09.05.2009
Changement d'adresse du blog de l'UC 04
L'Union Centriste des Alpes de Haute Provence change d'adresse de son blog.
Grâce a son nous site qui reprend la charte graphique nationale de "rassembler les Centristes" vous pourrez suivre l'actualité de l'Union Centriste local mais aussi participer en vous inscrivant à la démarche politique départementale et nationale.
Vous aurez accès au sujets et études politique en cours.
Merci donc de cliquer sur le lien suivant pour accèder à notre nouveau site:
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05.05.2009
L’Union Centriste 04 milite pour la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF.
L'Union Centriste 04 milite pour la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF.
Le bouclier fiscal résulte d'un principe selon lequel nul ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts (Impôts sur le Revenu, C.S.G., I.S.F., impôts locaux). Contrairement à ce que nous pensions au moment du vote, son application suscite injustices si choquantes qu'elles le condamnent.
En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C'est le cas d'une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l'épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. ! Le bouclier fiscal, outre ses incohérences, devient un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d'optimisation fiscale.
Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place de ce fameux bouclier. Il est évident que les conséquences sont tout à fait abusives et injustifiables. De tels effet condamnent le bouclier fiscal qui avait déjà été mis à rude épreuve, il y a trois mois, lors de la création de la taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers destinée à financer la généralisation du R.S.A.
La démonstration avait ainsi été faite qu'il revient comme un boomerang lorsque, malheureusement, il doit être procédé à une augmentation d'un impôt sur le revenu ! Puisque le bouclier fiscal est le correctif des excès de l'I.S.F., nous considèrons que la sagesse, eu égard à l'absurdité de l'I.S.F (singularité française, arbitraire, incohérent, préjudiciable) c'est l'abrogation de l'I.S.F. Pour compenser la perte de ressource budgétaire qu'il génère, nous proposons de lui substituer une cinquième tranche d'Impôt sur le Revenu (entre 45 et 48 %) sur les revenus les plus élevés (au moins 100.000 euros par part). La fiscalité moderne nous appelle à la clarté, à la simplicité, à l'efficacité et évidemment à la justice.
Sachons briser les tabous qui nous aveuglent.
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21:14 Publié dans Impôts, politique, Rassembler les Centristes, union Centriste du 04 | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : impôts, bouclier fiscal, union centriste, udf, nouveau centre
29.04.2009
Loi "Bachelot"
Comme l'a rappelé hier soir au premier ministre, le sénateur About (Union Centriste) l'hôpital public doit s'améliorer, nous en sommes tous contient. Le problème soulevé par les médecins et responsables syndicaux sur la nouvelle gouvernance dans le cadre de la loi « Bachelot » ne permet pas de créer un climat de travail serein. Comment un directeur peut-il nommé ou révoqué un médecin de son seul tire.
L'hôpital est un ensemble, ou chacun doit participer à l'élaboration du projet médical au niveau de l'établissement. Celui-ci sera porter par le directeur qui aura la charge de défendre auprès ARH le projet de l'établissement. La gouvernance doit être assuré par un directoire ou le personnel médical est largement représenté. Mais l'établissement sera dirigé par une seule personne son directeur.
Quant à la nomination des chefs de service:
Celle-ci doit se faire après accord entre instance des médecins, et du directeur de l'établissement. Il faut mettre fin au nomination entre ami. La réputation des médecins impacte directement l'image de l'établissement. Donc a terme son autofinancement.
Nous souhaitons aussi que nos départements ruraux puissent assurer une médecine de qualité, certes il faut concentrer les moyens techniques pour avoir des plateaux techniques performant, mais ceux- ci doivent d'être présent sur l'ensemble du territoire.
Dans les Alpes, nous avons besoin de quatre établissements de haute qualité technique en matière de soins chirurgicaux, cardiologie, traitement des maladies liées au cancer, maternité... Notre éloignement des grands centres rend difficile la conservation du lien entre le patient hospitalisé et sa famille.
Ces quatre pôles sont à nos yeux: Briançon, Gap, Digne-les-Bains et Manosque.

00:09 Publié dans Santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, udf, nouveau centre, politique, bachelot, santé, hôpital
25.04.2009
Réanimation Hospitalière de Manosque
Communiqué de presse : « Une Réa adaptée »,
Seule liste lors des dernières élections municipale à avoir dénoncé l’absence d’une réanimation dans le nouvel hôpital, Monsieur Jean-Michel ROVIDA, président de l’Union Centriste, salut le travail du « Collectif Citoyen pour une Réa ».
