La suppression de la "Taxe Professionnelle"

La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines suscite un débat pathétique, comme si rien n'avait changé dans nos préoccupations franco-françaises. Comme si la mondialisation n'avait pas encore livré ses enseignements.

D'un côté les responsables d'entreprises, hésitant à manifester leur satisfaction tant ils craignent que le nouvel impôt qu'il faudra bien instituer pour compenser la perte de recettes fiscales vienne ruiner leurs espoirs. C'est à dire, un nouvel impôt frappant la production. Le souvenir des travaux de la commission Fouquet est encore vif dans les mémoires. En face des entrepreneurs, les élus territoriaux sombrent dans l'angoisse, redoutant de voir s'envoler près de la moitié du produit des impôts directs qu'ils votent pour équilibrer les budgets des collectivités territoriales.

Pour faire bonne mesure, depuis les déclarations du Président de la République, le Gouvernement improvise une communication approximative et se perd dans les contradictions. En particulier, comment peut-il affirmer qu'une partie du financement sera assurée par un supplément de produit d'impôt sur les bénéfices des sociétés ?

En effet, si l'on supprime une fraction de la taxe professionnelle, c'est pour redonner de la compétitivité au travail et aux entreprises, c'est pour éviter de nouvelles délocalisations d'activités et d'emplois. C'est donc pour faire baisser le prix de vente de ce qui est encore produit en France. En conséquence, il n'y aura pas un centime de bénéfice en plus, pas un euro d'IS en supplément. Contresens insupportable car il caricature la vraie réforme fiscale que j'attends.

Il est regrettable qu'une si bonne idée ne soit pas portée par la pédagogie qu'elle mérite. Le temps des illusions est terminé. Il se solde par une crise sans précédent. Nous devons expliquer aux Français qu'ils payaient déjà la taxe professionnelle. Elle était comprise dans le prix payé par les consommateurs ! La nouvelle taxe qui la compensera sera nécessairement un impôt supplémentaire sur le revenu ou sur la consommation. Tout autre schéma relève d'une vision chimérique. Et ce qui doit être fait pour la taxe professionnelle doit également être mis en oeuvre pour le financement des branches « santé » et « famille ». Allons-nous enfin comprendre que tous les impôts qui pèsent sur les coûts de production sont des activateurs de délocalisations et plus encore des neutralisateurs de création d'activités nouvelles.
Jean Artuis

Suppression de Taxe Professionnelle

Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) s'est, en trente ans, tellement installée dans le pay­sage des finances locales que sa suppression est un véritable ­casse-tête.

Au niveau des entreprises

Tous les dirigeants d'entreprise s'accordent à dire que la taxe professionnelle est un impôt absurde économiquement qui pénalise la compétitivité du territoire. Elle représente 18 Milliards.

C'est quoi exactement la Taxe Professionnelle:
Elle est en effet calculée à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts :
-les locaux de la société
-la valeur de ses équipements.
C'est cette deuxième partie que le gouvernement compte supprimer en 2010. Elle représente 80 % du produit de la taxe. C'est la plus contestée par les chefs d'entreprise : asseoir un impôt sur les équipements revient en effet à pénaliser l'investissement.
Autre défaut de ce mode de calcul: les entreprises industrielles, ayant beaucoup d'immobilisations, sont plus pénalisées que les entreprises de services, ayant essentiellement des locaux. Le sujet est très sensible entre les différents groupes patronaux. En supprimant la TP et en créant une ressource de substitution, le gouvernement risque de bouleverser les équilibres entre les acteurs économiques. Une inquiétude que l'on sent poindre dans la réaction de la présidente du Medef : supprimer cette taxe «est une bonne mesure à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité», a indiqué vendredi Laurence Parisot.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les collectivités ont perçu 28 milliards au titre de la TP l'an passé, répartie de la façon suivante:
17 milliards sont allés au secteur communal
8,5 milliards aux départements
2,7 milliards aux Régions.

Pourquoi un tel écart avec les 18 milliards payés par les entreprises ?
Parce que l'État a versé aux collectivités plus de 10 milliards d'euros pour compenser les allégements de TP accordés au fil des années par les différents gouvernements. Le dernier en date est dans le plan de relance : il s'agit de l'exonération des nouveaux investissements.
La TP reste une recette essentielle pour les collectivités: elle représente 43% des impôts locaux, impôts qui comptent eux-mêmes pour 39% de leurs ressources.
Trouver un autre impôt en un an ne sera pas facile. Quelle que soit la solution retenue, les élus locaux souhaitent rester responsables fiscalement Il veulent pouvoir garder un lien entre le territoire d'implantation et l'impôt. Un lien qui risque d'être difficile à maintenir si le gouvernement opte pour l'hypothèse d'un remplacement de la TP par une taxe carbone.

La vision de l'Etat

Bercy a confirmé vendredi que le coût de la suppression de la TP pour les finances publiques serait de 8 milliards et non pas 18 milliards, le montant versé par les entreprises. Le ministère compte récupérer sur l'impôt des sociétés 3 milliards par l'augmentation des bénéfices engendrés par la baisse de cette taxe.Et que seul sera supprimé la partie équipements de la TP, soit 14,4 milliards.

Jean Arthuis juge ce calcul hasardeux . Autant dire que les discussions sur le remplacement de la TP s'annoncent ardues. La première tentative de suppression de la TP, lancée par Jacques Chirac en 2004, avait échoué faute de pouvoir trouver une ressource de substitution satisfaisante.