix et de ses idées, il a refusé de voter l'été dernier la loi Tepa, pourtant essentielle aux
yeux des sarkozystes, parce qu'il contestait la notion de bouclier social. Un centriste atypique qui se
désole de ne pas pouvoir faire avancer la société plus vite.
La passion politique a des raisons que la raison ne connaît pas. Ainsi en est-il de Jean-Christophe
Lagarde, maire de Drancy et député de Seine-Saint-Denis, un des benjamins du Nouveau Centre -
mouvement centriste rival du Modem de François Bayrou -, dont il est président exécutif.
Traits juvéniles, joues rondes, air de quelqu'un à qui on donnerait le Bon Dieu sans confession, il a
effectué, depuis qu'il s'est lancé dans la politique, à 27 ans, un parcours exemplaire: secrétaire général,
puis président des Jeunes démocrates sociaux, conseiller municipal d'opposition, puis conseiller régional
d'Ile-de-France, son premier véritable titre de gloire est d'avoir conquis la mairie de Drancy au Parti
communiste en 2001. La défaite de la gauche à la présidentielle, puis aux législatives de 2002, l'amène
tout naturellement à l'Assemblée nationale, où il a été réélu en 2007.
La politique, il connaît et il aime depuis qu'il est tout petit. Il est tombé dans le chaudron à l'âge de dix
ans. Rien ne l'y prédisposait, pourtant. Ses parents, père informaticien, mère secrétaire, ne
s'intéressaient nullement à la chose publique, n'ayant jamais, au grand jamais, participé à un meeting de
quelque parti que ce soit, et se contentant de mettre leur bulletin dans l'urne, le moment des scrutins
nationaux venu.
Ni Mitterrand ni Chirac
C'est avec ses professeurs que le jeune Jean-Christophe discutait de politique.
«Je me disputais déjà avec eux, dit-il, car je sentais que nous n'avions pas la même sensibilité. Cela les
dérangeait, mais cela les amusait aussi, de voir un gosse défendre ses idées. Très tôt en effet, je me suis
aperçu que la politique façonnait la vie des gens, qu'elle était au point de rencontre entre les aspirations
collectives et les besoins individuels.»
«Lorsque Mitterrand est arrivé à l'Elysée en 1981, se souvient-il, j'avais quatorze ans, et je me souviens
avoir été le seul, dans la cour de récréation, à douter du programme politique sur lequel il avait été élu!»
Des années plus tard, en 1995, au moment où il se lance lui-même à fond dans la politique, l'élection de
Jacques Chirac ne le ravit pas davantage. «Chirac m'a toujours paru outrancier, je déteste autant les
excès de la droite que la bonne conscience que se donne la gauche, vous savez, cette façon qu'a la
gauche de porter toujours son coeur en bandoulière.»
Conclusion: «J'ai senti tout de suite que je ne voulais pas me contenter d'être spectateur: je ne voulais
pas donner des leçons à la terre entière sans jamais rien faire pour que les choses changent.» Tout
naturellement, refusant à la fois Mitterrand et Chirac, Lagarde se retrouve dans les années 80 en
Raymond Barre, «qui lui, au moins, ne dorait pas la pilule aux Français».
Le voilà donc qui, à seize ans, écrit une longue lettre à l'ancien Premier ministre. Comme il se doit, ce
n'est pas Barre qui prend contact avec le jeune homme, mais sa fidèle assistante parlementaire, Sylvie
Dumaine, qui l'embarque bientôt dans la campagne de Raymond Barre, candidat à l'élection
présidentielle en 1988.
«Dans une campagne présidentielle, convient Lagarde aujourd'hui, Raymond Barre n'était pas vraiment
aimable. Les gens cherchent à rêver, à espérer. Avec lui, ce n'était pas le cas. Au surplus, il a été trahi
par François Léotard et les siens. Il était naturel qu'il perde !»
Revoici François Mitterrand à l'Elysée. Le jeune Lagarde vit cette nouvelle élection avec une grande
déception. Il en conclut que décidément, il n'est ni à droite ni à gauche. «Il n'y a pas de solution parfaite,
dit-il aujourd'hui, il y a toujours des avantages et des inconvénients. Il faut les évaluer, les peser,
chercher à comprendre, puis, après seulement, trancher.»
Vingt ans après l'échec de Raymond Barre, Jean-Christophe Lagarde, devenu maire et député de Drancy,
est resté centriste, même si, chemin faisant, il a abandonné le parti de François Bayrou, avec lequel il a
rompu en 2007. Pourquoi ? Parce que, dit-il, après le premier tour de l'élection présidentielle, Bayrou n'a
pas respecté le deal proposé à ses troupes. «Il n'a pas pu résister à dire qu'il ne voterait pas Sarkozy. Il
est tombé du côté du centre gauche. En réalité, il n'a pas su gérer son orgueil face à son échec. Je l'ai vu
tirer un trait de plume sur le centre droit, alors qu'il nous avait dit vouloir réunifier le centre droit et le
centre gauche.»
Centriste, de droite et de gauche...
Oublié, donc, aujourd'hui, ce compagnonnage avec François Bayrou qui aura duré près de dix ans. Bien