Sans cette action engagée après les élections ce dossier n’aurait pas évolué. Tout comme en son temps la construction du lycée des Iscles.
Mais je reste sur la réserve quant à la mise en place et la composition de ce plateau technique.
Car l’enjeu est de taille, si Manosque obtient un réel service de réanimation, c’est toute une activité médicale qui sera revalorisée.
Notre population ne cesse de vieillir dans notre région et nous avons besoin d’un service conforme à la réalité démographique de notre territoire.
Un service de réanimation permettra aussi d’améliorer la rentabilité financière de l’hôpital et améliorera considérablement la qualité de l’ensemble de l’établissement.
L’étude de la loi « Bachelot » sera fortement amendée au Sénat par nos parlementaires centristes, car celle-ci ne répond pas ni financièrement, ni au niveau des prestations médicales aux besoins de nos territoires ruraux.
Jean-Michel ROVIDA
Président de l’Union Centriste 04
Membre du CA de « Rassembler les Centristes »
19:01 Publié dans manosque, politique, Rassembler les Centristes, union Centriste du 04 | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, udf, nouveau centre, manosque, digne, 04
23.04.2009
Jean Arthuis : "Il faut revenir aux 39 heures"
Dans un entretien exclusif, le président de la commission des finances du Sénat dénonce un tabou sur la hausse des impôts, réclame l’abrogation de l’ISF, du bouclier fiscal et l’instauration de la TVA sociale. L’ancien ministre des Finances réclame aussi la fin des 35 heures.
Le gouvernement explique que le creusement du déficit de l’État et la forte augmentation de la dette sont exclusivement liés à la crise. Partagez-vous cette analyse ?
La France doit assumer aujourd’hui les conséquences d’une somme de petites lâchetés. On a fini par croire que 3 % de déficit par rapport au PIB – on sera bien au-delà –, c’était la règle. Il est donc clair qu’on ne peut pas continuer ainsi. Ce qui est sûr, c’est que la croissance ne reviendra pas sans un retour à la compétitivité et il y a des réformes structurelles qui n’ont visiblement pas été accomplies.
Mais croyez-vous, comme le gouvernement, que la France retrouvera sa situation budgétaire d’avant la crise une fois la tempête passée ?
Je le répète, pour revenir dans les clous, il faut que le pays retrouve sa compétitivité. Or nombre d’entreprises revoient leur voilure à la baisse, avec des suppressions massives d’emplois. Nous sommes dans un monde où ceux qui gagnent de l’argent sont ceux qui mettent sur le marché, pas ceux qui produisent. Il faut changer notre façon d’appréhender les choses. Par exemple, on continue de dire qu’il y a des impôts payés par les ménages et d’autres par les entreprises. C’est une mystification ! Les impôts sont toujours payés par les ménages. La taxe professionnelle est payée par les consommateurs en dernier ressort. Mais faire transiter ces prélèvements par l’entreprise, qui subit ainsi une forte pression sur ses coûts, est un puissant facteur de délocalisation.
La fiscalité reste donc un débat tabou…
Oui. Si l’on veut bien reconnaître que ce sont toujours les ménages qui payent les impôts, alors il faut simplifier le code général des impôts et les prélèvements obligatoires en considérant trois assiettes possibles : le patrimoine, les revenus et la consommation. Sur le patrimoine, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une singularité française ; faute de l’avoir abrogé, contrairement à nos voisins européens, nous multiplions les exemptions. S’agissant du revenu, le rendement de la CSG et de l’impôt progressif peut être amélioré par éradication progressive des niches fiscales. Quant à la consommation, hormis les taxes spécifiques sur l’alcool, le tabac ou l’énergie, c’est bien sûr la TVA qui présente les caractéristiques optimales. C’est pour cela que je me bats pour l’instauration de la TVA sociale au nom de la compétitivité et de l’emploi. Il y a un tabou sur l’ISF, un tabou sur la TVA et on s’interdit le débat. Plus généralement, il y a un tabou sur la hausse des impôts…
Faut-il réhabiliter l’impôt ?