malin, pourtant qui pourrait dire si Lagarde est un centriste de droite ou un centriste de gauche. Un
exemple: son combat pour la mixité sociale, qui passe avant tout par la construction de logements
sociaux. Un combat qui l'a amené, il y a deux ans, à déposer une proposition de loi « un peu
provocatrice », convient-il : Jean-Christophe Lagarde a demandé, dans l'hémicycle, que le maire d'une
commune soit déclaré inéligible s'il refusait d'atteindre le quota de 20% de logements sociaux.
Pourquoi ? Parce que les gens doivent vivre ensemble, dit-il, parce qu'à force de séparer riches et
pauvres, Français issus de l'immigration et les autres, on en arrive aujourd'hui, sans le dire, à
« ghettoïser » la France. Cette urbanisation absurde, il vient de la dénoncer, dans un récent ouvrage plus
polémique qu'on ne l'attendrait précisément d'un centriste, comme une des premières « hypocrisies
françaises ». Urbanisation concentrationnaire, qui aboutit à ce qu'entre Saint-Denis, Montreuil et la
Courneuve, la délinquance soit la plus élevée de l'Ile-de-France. Alors que la simple application de la loi
sur les logements sociaux permettrait la fluidité sociale.
Les lenteurs de l'intégration
Autre combat de Jean-Christophe Lagarde, lié au premier : l'intégration. Lorsqu'on lui demande si elle
progresse, il admet, du bout des lèvres, que les deux catégories populaires (il ne dit pas communautés)
s'acceptent mieux. A ses yeux, on est néanmoins loin du compte : la discrimination à l'emploi demeure,
selon lui, très importante. Certains, sur place, en Seine-Saint-Denis, ou plus largement dans les
départements proches de Paris, arrivent, bien sûr, à contourner cette discrimination: « Les Beurs
n'entrent pas dans les entreprises, dit-il, ils les créent. Comme ils bossent plus que les autres, ils
choisissent parfois les métiers les plus difficiles et ils les font bien.»
Le faux discours de la République
Mais, pour le plus grand nombre, la discrimination à l'emploi reste la règle. Lorsqu'il a interrogé ses
services sur le nombre des Rmistes dans sa ville, Jean-Christophe Lagarde a trouvé, dit-il, une proportion
indécente de gens d'origine étrangère: « J'ai vu des jeunes qui ont leur bac, qui ont derrière eux trois
ans d'études informatiques, et qui ne trouvent toujours pas de boulot. L'effet de cette mise à l'écart qui
ne dit pas son nom est grave: elle est la démonstration quotidienne que parce qu'on s'appelle Mohamed
ou Ali, on ne trouve pas sa place dans la société. Je reste convaincu que la France rate ainsi une occasion
formidable, car ces travailleurs-là sont plus motivés que les autres.» Sur le sujet, il raconte volontiers
l'histoire de cet Indien rencontré dans un avion. Celui-ci lui a raconté qu'après n'être resté en France que
six mois, en 1965, il était devenu milliardaire aux Etats-Unis. « La République, conclut-il, vend un
discours qu'elle n'applique pas ! »
Bref, on le voit, ce jeune dirigeant du Nouveau Centre est tout sauf résigné. Tout, dans son attitude,
trahit impatience et volonté d'agir: il parle vite, marchant de long en large de son bureau en démontrant,
phrase après phrase, tout ce qui en France conduit à l'inertie: une fiscalité injuste, qui accroît les
inégalités au lieu de les gommer. La reproduction des élites, « où l'on hérite plus qu'on ne mérite ».
L'absence de transparence sur les marchés publics, où les dés sont le plus souvent pipés. Un paritarisme
malade, « avec des organismes de gestion paritaires gérés par des irresponsables qui ne représentent
rien, des partenaires sociaux qui ne tombent jamais d'accord entre eux, dans un seul but : que les
politiques finissent par prendre, eux, les décisions impopulaires ! »
Alors, sarkozyste ou pas, Jean-Christophe Lagarde ? C'est selon. Dans sa volonté de rupture et de
réforme, oui. Mais il a été un des seuls parlementaires du Nouveau Centre à ne pas voter la loi TEPA,
l'été dernier, parce qu'il contestait la mesure concernant le bouclier fiscal. Un partenariat avec Sarkozy,
oui, une soumission de nature féodale, non.
Ainsi, dans le monde politique tel qu'il est aujourd'hui, Jean-Christophe Lagarde, jeune loup centriste au
visage amène, est assez largement à part. Pas tout à fait rallié à Nicolas Sarkozy, mais pourtant dans
son camp. Ayant rompu avec François Bayrou, mais gardant ses distances avec certains de ses
camarades du Nouveau Centre. Indigné par les pesanteurs de la société française. Et presque sévère,
finalement, avec le président de la République et toute la classe politique lorsqu'il dit, en matière de
conclusion à un entretien qui a duré près de deux heures: « Le monde a changé, la structure familiale et
sociétale a changé, et nous, la France, nous n'avons pas changé ».

Supprimer la taxe professionnelle ou comment se perdre dans les contradictions par Jean Arthuis

La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines suscite un débat pathétique, comme si rien n'avait changé dans nos préoccupations franco-françaises. Comme si la mondialisation n'avait pas encore livré ses enseignements.

D'un côté les responsables d'entreprises, hésitant à manifester leur satisfaction tant ils craignent que le nouvel impôt qu'il faudra bien instituer pour compenser la perte de recettes fiscales vienne ruiner leurs espoirs. C'est à dire, un nouvel impôt frappant la production. Le souvenir des travaux de la commission Fouquet est encore vif dans les mémoires. En face des entrepreneurs, les élus territoriaux sombrent dans l'angoisse, redoutant de voir s'envoler près de la moitié du produit des impôts directs qu'ils votent pour équilibrer les budgets des collectivités territoriales.

Pour faire bonne mesure, depuis les déclarations du Président de la République, le Gouvernement improvise une communication approximative et se perd dans les contradictions. En particulier, comment peut-il affirmer qu'une partie du financement sera assurée par un supplément de produit d'impôt sur les bénéfices des sociétés ?

En effet, si l'on supprime une fraction de la taxe professionnelle, c'est pour redonner de la compétitivité au travail et aux entreprises, c'est pour éviter de nouvelles délocalisations d'activités et d'emplois. C'est donc pour faire baisser le prix de vente de ce qui est encore produit en France. En conséquence, il n'y aura pas un centime de bénéfice en plus, pas un euro d'IS en supplément. Contresens insupportable car il caricature la vraie réforme fiscale que j'attends.