Oui. On peut toujours militer pour la baisse des impôts… Pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il faut avoir le courage de revisiter le pacte social, un certain nombre de prestations sociales, de statuts, de conventions de retraites, afin de réduire les dépenses. Car il y a une exigence : l’équilibre des finances publiques. Il faut de la lucidité et du courage. On doit être capable de faire vivre un débat devant les Français pour refonder le pacte républicain autour de l’impôt et des prélèvements obligatoires.
Concernant la dépense, le gouvernement doit-il aller plus loin dans la Révision générale de politiques publiques (RGPP) ?
Il faut continuer cette révision générale même si les résultats en termes d’économies sont marginaux. Je déplore au passage que la RGPP soit trop technocratique. On a l’impression qu’elle s’accomplit à l’insu des ministres, qui ne l’assument pas complètement. Mais surtout, cette révision générale ne doit pas se limiter à l’État : il faut l’étendre aux collectivités locales et aux institutions de santé et de protection sociale.
Le rapport Balladur va-t-il assez loin dans la réforme des collectivités territoriales ?
Je crois que ce qui fera la vraie réforme des collectivités territoriales, c’est la raréfaction des moyens que l’État pourra encore mettre à la disposition des collectivités…
La réduction des échelons de collectivités permettrait-elle vraiment de faire beaucoup d’économies ?
C’est vrai qu’il y a eu un emballement au niveau des communautés de communes. On a transféré des compétences des communes vers l’intercommunalité, mais on n’a pas vraiment constaté de transfert de personnels, ni de réduction d’impôts dans les communes. En revanche, on a vu apparaître un prélèvement intercommunal.
Faut-il poursuivre la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux?
L’option de ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite est bonne, même s’il faut le faire avec discernement. Selon moi, la vraie question est celle de la durée du temps de travail des fonctionnaires. Les 35 heures ont fait exploser les effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Vous souhaiteriez donc revenir aux 39 heures sans augmentation de salaire ?
C’est ce qu’il faudrait faire pour en finir avec les 35 heures, au lieu de créer des usines à gaz. Cette façon de complexifier nos lois, de les rendre illisibles, nous maintient dans une impasse. Regardez le bouclier fiscal qu’on a inventé parce qu’on ne savait pas comment extraire l’ISF du paysage fiscal.
Au nom de la simplification, vous préconisez donc de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal…
Abrogation du bouclier fiscal, abrogation de l’ISF et institution d’une cinquième ou même d’une sixième tranche d’impôt sur le revenu pour compenser la perte de recette. Mais il faut prendre le temps de l’expliquer et d’en débattre car la priorité, je le répète, c’est la lisibilité de la loi fiscale.
Estimez-vous nécessaire d’encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprise ?
Ne demandons pas à la loi ce qu’elle ne peut pas faire dans une économie globalisée. Mais reconnaissons que cette crise est aussi la conséquence de manquements graves à l’éthique. Il y a eu chez certains acteurs des accès de cupidité, voire de gloutonnerie. C’est encore plus choquant lorsqu’il s’agit d’hommes qui ont incarné le sens de l’État, de l’intérêt général, de l’équité. Honnêtement, ça rime à quoi d’avoir 700 000 euros par an de retraite chapeau ?
Les hauts fonctionnaires, passés par l’ENA et les cabinets ministériels, sont donc, selon vous, en partie responsables de la situation ?
Il est des circonstances qui accréditent le soupçon de conflit d’intérêts. C’est pour cela que nous avons besoin d’un code déontologique qui ne se limite pas aux "petits poissons".
Nicolas Sarkozy a-t-il commis une erreur en confiant les rênes des Caisses d’épargne-Banques populaires à François Pérol ?
Vous avez besoin d’une grande sérénité pour tenir la barre d’un tel paquebot. Les conditions semblent, de ce point de vue, imparfaitement assurées du fait des procédures ouvertes.
Comment expliquez-vous la frilosité du gouvernement à encadrer la rémunération des patrons des entreprises aidées. Il a fallu un coup de force du Sénat pour durcir ce qui était prévu dans le décret gouvernemental…
Le gouvernement craignait sans doute une surenchère. Or il ne faut pas infantiliser le Parlement. Vous constaterez, d’ailleurs, que nous ne sommes pas allés au-delà des entreprises aidées par l’État. Cela ne sert à rien de durcir la loi si les responsables économiques, politiques, syndicaux ne sont pas imprégnés d’éthique. On peut voter des lois toujours plus rigoureuses en France et une partie de la vie économique se passera dans les pays voisins ! C’est comme pour les paradis fiscaux. Pour que cela bouge un peu, il faudrait poser des règles au moins au niveau européen. Vous comprenez pourquoi je ne prône pas des mesures chimériques à l’échelle de la France. Le véritable enjeu est européen.