Il est regrettable qu'une si bonne idée ne soit pas portée par la pédagogie qu'elle mérite. Le temps des illusions est terminé. Il se solde par une crise sans précédent. Nous devons expliquer aux Français qu'ils payaient déjà la taxe professionnelle. Elle était comprise dans le prix payé par les consommateurs ! La nouvelle taxe qui la compensera sera nécessairement un impôt supplémentaire sur le revenu ou sur la consommation. Tout autre schéma relève d'une vision chimérique. Et ce qui doit être fait pour la taxe professionnelle doit également être mis en oeuvre pour le financement des branches « santé » et « famille ». Allons-nous enfin comprendre que tous les impôts qui pèsent sur les coûts de production sont des activateurs de délocalisations et plus encore des neutralisateurs de création d'activités nouvelles.

Amiante nouvelle préconisation

17 février 2009
Amiante : l’Afsset préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale

Les ministères chargés de l’écologie, du travail et de la santé ont saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.

L’expertise de l’Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation.

Cependant, ces fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent et ne peuvent être ignorées.

Au vu de ces éléments, l’agence émet notamment les recommandations suivantes :

pour mieux protéger les professionnels, l’Afsset recommande d’abaisser le seuil réglementaire actuel (valeur limite d’exposition professionnelle) et d’ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante. Pour ce faire, la mesure devra se faire nécessairement en microscopie électronique.
Ces règles plus rigoureuses réduiraient l’exposition des professionnels au risque amiante. En effet, rajouter les fibres fines au comptage accroît de 25 % le nombre de fibres comptabilisées. De plus, le recours à la microscopie électronique permet de compter les fibres fines et d’identifier précisément la nature des fibres d’amiante ;

l’Afsset recommande d’abaisser la valeur réglementaire actuelle de 5 fibres par litre, qui définit le niveau résiduel autorisé à l’intérieur des bâtiments. Cette valeur sert au déclenchement des travaux de désamiantage.
Cette valeur avait été calculée sur la base du bruit de fond de la pollution des années 70. Celui-ci avait déjà diminué d’un facteur 10 au début des années 90. Il importe d’actualiser cette valeur limite ;

l’Afsset propose de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes d’amiante, applicable dans les environnements intérieurs (établissements recevant du public…).
Ce seuil concernera les situations de dégradation importante de matériaux amiantés (dalles vinyle amiante dans des couloirs à forts passages…) qui ne génèrent pratiquement que des fibres courtes, en quantité parfois importante. Ces situations ne sont pas couvertes par la réglementation actuelle qui ne compte que les fibres longues.

Ce rapport d’expertise a été rendu possible grâce à 3 ans de travail d’analyse critique de la littérature scientifique, du financement d’une étude sur la toxicité des fibres d’amiante selon leurs dimensions et de 3 études sur la composition des nuages de poussières d’amiante (environnement intérieur/extérieur, agglomération parisienne/Corse, secteurs industriels). Le rapport de l’Afsset publie pour la première fois ces données.

Ce rapport est aussi le résultat de 2 journées internationales organisées par l’Afsset pour confronter ces résultats avec des experts de la communauté internationale venant de l’US Environmental Protection Agency (EPA, USA), l’Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, USA), du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH, USA)...

L’Afsset a conduit son travail selon les principes de l’expertise collective, transdisciplinaire et indépendante. Elle a associé des scientifiques extérieurs dans un groupe de travail sous la présidence du Pr Christophe Paris, professeur des universités – praticien hospitalier en médecine et santé au travail à Nancy, et ces travaux ont été revus par son comité d’experts spécialisés sur les « milieux aériens », présidé par le Dr Christian Elichegaray, chef du département Air de l’Agence de l´environnement et de la maîtrise de l´énergie (Ademe).

L’avis, la synthèse et le rapport relatifs à la « Prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante » sont consultables sur le site www.afsset.fr