Le vote centriste au Sénat est très convoité depuis que le groupe UMP n’y a plus la majorité absolue. Le groupe auquel vous appartenez fait-il toujours partie de la majorité présidentielle ?
Le groupe centriste n’a pas d’autre ambition que de faire gagner la France. On ne va pas attendre 2012 pour réussir. Moi, j’ai voté pour Nicolas Sarkozy au second tour après avoir fait campagne pour François Bayrou au premier. Et c’est parce que je me considère comme membre de la majorité que j’estime de mon devoir d’exprimer mes convictions en tentant de faire vivre le débat.
Si vous n’êtes pas entendu par le président de la République sur la TVA sociale, pourriez-vous rompre avec la majorité ?
Mon problème est de trouver des relais pour m’exprimer. La TVA sociale est un sujet complexe qu’il n’est pas facile d’expliquer en 30 secondes à la télévision. Si vous êtes le président retraité des restaurateurs de France, vous passez toutes les semaines sur les chaînes pour vanter la TVA à 5,5 %, alors qu’à mes yeux, pour créer de l’emploi dans la restauration, mieux vaut alléger les charges salariales. Mais le pire est que ce dossier très médiatique mobilise le conseil "Ecofin" au niveau européen…
Comme sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées, y aura-t-il d’autres alliances entre le groupe centriste et la gauche au Sénat ?
Pourquoi pas. S’il y a des convergences de vue, je ne vois pas où est le problème. Le président de la République nous a habitués à l’ouverture…
Si François Bayrou reprenait l’idée de la TVA sociale, pourriez-vous vous rapprocher de lui de nouveau ?
Disons que cela ferait un motif de contentieux en moins… Il subsiste au MoDem une gouvernance de parti avec laquelle j’ai rompu. C’est vrai que les centristes ne sont pas d’emblée tournés vers l’élection présidentielle. Leur liberté de ton, de pensée et d’action ne les prédispose pas à se mettre d’emblée en ordre de bataille derrière un chef. J’attends d’un parti politique qu’il soit un lieu de débat ouvert, pour partager une vision du monde en devenir, pour préparer l’action.
09:04 Publié dans Jean ARTHUIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, udf, modem, politique, gouvernement, sarkosy, silpro
15.04.2009
Un Centriste nous a quitté
Affaibli par la maladie, René Monory est décédé dans la nuit de vendredi à samedi. Agé de 85 ans, il dirigea le Sénat de 1992 à 1998, devenant ainsi le deuxième personnage de l'Etat sous les présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac.
Il s'était retiré de la politique en 2004. Le créateur du Futuroscope, deuxième parc d'attractions de France, qu'il a présidé de 1987 à 2000, ne s'était représenté ni aux cantonales de mars ni aux sénatoriales de septembre. Maire de Loudun, dans la Vienne, durant quarante ans (1959-99), il avait été réélu huit fois président (UDF) du Conseil général de la Vienne à partir de 1977.
«Le garagiste de Loudun»
Né le 6 juin 1923 à Loudun, René Monory est garagiste (on le surnommera «le garagiste de Loudun») lorsqu'il est élu maire de sa ville natale, début d'une carrière de notable dont il gravit sans hâte les degrés : conseiller général de la Vienne (1961), sénateur (1968), président du Conseil général en 1977. Cette même année, il entre dans le gouvernement de Raymond Barre, d'abord comme ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, puis comme ministre de l'Economie (1978-81).
Elu président du Conseil régional de Poitou-Charentes en 1985, il abandonne ce mandat l'année suivante pour participer au gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac. Cet autodidacte, qui répète volontiers n'avoir que son certificat d'études primaires (obtenu dans la petite ville de Thouars, dans les Deux-Sèvres), est alors nommé ministre de l'Education nationale, fonction qu'il occupe jusqu'en 1988.
Membre de l'UDF depuis sa fondation en 1978, il est premier vice-président du Centre des Démocrates sociaux (CDS) de 1984 à 1995. Longtemps sénateur de la Vienne (1968-77, 1981-86 et 1988-2004), René Monory succède donc en 1992 à Alain Poher à la présidence du Sénat. Mais en 1998, il est écarté au profit du RPR Christian Poncelet. L'année suivante, il abandonne la mairie de Loudun mais reste conseiller municipal. Marié et père d'une fille, René Monory, chevalier de la légion d'honneur, est l'auteur de «Combat pour le bon sens» (1983), «Des Clefs pour le futur» (1995) et «La volonté d'agir» (2004).

23:52 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, nouveau centre, udf, modem, total, silpro
06.04.2009
Colloque "L'Europe dans la Crise"
Vous pouvez retrouver la vidéo du Colloque sur "L'Europe dans la crise" organisé par "Rassembler les Centristes" en cliquant sur ce lien:
"L'Europe dans la crise"

22:11 Publié dans europe, Rassembler les Centristes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, nouveau centre, rassembler les centristes, udf, europe, crise
01.04.2009
Les Organisations syndicales d'Arkéma reçues au ministère
Communiqué de presse: du 1 avril 2009
Rencontre Organisation Syndicale et Ministère des Finances, de l'Industrie et de l'Emploi.
Monsieur Jean-Michel ROVIDA, Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute-Provence sera reçu avec les Organisations Syndicales Arkéma de Saint-Auban au Ministère des Finances , de l'Industrie et de l'Emploi jeudi 2 avril 2009.
Il est nécessaire après le retrait du plan de réorganisation de la plateforme industrielle d'Arkéma de faire un point le plus exact possible sur la situation.
« Beaucoup de bruit circulant, j'ai demandé que les organisations syndicales de Saint-Auban soient reçus et informées de l'état du dossier de Silpro » .
Beaucoup de questions seront à poser et trouveront certainement quelques réponses dont la reconnaissance du site amiante.
Jean-Michel ROVIDA
Président de l'Union Centriste des Alpes de Haute Provence
Membre du Conseil D'administration de « Rassembler les Centristes »

21:08 Publié dans Arkéma, Silpro | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, udf, silpro, arkéma, rassembler les centristes, crise économique, total
15.03.2009
Jean Arthuis :Interview du Figaro
PAR CYRIL HOFSTEIN interview Jean Arthuis
13/03/2009
Le Figaro Magazine - Les prix sont en baisse. Faut-il reprendre l'idée d'une TVA sociale?
Jean Arthuis -C'est une idée que je défends depuis quinze ans. C'est le débat qu'il faut avoir la lucidité et le courage de rendre public pour mettre fin à la mystification de l'impôt, rétablir la compétitivité, relancer le pouvoir d'achat et la création d'emplois. Il est urgent de réfléchir sur les modes de prélèvements obligatoires. Reconnaissons qu'il n'est plus possible de financer la protection sociale par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois. J'irai même plus loin en disant que la TVA sociale est l'une des conditions de la reprise.
Le déficit public est désormais de plus de 100milliards d'euros, êtes-vous inquiet?
Oui, assurément. Car il s'agit d'une dérive et d'une fuite en avant. Le cap des 100milliards a été franchi pour le budget de l'Etat, auxquels s'ajoutent près de 20milliards pour la Sécurité sociale. C'est un palier très préoccupant. Pour y remédier et enrayer une situation de plus en plus dangereuse, là encore, une amélioration du système fiscal s'impose. Ainsi qu'une simplification, une meilleure stabilité et une plus grande lisibilité de nos impôts. Il faut aussi lutter contre toutes les formes d'évasion fiscale. L'Autriche, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique doivent ainsi renoncer au secret bancaire.
Les centristes sont-ils suffisamment considérés par l'UMP?
Les centristes disposent désormais d'une plus large audience au Sénat. Mais il est urgent de rassembler et refonder la famille centriste, indépendante dans sa gouvernance et loyale dans ses alliances.

10:24 Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, agriculture, taxe professionnelle, amiante, silpro, tapie, total, arkema, rassembler les centristes, udf
06.03.2009
Projet de loi pénitentiaire
Examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat
Le Sénat est la première assemblée à être saisi du projet de loi pénitentiaire.
Les membres du groupe de l’Union centriste, par la voix de François Zocchetto, ont le travail d’enrichissement du texte initial effectué par la commission des Lois du Sénat. En effet, le Sénat propose de renforcer très substantiellement les droits reconnus aux détenus. En particulier, les centristes se sont déclarés très attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel de tous les détenus, point fondamental sur lequel la première mouture du projet marquait un recul.
Présentation du texte
Ce texte de loi était très attendu.
Attendu par les détenus : leur nombre n’a jamais aussi élevé. Ils sont 63 750 dont presque 17 000 prévenus. Les conditions de détention en maisons d’arrêt sont parfois exécrables : le taux d’occupation moyen de ces établissements est de 140 %. Et toutes les études montrent que la surpopulation carcérale compromet très fortement la réinsertion.
Mais ce texte était également attendu par les agents du service pénitentiaire dont le malaise s’est traduit par un mouvement social prolongé d’avril à juillet 2008 et a conduit à une impasse statutaire.
Or, c’est la première fois sous la Ve République que le législateur fixe un cadre en matière pénitentiaire. Sa philosophie est d’établir une articulation entre politique pénale des condamnations et la politique pénitentiaire proprement dite.
C’est pourquoi il comprend trois volets :
1) Un volet visant à développer les alternatives à l’emprisonnement. Ce volet pose le principe selon lequel l’incarcération est une peine de dernier recours. Il développe les possibilités d’aménagements de peines ainsi que le recours aux alternatives à l’emprisonnement que sont les travaux d’intérêt général ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique.
2) Un volet de garantie des droits des détenus. Le projet de loi rassemble et élève au rang législatif des droits jusqu’ici épars tels que le droit à la vie familiale ou le droit de visite. Il consacre de nouveaux droits comme le droit au téléphone, à la domiciliation, à un minimum de revenus ou à la santé. Il tente de mieux concrétiser des droits tels que le droit au travail ou à la formation professionnelle en prison.
3) Un volet consacré aux buts et à l’organisation du service public pénitentiaire.
Ses missions sont complétées par la prise en compte de son rôle d’insertion, de
probation et de lutte contre la récidive. Le texte comporte aussi des dispositions relatives aux personnels.
Position des sénateurs centristes
Par la voix de François Zocchetto, sénateur centriste de la Mayenne, le groupe de l’Union centriste a, dans un premier temps, rappelé qu’il ne fallait pas attendre des miracles d’une loi pénitentiaire : le coeur de la question, c’est la construction des prisons ainsi que les moyens humains et financiers dont disposeront ces établissements. Or, tel n’est pas l’objet de cette loi.
Concernant le texte même, François Zocchetto a jugé la première mouture du texte présenté au Sénat très déséquilibré : si son volet aménagements de peines et alternatives à
l’emprisonnement était d’emblée complet, en revanche tout le volet consacré aux droits des détenus et au service pénitentiaire était très en‐dessous des attentes suscitées.
C’est pourquoi il a salué le travail d’enrichissement effectué par la commission des Lois du Sénat sur le volet « droits des détenus ». Le Sénat propose de renforcer les droits et garanties déjà reconnus par le texte. Il y introduit également de nouveaux droits et libertés tels que la liberté de conscience, le droit à la confidentialité ou le droit à la sécurité pour les personnes détenues. Le Sénat tente aussi de répondre au malaise des professionnels en leur accordant la reconnaissance qu’ils attendent.
Les sénateurs centristes se sont montrés particulièrement attachés au maintien du principe de l’encellulement individuel des prévenus. En effet, le texte initial marquait un recul quant à ce principe : il prévoyait que les prévenus (et non les condamnés) pourraient être placés soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, et donc non nécessairement en cellules individuelles. Les sénateurs centristes ont affirmé la nécessité de maintenir la rédaction actuelle du code de procédure pénale sur ce point fondamental.
Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, et Nicolas About, sénateur centriste des
Yvelines et rapporteur pour la commission des Affaires sociales, ont aussi souligné à quel point le texte était faible sur les questions de santé en prison. Ils ont insisté sur la nécessité de prendre au plus vite ce problème à bras‐le‐corps.

16:22 Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : union centriste, sport, boxe, justice, agriculture, taxe professionnelle, amiante, silpro, tapie, total, arkema, rassembler les centristes, udf



